Journal Officiel
Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont délibéré et adopté ;
Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : La présente loi prise en application des dispositions de l'article 54 de la Constitution et celles de la loi n°021/2020 du 30 juin 2020 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire, porte ratification de l'ordonnance n°00000013/PR/2020 du 14 août 2020 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent millions cinq cent mille (100 500 000) euros, équivalent à soixante-cinq milliards neuf cent vingt-trois millions six cent soixante-dix-huit mille cinq cents (65 923 678 500) francs CFA à la Banque Africaine de Développement (BAD).
Article 2 : Est ratifiée l'ordonnance n°00000013/PR/2020 du 14 août 2020 autorisant l'Etat Gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à cent millions cinq cent mille (100 500 000) euros, équivalent à soixante-cinq milliards neuf cent vingt-trois millions six cent soixante-dix-huit mille cinq cents (65 923 678 500) francs CFA à la Banque Africaine de Développement (BAD).
Article 3 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Libreville, le 11 janvier 2021
Le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre de l’Economie et de la Relance
Nicole Jeanine Lydie ROBOTY ép. MBOU
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics
Sosthène OSSOUNGOU NDIBANGOYE