Journal Officiel
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°29/63 du 15 juin 1963 portant réglementation des prix en République Gabonaise ;
Vu la loi n°1/77 du 4 juin 1977 réglementant les stocks en République Gabonaise ;
Vu la loi n°14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République Gabonaise ;
Vu le décret n°0331/PR/MPMEAC du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Commerce ;
Vu le décret n°0332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°00412/PR/PM du 9 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°0138/PM du 26 juin 2020 portant interdiction temporaire d'importation de certains produits sidérurgiques en République Gabonaise ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté porte abrogation de l'arrêté n°0138/PM du 26 juin 2020 portant interdiction temporaire d'importation de certains produits sidérurgiques en République Gabonaise.
Article 2 : Par l'effet du présent arrêté, la mesure d'interdiction temporaire d'importation de certains produits sidérurgiques en République Gabonaise est annulée.
Article 3 : Le Ministre de l'Economie et de la Relance et le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communique partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 11 juin 2021
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre de l’Economie et de la Relance
Nicole Jeanine Lydie ROBOTY Epse MBOU
Le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Industrie
Hugues MBADINGA MADIYA