Journal Officiel
Le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°12/82 du 24 janvier 1983 portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les sociétés d'Economie mixte et les sociétés à participation financière publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon ;
Vu le décret n°331/PR/MPMEAC du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Commerce ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquent ;
Vu l'arrêté n°01144/PM du 30 novembre 2010 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, et des Mines du Gabon ;
Vu l’arrêté n°0271/PM du 03 mai 2021 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 23 de l'arrêté n°0271/PM du 03 mai 2021, fixe le programme et les modalités des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon.
Article 2 : Les dates du scrutin pour le renouvellement général des organes électifs de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon sont fixées les 03 et 10 juin 2022.
Article 3 : Le délai d'inscription sur les listes électorales est fixé du jeudi 5 mai au samedi 25 mai 2022.
Article 4 : Les centres retenus pour les inscriptions sont :
-siège de la Chambre de Commerce de Libreville ;
-délégation provinciale de la Chambre de Commerce à Port-Gentil ;
-délégation provinciale de la Chambre de Commerce à Franceville ;
-Gouvernorat de la Province du Moyen-Ogooué ;
-Gouvernorat de la Province de la Ngounié ;
-Gouvernorat de la Province de la Nyanga ;
-Gouvernorat de la Province de l’Ogooué-Ivindo ;
-Gouvernorat de la Province de l'Ogooué-Lolo ;
-Gouvernorat de la Province du Woleu-Ntem.
Article 5 : Le Calendrier électoral est établi comme suit :
-date limite des inscriptions sur les Listes électorales : du jeudi 5 mai au samedi 25 mai 2022 ;
-affichage des listes électorales et recours éventuels : du 26 au 27 mai 2022 ;
-validation de la liste électorale définitive ; du 30 au 31 mai 2022 ;
-la campagne électorale pour l’Assemblée générale (AG) : du 5 au 25 mai 2022
-scrutin 1er pour l'Assemblée Générale (AG) : le vendredi 03 juin 2022 ;
-proclamation des résultats par province ; le vendredi 03 juin 2022 ;
-recours : du 4 au 5 juin 2022 ;
-la campagne électorale pour le Bureau : du 04 au 9 juin 2022 ;
-scrutin 2 pour l'élection du Bureau : vendredi 10 juin 2022 ;
-proclamation des résultats : le 10 juin 2022 ;
-recours éventuels : du 11 au 14 juin 2022 ;
Article 6 : Les bureaux de vote sont ouverts sur toute l'étendue du territoire national de 08h00 à 14h00 les jours de scrutin. Ils sont répartis suivant l'annexe du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 10 mai 2022
Le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises
Yves Fernand MANFOUMBI