Journal Officiel
L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, autorise l'Etat gabonais à contracter un emprunt.
Article 2 : L'Etat gabonais est autorisé à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions huit cent quarante deux mille cinq cent (2 842 500) euros auprès de la Commerzbank et de Aka.
Article 3 : Le produit de l'emprunt spécifié et autorisé à l'article 2 ci-dessus est destiné au financement du projet d'ingénierie, d'acquisition et de gestion du projet relatif à la sécurisation de l'alimentation en eau potable de Libreville.
Article 4 : Le Ministre de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l'Etat gabonais, la Convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.
Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Libreville, le 18 juillet 2011
Par le Président de la République,
Chef de l'Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Paul BIYOGHE MBA
Le Ministre de l’Energie et des Ressources Hydrauliques
Régis IMMONGAULT
Le Ministre de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Magloire NGAMBIA