Journal Officiel
Le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°000128/PR du 27janvier2002 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°18/93 du 13 septembre 1993 portant Statut général de la Fonction publique ;
Vu la loi n°9/85 du 29 janvier 1986, portant Statut général des Militaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut général des Fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°4/98 du 20 février 1998, portant organisation générale de la Défense nationale et de la Sécurité publique ;
Vu le décret n°000848/PR/MDNACSP du 2 Août 1989, fixant les attributions et portant organisation du Ministère de la Défense nationale, des Anciens Combattants et de la Sécurité Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000166/PR/MDN du 05 février 2002, portant création de la fonction de Directeur de Cabinet Militaire au sein du Ministère de la Défense nationale ;
Après avis de la Commission consultative permanente de la Défense nationale
Le Conseil d’Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, porte modification des dispositions des articles 6 et 8 du décret n°000848/PR/MDNACSP du 2 Août 1989, fixant les attributions et portant organisation du Ministère de la Défense nationale, des Anciens combattants et de la Sécurité publique.
Article 2 : Les dispositions des articles 6 et 8 du décret n 000848/PR/MDNACSP du 2 Août 1989, susvisé, sont modifiées et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 6 nouveau : Le cabinet du Ministre comprend :
- un Directeur de cabinet civil ;
- un Directeur de cabinet militaire ;
- une Secrétaire particulière ;
- deux Secrétaires de cabinet ;
- deux Aides de camp ;
- des Conseillers ;
- un Directeur des relations publiques et des interprètes ;
- un Chef du bureau central du courrier. »
« Article 8 nouveau : Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général choisi parmi les officiers généraux des forces de défense. Le Secrétaire général est placé sous l’autorité directe du Ministre chargé de la Défense nationale.
Le Secrétaire général est assisté de deux Secrétaires généraux adjoints.
Le premier Secrétaire général adjoint est choisi parmi les officiers généraux des forces de défense. Il prend part à l’animation et à la coordination des activités de l’ensemble des forces de défense. Il peut recevoir du Secrétaire général, des délégations permanentes ou occasionnelles.
Il assure l’intérim du Secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Le deuxième Secrétaire général adjoint est choisi parmi les officiers généraux des forces de défense ou parmi les fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie Al. Il est chargé d’animer et de coordonner les activités relevant de l’administration centrale. Il peut recevoir du Secrétaire général, des délégations permanentes ou occasionnelles.
Le Secrétariat général comprend :
- une Secrétaire particulière ;
- des Conseillers ;
- une Direction générale des personnels, des affaires juridiques et de l’informatique ;
- une Direction générale des services financiers, de la logistique et de l’infrastructure ;
- une Direction générale de l’emploi de la formation et des relations internationales. »
Article 3 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Article 4 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 18 mai 2004
Par le Président de la République, Chef de l’Etat
El Hadj Omar BONGO ONDIMBA.
Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement
Jean François NTOUTOUME-EMANE
Le Ministre de la Défense Nationale
Ali BONGO
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation
Paul TOUNGUI