Loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code Civil,
Loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil
Le présent Code régit les relations de travail entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre ces derniers, ou leurs représentants, les
Code de la nationalité
Code penal
Code électoral
Code civil 1ere et 2eme partie
Code du travail