Journal Officiel
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté,
Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt.
Article 2 : L’Etat Gabonais est autorisé contracter un emprunt d’un montant équivalent à soixante-quinze millions quatre cent mille (75.400.000) Euros, soit quarante-neuf milliards quatre cent cinquante-neuf millions cent cinquante-sept mille huit cent (49.459.157.800) FCFA, auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Article 3 : Le produit de l’emprunt, spécifié et autorisé à l’article 2 ci-dessus, est destiné au financement du volet Eau Potable du premier Programme Intégré pour l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement de Libreville en abrégé (PIAEPAL).
Article 4 : Le Ministre de l’Economie est habilité à conclure et à signer, au nom et pour le compte de l’Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.
Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Libreville, le 19 août 2019
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Julien NKOGHE BEKALE
Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Solidarités Nationales
Roger OWONO MBA
Le Ministre des Mines, de l’Energie et des ressources Hydrauliques
Emmanuel Norbert Tony ONDO MBA