Journal Officiel

Loi N° n°005/2011 du 18/08/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois millions cinq cent mille (3 500 000) euros auprès de l'Agence Française de Développement

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L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, autorise l'Etat gabonais à contracter un emprunt.

Article 2 : L'Etat gabonais est autorisé à contracter un emprunt d'un montant équivalent à trois millions cinq cent mille (3 500 000) euros auprès de l'Agence Française de Développement, en abrégé AFD.

Article 3 : Le produit de l'emprunt spécifié et autorisé à l'article 2 ci-dessus est destiné au financement du projet de reconstruction du pont BOULINGUI dans la zone d'Oloumi.

Article 4 : Le Ministre de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme est habilité à conclure et à signer au nom et pour le compte de l'Etat gabonais, la Convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.

Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Libreville, le 18 juillet 2011

Par le Président de la République, Chef de l'Etat

Ali BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Paul BIYOGHE MBA

Le Ministre de l’Equipement, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire

Léon NZOUBA

Le Ministre de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme

Magloire NGAMBIA