Journal Officiel

Décret N° n°0933/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°006/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à seize millions (16 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD)

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ;

 

Vu la Constitution, notamment en son article 17, alinéa 1er ;

D E C R E T E :

Article 1er : Est promulguée la loi n°006/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à seize millions (16 000 000) d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (AFD).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 18 juillet 2011

Par le Président de la République, Chef de l'Etat

Ali BONGO ONDIMBA