Journal Officiel

Décret N° n°0936/PR du 18/07/2011 portant promulgation de la loi n°003/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions six cent dix sept mille cinq cent (2 617 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT ;

 

 Vu la Constitution, notamment en son article 17, alinéa 1er ;

 D E C R E T E :

 Article 1er : Est promulguée la loi n°003/2011 autorisant l'Etat gabonais à contracter un emprunt d'un montant équivalent à deux millions six cent dix sept mille cinq cent (2 617 500) euros auprès de la Commerzbank et Aka.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 18 juillet 2011

 Par le Président de la République, Chef de l'Etat

Ali BONGO ONDIMBA