Journal Officiel

Arrêté N° 2089/PM/MFPEPF du 19/11/2004 Portant création et fonctionnement des Haltes-garderies.

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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

Vu la Constitution, notamment en son article 29 ;

Vu le décret n°000714/PR du 4 septembre 2004 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°000715/PR du 4 septembre 2004 fixant la composition du Gouvernement de la République ;

Vu le décret n°00013/PR/MFPF du 7 janvier 2002 portant attributions et organisation du Ministère de la Famille et la promotion de la Femme ;

Vu la loi n°0001/2000 du 18 août 2000, définissant certaines mesures générales de protection sanitaire et sociale de la Femme, de la mère et de l’enfant ;

A R R E T E :

Article 1er : Il est créé sur l’ensemble du territoire national et placées sous la tutelle du Ministère en charge de la Famille, des Haltes-garderies.

Au sens du présent arrêté, la priorité de création des Haltes-garderies est accordée aux zones sous intégrées.

Article 2 : Les Haltes-garderies sont des structures qui accueillent temporairement les enfants âgés de 3 mois à 5 ans en priorité ceux des filles mères économiquement faibles, pour permettre aux parents d’accomplir une mission donnée sans se préoccuper de la garde de leur progéniture.

L’accueil des enfants est ponctuel ou permanent.

Article 3 : Les crédits nécessaires au fonctionnement de chaque Halte-garderie font l’objet d’une inscription sur une ligne des crédits alloués au Ministère chargé de la Famille.

Article 4 : Les Haltes-garderies sont dirigées par des responsables, sans indemnité de fonction, désignés par décision du Ministre en charge de la Famille. Ils en assurent la gestion administrative et financière.

Article 5 : Le personnel d’une Halte-garderie est composé de :

• un pédiatre vacataire ;
• une puéricultrice ;
• trois éducatrices préscolaires ;
• une secrétaire ;
• trois femmes de charge ;
• deux femmes de ménage ;
• un gardien ;
• un jardinier.

Ce nombre peut varier selon les besoins.

Article 6 : Le responsable de chaque Halte-garderie :

• organise les permanences ;
• fixe chaque mois et en accord avec le pédiatre, la date d’intervention de celui-ci.

Article 7 : Les parents doivent s’acquitter d’une contribution dans les conditions déterminées par le règlement intérieur.

Article 8 : Le Ministère de la famille est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la signature, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout ou besoin sera.

 

Fait à Libreville, le 19 Novembre 2004.

Le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement 

Jean François NTOUTOUME EMANE

Le Ministre de la Famille, de la Protection de l’Enfance et de la Promotion de la Femme

Angélique NGOMA

Le Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales et du Bien-Être 

André MBA OBAME

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la privatisation

Paul TOUNGUI.