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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ||
Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés ! ||

JOURNAL OFFICIEL N°119 BIS
DU 19 JUIN 2026

SOMMAIRE

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE, CHARGE DE LA LOGISTIQUE

N° 00000109/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance aéroportuaire API/PNR sur les aéroports internationaux en République Gabonaise
N° 00000110/MTMML/MEFDPLVC du 10/06/2026 portant révision des dispositions fixant le taux et règlementant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance de sûreté des passagers et de fret sur les aéroports en République Gabonaise

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

N° 0240/PR/MLHUC du 04/06/2026 portant affectation au profit du Ministère de la Défense Nationale de deux parcelles de terrains

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

N° 0254/PR/MISD du 04/06/2026 organisant la fonction de chef de quartier en République Gabonaise

COUR CONSTITUTIONNELLE

N° 020/CC du 28/05/2026 relative à la requête présentée par le parti politique dénommé Ensemble Pour le Gabon tendant à l'annulation, pour inconstitutionnalité, de l'ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026 portant Code de la Nationalité Gabonaise

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