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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ||
Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés ! ||

JOURNAL OFFICIEL N°213
DU 1 JUIN 2023

SOMMAIRE

COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

N° 159/CNPDCP du 16/11/2022 portant autorisation de transfert des données des employés et des clients de CITIBANK GABON S.A vers la République Fédérale d’Allemagne, les Etats-Unis et d’interconnexion des réseaux avec la Banque des Etats de l’Afrique Centrale

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