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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ||
Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés ! ||

JOURNAL OFFICIEL N°197 BIS
DU 2 FéVRIER 2023

SOMMAIRE

PARLEMENT

N° 025/2022 du 30/01/2023 déterminant les ressources et les charges de l’État de l'année 2023

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

N° 0005/PR du 30/01/2023 portant promulgation de la loi n°025/2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2023

COUR CONSTITUTIONNELLE

N° 067/CC du 13/01/2023 relative à la requête présentée par le Premier Ministre, tendant au contrôle de constitutionnalité de la loi n°025/2022 déterminant les ressources et les charges de l’État de l'année 2023

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