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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ||
Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés ! ||

JOURNAL OFFICIEL N°134
DU 8 OCTOBRE 2026

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

N° 0037/PR du 14/09/2026 relatif à la lutte contre l'exploitation transfrontalière illégale de faune et de flore sauvages dans la partie gabonaise de la Zone des Trois Frontières
N° 0038/PR du 14/09/2026 relatif à la lutte contre le trafic transfrontalier des biens culturels dans la partie gabonaise de la Zone des Trois Frontières
N° 0039/PR du 14/09/2026 fixant les modalités de participation de la République Gabonaise au processus de mise en place de la coopération sanitaire transfrontalière dans la Zone des Trois Frontières
N° 0033/PR du 11/09/2026 fixant les modalités de participation de la République Gabonaise au processus de création d'un Parc Forestier Transfrontalier entre le Gabon et la Guinée-Equatoriale dans la Zone des Trois Frontières
N° 0034/PR du 11/09/2026 relatif à la promotion des échanges transfrontaliers et la transformation locale des produits forestiers dans la partie gabonaise de la Zone des Trois Frontières
N° 0035/PR du 11/09/2026 fixant les modalités de participation de la République Gabonaise au processus de création d'un Parc Marin transfrontalier entre le Gabon et la Guinée-Equatoriale dans la Zone des Trois Frontières
N° 0032bis/PR du 07/09/2026 relatif au renforcement des capacités de production des populations riveraines de la partie gabonaise de la Zone des Trois Frontières

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FEMME

N° 000020/MEFDPLVC/MASPEF/MFPRC du 03/09/2026 fixant les modalités de coordination entre le régime des pensions de vieillesse des travailleurs salariés du secteur privé et assimilés, géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et le régime général des pensions de l'État géré par la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat

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