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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ||
Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés ! ||

JOURNAL OFFICIEL N°110
DU 8 AVRIL 2026

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

N° 0011/PR/2026 du 26/02/2026 portant réglementation de l'usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise
N° 0012/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise
N° 0013/PR/2026 du 26/02/2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication

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