Journal Officiel
Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont délibéré et adopté ;
Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, autorise l'Etat Gabonais à contracter un emprunt.
Article 2 : L'Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d'un montant de quarante-quatre millions huit cent trente-neuf mille (44 839 000) euros, soit vingt-neuf milliards quatre cent douze millions huit cent trente-neuf mille neuf cent vingt-trois (29 412 455 923) FCFA auprès du Fonds Spécial Africa Growing Together Fund (AGTF) à travers la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en qualité d'Administrateur du Fonds.
Article 3 : Le produit de l'emprunt, spécifié et autorisé à l'article 2 ci-dessus, est destiné au programme d'Appui au secteur des Infrastructures au Gabon, phase 1 (PASIG 1).
Article 4 : Le Ministre de l'Economie et de la Relance est habilité à Conclure et à signer au nom et pour le compte de l'Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que les documents y relatifs.
Article 5 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Libreville, le 11 août 2021
Le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures
Léon Armel BOUNDA BALONZI
Le Ministre de l’Economie et de la Relance
Nicole Jeanine Lydie ROBOTY épse MBOU