Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°10/96 du 15 avril 1996 relative aux conditions d’éligibilité du Président de la République, modifiée par l’ordonnance n° 16/98 du 14 août 1998 ;
Vu la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°16/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République, modifiée par la loi n°11/2004 du 06 janvier 2005 ;
Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;
Vu le décret n°0007/PR/MI du 13 février 2023 portant composition du Bureau du Centre Gabonais des Élections ;
Vu le décret n°0001/PR du 09 janvier 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0003/PR/PM du 09 janvier 2023 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Le Conseil d’Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Le présent décret fixe le nombre de commissions électorales locales et consulaires pour l’élection du Président de la République de l’année 2023.
Article 2 : Le nombre de commissions électorales locales et consulaires pour l’élection du Président de la République de l’année 2023 est fixé pour l’ensemble du territoire national et à l’étranger à cent-une.
Ces commissions électorales locales et consulaires sont réparties ainsi qu’il suit :
I-COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES (87)
PROVINCE DE L’ESTUAIRE :
-Commission Provinciale Électorale de l’Estuaire ;
-Commission Électorale du 1er arrondissement de la commune de Libreville ;
-Commission Électorale du 2ème arrondissement de la commune de Libreville ;
-Commission Électorale du 3ème arrondissement de la commune de Libreville ;
-Commission Électorale du 4ème arrondissement de la commune de Libreville ;
-Commission Électorale du 5ème arrondissement de la commune de Libreville ;
-Commission Électorale du 6ème arrondissement de la commune de Libreville ;
-Commission Électorale du 1er arrondissement de la commune d’Owendo ;
-Commission Électorale du 2ème arrondissement de la commune d’Owendo ;
-Commission Électorale du 1er arrondissement de la Commune de Ntoum ;
-Commission Électorale du 2ème et 3ème arrondissement de la Commune de Ntoum ;
-Commission Communale Électorale d’Akanda ;
-Commission Départementale Électorale du Komo-Mondah (Ntoum) ;
-Commission Départementale Électorale de Komo-Océan (Ndzomoe) ;
-Commission Départementale Électorale du Komo (Kango) ;
-Commission Départementale Électorale de la Noya (Cocobeach).
Soit seize Commissions Électorales Locales.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE :
-Commission Provinciale Électorale du Haut-Ogooué ;
-Commission Électorale du 1er arrondissement de la Commune de Franceville
-Commission Électorale du 2èmes arrondissement de la Commune de Franceville ;
-Commission Électorale du 3ème arrondissement de la Commune de Franceville
-Commission Électorale du 4èmes arrondissement de la Commune de Franceville ;
-Commission Communale Électorale de Moanda ;
-Commission Communale Électorale de Mounana ;
-Commission Départementale Électorale de la Mpassa (Franceville) ;
-Commission Départementale Électorale de la Lébombi-Leyou (Moanda) ;
-Commission Départementale Électorale de la Sébé-Brikolo (Okondja) ;
-Commission Départementale Électorale de la Lékoko (Bakumba) ;
-Commission Départementale Électorale de la Lékoni-Lekori (Akiéni) ;
-Commission Départementale Électorale des Plateaux (Léconi) ;
-Commission Départementale Électorale de l’Ogooué-Létili (Boumango) ;
-Commission Départementale Électorale de la Djouori-Agnili (Bongoville) ;
-Commission Départementale Électorale de la Djoué (Onga) ;
-Commission Départementale Électorale de la Lékabi-Léwolo (Ngouoni) ;
-Commission Départementale Électorale de la Bayi-Brikolo (Aboumi).
Soit dix-huit Commissions Électorales Locales.
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE :
-Commission Provinciale Électorale du Moyen-Ogooué ;
-Commission Communale Électorale de Lambaréné ;
-Commission Départementale Électorale de l’Ogooué et des Lacs (Lambaréné) ;
-Commission Départementale Électorale de l’Abanga-Bigné (Ndjolé).
Soit quatre Commissions Electorales Locales.
PROVINCE DE LA NGOUNIE :
-Commission Provinciale Électorale de la Ngounié ;
-Commission Communale Électorale de Mouila ;
-Commission Communale Électorale de Fougamou ;
-Commission Départementale Électorale de la Douya Onoye (Mouila) ;
-Commission Départementale Électorale de Tsamba-Magotsi (Fougamou) ;
-Commission Départementale Électorale de la Boumi Louétsi (Mbigou) ;
-Commission Départementale Électorale de l’Ogoulou (Mimongo) ;
-Commission Départementale Électorale de la Louétsi-Wano (Lébamba) ;
-Commission Départementale Électorale de Ndolou (Mandji) ;
-Commission Départementale Électorale de la Dola (Ndendé) ;
-Commission Départementale Électorale de la Louétsi-Bibaka (Malinga) ;
-Commission Départementale Électorale de la Mougalaba (Guiétsou).
Soit douze commissions Electorales Locales.
PROVINCE DE LA NYANGA :
-Commission Provinciale Électorale de la Nyanga ;
-Commission Communale Électorale de Tchibanga ;
-Commission Départementale Électorale de Mougoutsi (Tchibanga) ;
-Commission Départementale Électorale de la Basse-Banio (Mayumba) ;
-Commission Départementale Électorale de Douigny (Moabi) ;
-Commission Départementale Électorale de la Haute-Banio (Ndindi) ;
-Commission Départementale Électorale de la Doutsila (Mabanda) ;
-Commission Départementale Électorale de Mongo (Moulengui-Mbinza).
Soit huit Commissions Electorales Locales.
PROVINCE DE L’OGOOUE IVINDO :
-Commission Provinciale Électorale de L’Ogooué Ivindo ;
-Commission Communale Électorale de Makokou ;
-Commission Départementale Électorale de l’Ivindo (Makokou) ;
-Commission Départementale Électorale de la Zadié (Mekambo) ;
-Commission Départementale Électorale de la Lopé (Booué) ;
-Commission Départementale Électorale de la Mvoung (Ovan).
Soit six Commissions Électorales Locales.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO :
-Commission Provinciale Électorale de l’Ogooué-Lolo ;
-Commission Communale Électorale de Koulamoutou ;
-Commission Communale Électorale de Lastouville ;
-Commission Départementale Électorale de la Lolo-Bouenguidi (Koulamoutou) ;
-Commission Départementale Électorale de Mulundu (Lastourville) ;
-Commission Départementale Électorale de la Lombo-Bouenguidi (Pana) ;
-Commission Départementale Électorale de l’Offoué-Onoye (Iboundji) ;
Soit sept Commissions Électorales Locales.
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME :
-Commission Provinciale Électorale de L’Ogooué-Maritime ;
-Commission Électorale du 1er arrondissement de la Commune de Port-Gentil ;
-Commission Électorale du 2ème arrondissement de la Commune de Port-Gentil ;
-Commission Électorale du 3ème arrondissement de la Commune de Port-Gentil ;
-Commission Électorale du 4ème arrondissement de la Commune de Port-Gentil ;
-Commission Départementale Électorale de Bendjé (Port-Gentil) ;
-Commission Départementale Électorale d’Etimboué (Omboué) ;
-Commission Départementale Électorale de Ndougou (Gamba).
Soit huit Commissions Électorales Locales.
PROVINCE DU WOLEU-NTEM :
-Commission Provinciale Électorale du Woleu-Ntem ;
-Commission Communale Électorale d’Oyem ;
-Commission Communale Électorale de Bitam ;
-Commission Départementale Électorale du Woleu (Oyem) ;
-Commission Départementale Électorale du Ntem (Bitam) ;
-Commission Départementale Électorale de l’Okano (Mitzic) ;
-Commission Départementale Électorale du Haut-Ntem (Minvoul) ;
-Commission Départementale Électorale du Haut-Como (Medouneu).
Soit huit Commissions Électorales Locales.
II- COMMISSIONS CONSULAIRES ÉLECTORALES (14)
ZONE AFRIQUE :
-Commission Consulaire Électorale de Cotonou (Bénin) ;
-Commission Consulaire Électorale de Yaoundé (Cameroun) ;
-Commission Consulaire Électorale de Brazzaville (Congo) ;
-Commission Consulaire Électorale de Malabo (Guinée-Équatoriale) ;
-Commission Consulaire Électorale de Rabat (Maroc) ;
-Commission Consulaire Électorale de Dakar (Sénégal) ;
-Commission Consulaire Électorale de Lomé (Togo) ;
Soit sept Commissions Consulaires Électorales
ZONE AMERIQUE :
-Commission Consulaire Électorale de Washington (Etats-Unis) ;
-Commission Consulaire Électorale de New-York (Etats-Unis) ;
Soit deux Commissions Consulaires Électorales
ZONE ASIE :
-Commission Consulaire Électorale de Pékin (Chine) ;
-Commission Consulaire Électorale de Beyrouth (Liban).
Soit deux Commissions Consulaires Électorales.
ZONE EUROPE :
-Commission Consulaire Électorale de Paris (France) ;
-Commission Consulaire Électorale de Bordeaux (France) ;
-Commission Consulaire Électorale de Londres (Grande-Bretagne).
Soit trois Commissions Consulaires Electorales
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 29 juin 2023
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Alain-Claude BILIE-BY-NZE
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur
Lambert-Noël MATHA
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics
Edith EKIRI MOUNOMBI, épouse OYOUOMI