Journal Officiel
Le Ministre du Pétrole et du Gaz ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise ;
Vu le décret n°00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;
Vu le décret n°00269/PR/MMEPRH du 03 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l’Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques ;
Vu le décret n°0458/PR/MPERH du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques ;
Vu le décret n°0884/PR/MPERH du 4 novembre 2013 portant organisation du circuit administratif de signature des contrats et conventions dans le secteur des hydrocarbures et des actes administratifs y afférents ;
Vu le décret n°0001/PR du 09 janvier 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0003/PR/PM du 09 janvier 2023 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0040/PR/MRICAAI du 03 avril 2023 modifiant et complétant le décret n°00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;
Vu le décret n°00115/PR/MMPHG du 21 avril 2020 portant approbation du Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé « Ezila n°G4-260 » ;
Vu le Contrat d’Exploration et de Partage de Production dénommé « Ezila n°G4-260 » signé le 14 février 2020 entre l’Etat Gabonais et la société Perenco Exploration Gabon SA. ;
Sur rapport du Directeur Général des Hydrocarbures ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 81 de la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 susvisée, porte institution de l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Ezila n°G4-260 ».
Article 2 : En application des dispositions de l’article 82 de la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 susvisée, il est délivré à la société Perenco Exploration Gabon SA, l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Ezila n°G4-260 », pour une durée initiale de trois années contractuelles à compter du 21 avril 2020.
Article 3 : Conformément aux stipulations de l’article 5.1 du CEPP « Ezila n°G4-260 », l’autorisation exclusive d’exploration valable pour les hydrocarbures liquides et gazeux dénommée « Ezila n°G4-260 » est renouvelée pour une seconde phase de trois années contractuelles à compter du 21 avril 2023.
Article 4 : Le présent arrêté, qui abroge et remplace l’arrêté n°000009/MPG du 21 juillet 2023, prend effet à compter de sa date de signature.
Article 5 : Le Directeur Général des Hydrocarbures est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République Gabonaise et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 26 juillet 2023
Le Ministre du Pétrole et du Gaz
Vincent de Paul MASSASSA