Journal Officiel

Décret N° 0242/PR/VP/MJDHGS du 27/04/2016 portant attribution de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation

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Le Président de la République,

Chef de l'Etat ;

 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°37/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu le décret n°00808/PR/MJGS du 20 octobre 2008 portant modification de certaines dispositions du chapitre V du décret n°000767/PR/MJGS du 16 octobre 2002 portant application de certaines dispositions du Code de la Nationalité Gabonaise ;

Vu le décret n°0033/PR du 24 janvier 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°487/PR/PM du 11 septembre 2015 fixant la composition du Gouvernement de la République ;

Vu la requête de Monsieur MASSINANKE Samba et famille, en date du 23 mars 2011 ;

 

Le Conseil d'Etat consulté ;

 

D E C R E T E :

 

Article 1er : Sont naturalisés gabonais :

-Monsieur MASSINANKE Samba, né le 1er janvier 1976 à Kora (Mali), de Mady MASSINANKE et de Mariam SAMASSEKOU, tous de nationalité malienne ;

-Monsieur MASSINANKE Issa, né le 06 avril 2004 à Libreville (Gabon), de MASSINANKE Samba et de FASSA Djeneba, tous de nationalité malienne ;

-Monsieur MASSINANKE Hady, né le 29 novembre 2007 à Libreville (Gabon), de MASS1NANKE Samba et de FASSA Djeneba, tous de nationalité malienne ;

-Monsieur MASSINANKE Sekou, né le 06 août 2009 à Libreville (Gabon), de MASSINANKE Samba et de FASSA Djeneba, tous de nationalité malienne.

Article 2 : Les intéressés ne sont pas tenus de renoncer à leur nationalité d'origine, mais ils ne peuvent se prévaloir au Gabon que de la seule nationalité gabonaise conformément aux dispositions de l'article 7 du Code de la Nationalité Gabonaise.

Article 3 : Le présent décret, qui concerne Monsieur MASSINANKE Samba, et ses enfants : MASSINANKE Issa, MASSINANKE Hady et MASSINANKE Sekou, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 27 avril 2016

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat

Ali BONGO ONDIMBA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Pr. Daniel ONA ONDO

Le 2ème Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux

Séraphin MOUNDOUNGA