Journal Officiel
AU NOM DU PEUPLE GABONAIS ;
LA COUR CONSTITUTIONNELLE ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle, modifiée par la loi organique n°004/2018 du 30 juillet 2018 ;
Vu la loi organique n°21/96 du 15 avril 1996 portant fixation et répartition des sièges de sénateurs, modifiée par la loi organique n°16/2018 du 17 septembre 2018 ;
Vu le règlement de procédure de la Cour Constitutionnelle n°035/CC du 10 novembre 2006, modifié par le règlement de procédure de la Cour Constitutionnelle n°047/CC/2018 du 20 juillet 2018 ;
Vu l'ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi organique sur Sénat ;
Vu l'ordonnance n°002/PR/2021 du 26 janvier 2021 relative à l'élection des Sénateurs ;
Vu le décret n°0010/PR/MI du 11 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions électorales locales, pour l'organisation de l'élection des Sénateurs de l'année 2021 ;
Vu le décret n°0011/PR/MI du 11 janvier 2021 fixant la date limite de dépôt de déclarations de candidatures à l'élection des Sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 ;
Vu le décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d'affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales ;
Vu l'arrêté n°3594/PM du 15 décembre 2011 instituant un code de bonne conduite en période électorale ;
Vu la décision n°123/CC du 24 février 2021 relative à la requête présentée par Monsieur Jules MBOMBE SAMAKI, candidat du Parti Social-Démocrate, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département de l'Ogoulou et la commune de Mimongo, province de la Ngounié ;
Vu la décision n°124/CC du 24 février 2021 relative à la requête présentée par Monsieur Christian EDOU MINTSA, candidat du Parti politique Démocratie Nouvelle, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département du Ntem et la commune de Bitam, province du Woleu-Ntem ;
Vu la décision n°125/CC du 24 février 2021 relative à la requête présentée par Monsieur Dominique KASSANGOYE, candidat du Parti Social-Démocrate, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du département de la Zadie et la commune de Mekambo, province de l'Ogooue-Ivindo ;
Vu la décision n°126/CC du 24 février 2021 relative à la requête présentée par Monsieur BANACKA NGONDA, candidat du Parti Démocratique Gabonais, tendant à l'annulation des résultats de l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021 au siège unique du Département de la Louetsi-bibaka et la commune de Malinga, province de la Ngounié ;
P R O C L A M E :
Article 1er : L'examen des recours dont la Cour Constitutionnelle a été saisie, relatifs à l'élection des sénateurs des 30 janvier et 06 février 2021, a donné les résultats suivants :
PROVINCE DE LA NGOUNIE
DEPARTEMENT DE L 'OGOULOU
ET COMMUNE DE MIMONGO SIEGE UNIQUE
Inscrits 38
Votants 37
Bulletins blanc ou nuls 00
Suffrages exprimés 37
Taux de participation 97,37%
Nombre de candidats en compétition 2
Ont obtenu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : KOMBI Jean Bernard
Suppléant :SACKO Jean Boniface |
PDG | 25 | 67,57% |
| Titulaire : MBOMBE SAMAKI Jules | PSD | 12 | 32,43% |
Est élu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire:KOMBI Jean Bernard
Suppléant : SACKO Jean Bonifac |
PDG | 25 | 67,57% |
DEPARTEMENT DE LA LOUESTI-BIBAKA ET
COMMUNE DE MALINGA
SIEGE UNIQUE
Inscrits 34
Votants 34
Bulletins blanc ou nuls 00
Suffrages exprimés 34
Taux de participation 100 %
Nombre de candidats en compétition 2
Ont obtenu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : NGOSSANGA Pierre
Suppléant : NDJANAMBEDA Jean Philippe |
LD | 18 | 52,94% |
|
Titulaire : BANACKA NGONDA Suppléant : MIONGO Casimir |
PDG | 16 | 47,06% |
Est élu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : NGOSSANGA Pierre
Suppléant : NDJANAMBEDA Jean Philippe |
LD | 18 | 52,94% |
PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO DEPARTEMENT DE LA
ZADIE ET COMMUNE DE MEKAMBO
SIEGE UNIQUE
Inscrits 42
Votants 31
Bulletins blanc ou nuls 02
Suffrages exprimés 29
Taux de participation 73,81%
Nombre de candidats en compétition 03
Ont obtenu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : MEGUILE Gérard
Suppléant:AHOUNANDOMA Guy Serge |
PDG | 26 | 89,66% |
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : IMBONG-FADI Jean Paul Méthode
|
UN/RHM | 2 | 6,90% |
|
Suppléant : ILAMBI MBIMBA Pierre Noël |
PSD | 1 | 3,45% |
Est élu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : MEGUILE Gérard
Suppléant : AHOUNANDOMA Guy Serge |
PDG | 26 | 89,66% |
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
DEPARTEMENT DU NTEM ET COMMUNE DE BITAM
SIEGE UNIQUE
Inscrits 64
Votants 48
Bulletins blanc ou nuls 0
Suffrages exprimés 48
Taux de participation 75%
Nombre de candidats en compétition 2
Ont obtenu:
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : ONDO METHOGO Emmanuel Suppléant : ONIANE Jean Jérôme Claire |
PDG | 48 | 100% |
|
Titulaire : EDOU MINTSA Christian Suppléant : ANGUE NZOGHOBE Albertine |
DN | 0 | 0% |
Est élu :
| Noms/Prénoms | Parti politique | Voix obtenues | Pourcentage |
|
Titulaire : ONDO METHOGO Emmanuel Suppléant : ONIANE Jean Jérôme Claire |
PDG | 48 | 100% |
Article 2 : La présente proclamation sera notifiée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président du Sénat, au Président de l'Assemblée Nationale, communiquée au Ministre en charge de l'Intérieur, au Président du Centre Gabonais des Elections et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d'annonces légales.
Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du vingt-quatre février deux mil vingt et un, où siégeaient :
-Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président,
-Madame Louise ANGUE,
-Monsieur Christian BIGNOUMBA FERNANDES,
-Madame Lucie AKALANE
-Monsieur Jacques LEBAMA,
-Madame Afriquita Dolorès AGONDJO, ép. BANYENA,
-Monsieur Edouard OGANDAGA,
-Monsieur Sosthène MOMBOUA, membres ; assistés de Maître Jean-Laurent TSINGA, Greffier en Chef.