Journal Officiel
Le Conseil d'Administration de l'Office des ports et rades du Gabon ;
Vu l'ordonnance n°41/74/PR/MTPTAC du 30 mars 1971, portant création et statut de l'Office des ports et rades du Gabon;
Vu le décret n°493/PR/MTPTAC du 5 avril 1971 fixant les modalités d'application de l'ordonnance sus-visée;
Vu l'ordonnance n°40/74/PR/MTPTAC du 30 mars 1975 instituant des droits, taxes et redevances dans les ports de la République gabonaise;
Vu les délibérations n°2/01/75/CAOP et 3/01/75/ CAOP du Conseil d'Administration de l'OPRAG en date du 21 février 1975;
A délibéré et adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article premier. - Sont adoptés pour être applicables au port de Libreville-Owendo, les barêmes des droits, taxes et redevances à la charge des navires, comprenant :
A - Les taxes de séjour sur les navires;
B - Les redevances (le pilotage;
C - Les redevances de remorquage.
A - Taxes de séjour
Le barème des droits de port dits « droit de séjour » applicables aux navires opérant ou séjournant dans les ports et rades de la République gabonaise, est établi comme suit, par tonneau de jauge brute et par jour de calendrier, jour d'arrivée exclu, jour de départ inclus.
Xarires opérant à quai
- Jusqu'à 150 m de long. 12 f par TJB/jour
- De plus de 150 m de long ...................... 15 F par TJB/jour
Minimum de perception ............................. 20 000 f
Majorations
- Pour tout navire occupant un poste à quai sans effectuer d'opérations ........... 100 %
- Pour tout navire à manutention rapide bénéficiant automatiquement d'une priorité à l'accostageconformément aux dispositions du règlement d'Exploitation du Port ............................................ 50 %
- Pour tout navire bénéficiant d'un tour de faveur exceptionnel ......................... 100%
Navires opérant sur rade, coffres ou appontements privés
- Sans distinction de longueur 6 F par TJB/jour
Les navires grumiers acquitteront cette taxe pour le temps normalement nécessaire à leur chargement estimé à la moyenne de 1 0110 tonnes/jour, le surplus étant considéré comme une période d'attente sur rade.
Minimum de perception ............. 20 000 f
Navires en attente sur rade
- Sans distinction de longueur 4 F par TJB/jour
Minimum de perception ............. 10 000 F
Exemptions
Sont dispensés du paiement de la taxe de séjour :
- Les navires de guerre gabonais ou étrangers, sous réserve de réciprocité.
- Les navires de recherches océanographiques ou hydrographiques opérant dans les eaux gabonaises pour compte de l'administration gabonaise.
B - Redevances de pilotage
Le pilotage est obligatoire à l'entrée et à la sortie de la zone de pilotage inscrite dans un cercle de 3 milles marins centré sur l'angle NW de l'appontement du port d'Owendo, ainsi que pour tous les déplacements à l'intérieur de cette zone, y compris les déhalages à quai, pour tous les navires de plus de 150 tonneaux de jauge brute.
Le tarif, qui comprend les frais de lamanage, est applicable par classe de tonnage de jauge brute, suivant le barème ci-après, par mouvement effectué entre 6h00 et 18h00.
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Jauge brute
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Entrée ou Sortie
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Mouvements dans la zone de pilotage
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Jusqu'à 499 TJB |
10000F |
7 500 F |
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de 500 à 999 TJB |
15 000 F |
11 250 F |
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de 1 000 à 1 999 TJB |
26 580 F |
19935 F |
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de 2 000 à 2 999 TJB |
35 280 F |
26 460 F |
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de 3 000 à 3 999 TJB |
41 600 F |
31 200 F |
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de 4 000 à 4 999 TJB |
46 000 F |
34 500 F |
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de 5 000 à 5 999 TJB |
51 500 F |
38 625 F |
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de 6 000 à 6 999 TJB |
57 000 F |
42 750 F |
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de 7 000 à 7 999 TJB |
62 500 F |
46 875 F |
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de 8 000 à 8 999 TJB |
68 000 F |
51 000 F |
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de 9 000 à 9 999 TJB |
72 000 F |
54 000 F |
Exemptions :
Sont dispensés du paiement de la taxe de pilotage, sauf si l'assistance d'un pilote est demandée par le Capitaine du navire :
- Les navires de guerre,
- Les bateaux de servitude du port,
- Les navires de recherches océanographique et hydrographique.
En sont également exonérés les navires subissant un déplacement ordonné par la Capitainerie pour les besoins d'exploitation du port, sauf s'il y a carence.
Opérations diverses
Débalages le long du quai ( par opération)
Jusqu'à 1 999 TJB Forfait 20 000 F
de 2 000 à 4 999 TJB Forfait 30 000 F
au-dessus de 5 000 TJB Forfait 1.0000 F
Lamanage
Pour les navires n'utilisant pas les services d'un pilote, vedette d'amarrage comprise :
- amarrage ou désaniarrage à quai : 23 500 F par opération
- amarrage ou désamarrage sur coffre : 25 000 F par opération.
Mouvenrents retardés ou annulés
Par heure d'attente indivisible ......... 6.000 F
Minimum de perception ................ 2 heures
Veille continue du pilote à bord
Par heure d'attente indivisible ......... 6 000 F
Mininurn de perception ................ 2 heures
Location pilotine aux consignataires
- à l'intérieur de la zone de pilotage : 20 000 F par période de 2 h
- à l'extérieur de la zone de pilotage : 30 000 F par période de 2 h
- par heure supplémentaire : 15 000 F.
Majorations
Pour toutes les opérations effectuées de nuit ou durant les jours non ouvrables, les tarifs ci-dessus sont majorés de 51%.
C - Redevances remorquage
Le remorquage est obligatoire à l'entrée et à la sortie pour tous les navires de plus de 500 tonneaux de jauge brute, venant accoster à l'un des postes privés ou publics, ou faisant mouvement à l'intérieur de la zone de pilotage, à l'exception :
- Des bateaux de servitude portuaire.
Toutefois la redevance est due par les navires de moins de 500 tonneaux de jauge brute dont les Capitaines demandent l'assistance d'un remorqueur.
Le barème de redevances remorquage est le suivant par mouvement effectué entre 6h00 et 18h00 :
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classe de tonnage jauge brute |
Entrée ou sortie |
Mouvements dans la zone de pilotage (25 % de réduction) |
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Jusqu'à 499 TJB |
25000F |
18750F |
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de 500 à 999 TJB |
37 500 F |
28 125 F |
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de 1 000 à 1 999 TJB |
63 800 F |
47 850 F |
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de 2 000 à 2 999 TJB |
84 700 F |
63 525 F |
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de 3 000 à 3 999 TJB |
100 000 F |
75 000 F |
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de 4 000 à 4 999 TJB |
115 100 F |
86 325 F |
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de 5 000 à 5 999 TJB |
123 700 F |
92 775 F |
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de 6 000 à 6 999 TJB |
131 900 F |
98 925 F |
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de 7 000 à 7 999 TJB |
140 000 F |
105 000 F_ |
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de 8000 à 8999 TJB |
145 700 F |
109 425 F |
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de 9 000 à 9 999 TJI3 |
151 000 F |
113 250 F |
Majoration pour les mouvements effectués de nuit et les jours non ouvrables : 50 %
Navires opérant sur rade et n'utilisant pas les services d'un remorqueur
Taxe de participation payable par escale calculée sur la jauge brute à raison de 4 F par TJB
Opérations exceptionnelles
- Remorquage navire sans machine
Majoration sur les prix du tarif ......... 100%
- Location du remorqueur pour le déplacement d'engins flottants à l'intérieur
de la zone de pilotage par heure indivisible ...................60 000 F
Minimum de perception : 2 heures
Attentes
- Attente de plus d'une heure sur l'heure fixée pour le mouvement
Majoration sur le prix du tarif ......... 50 %
Veilles de sécurité
Veille de sécurité du remorqueur parheure indivisible ..................... 6 000 F
Minimum de perception : 6 heures
Veille de sécurité pour les navires opérant à quai et transportant des marchandises dangereuses :
- Jusqu'à 5 tonnes de MD 1 gardien
- de 5 à 16 tonnes de MD 2 pompiers
1 extincteur à mousse
- de 16 à 40 tonnes de MD Veille motu-pompe
- au-dessus de 40 tonnes de MD Veille remorqueur
Tarifs
Gardien et pompier, par heure indivisible 500 F
Extincteur à mousse, par heure indivisible 750 F
Moto-pompe (personnel compris), par heure indivisible 15 000 F
Veille remorqueur Tarif général
Minimum de perception : 6 heures
Majoration sur les tarifs ci-dessus pour
toutes les opérations effectuées
de nuit ou les jours non ouvrables 50 %
Fourniture de remorque
Par remorque et par période de 12 heures 10 000 F
Pompage (Epuisement)
Par heure indivisible 15 000 F
Minimum de perception : 4 heures
Article 2 : La présente décision, qui sera publiée partout où besoin sera, prendra effet à compter du 1er avril 1977.
Libreville, le 11 février 1977
Le Ministre d'État chargé des Transports, de la Marine marchande,
de l'Office du Chemin de fer transgabonais et des Équipements portuaires
G.RAWIRI
Le Président du Conseil d'Administration de l'Office des ports et rades du Gabon
A.MINTSA