Communiqué Final du Conseil des Ministres du Jeudi 16 decembre 2015
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 17 Décembre 2015, à 10 heures, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres s’est félicité de la poursuite des activités de diversification de notre économie, avec le lancement par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, le Mardi 15 Décembre 2015, à Koulamoutou, de la quatrième étape de démarrage du Programme « GRAINE ».
Après les Provinces de l’Ogooué-Ivindo, du Woleu-Ntem et de la Ngounié, la Province de l’Ogooué-Lolo a accueilli avec ferveur et enthousiasme, le Président de la République, Chef de l’Etat, venu remettre dix sept (17) titres fonciers et 95 agréments aux coopératives.
Ce sont au total six cent soixante dix (670) hectares de terres agricoles qui vont être mises en exploitation pour répondre à un triple objectif :
accroître la production agricole nationale et garantir une plus grande sécurité alimentaire ;
créer plus d’emplois pour autonomiser les populations et mieux lutter contre l’exode rurale ;
contribuer à l’aménagement du territoire par la construction des routes agricoles, des écoles, des dispensaires, des logements sociaux, tout en améliorant les conditions de vie des populations avec l’hydraulique villageoise et l’énergie solaire.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a mis à profit ce séjour logovéen pour communier avec les populations et visiter les infrastructures à caractère social et économique, tels que la station d’épuration d’eau de Koulamoutou, le barrage hydroélectrique d’Iboundji et l’usine de transformation du bois de Lastourville.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ELEVAGE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de décret fixant les modalités et conditions d’exercice de la pêche.
Ce texte met en œuvre les dispositions communes à toutes les catégories d’autorisations de pèche, règle leur durée, les conditions de délivrance, de renouvellement ou d’usage, et énonce les caractéristiques propres à chaque autorisation de pêche, à savoir :
l’autorisation de pêche artisanale ;
l’autorisation de pêche scientifique ;
l’autorisation d’exploitation des poissons d’aquarium ;
le permis de pêche sportive ;
la licence de pêche industrielle.
Par ailleurs, ce décret instaure des conditions particulières à l’emploi des navires de pêche étrangers dans le cadre des affrètements, des accords de pêche ou d’autres arrangements.
Afin de garantir la protection des ressources halieutiques et la prévention des conflits entre les différents acteurs se livrant aux activités de pêche, le projet de décret institue quatre (4) zones de pêches :
la première zone comprend les eaux continentales jusqu’aux embouchures ;
la deuxième zone s’étend au large des côtes jusqu’à trois milles marins ;
la troisième zone est celle comprise entre trois milles et six milles marins ;
la quatrième zone est située au-delà de six milles jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive.
Pour une meilleure implication des pêcheurs et des communautés locales à la gestion des ressources halieutiques, l’administration peut requérir ces entités à des fins de suivi, de contrôle et de surveillance des opérations de pêche.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets relatifs au calendrier de l’élection partielle dans le siège unique du Canton Kye, Département du Woleu (province du Woleu-Ntem), d’un député à l’Assemblée Nationale. Il s’agit :
du projet de décret fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature ;
du projet de décret portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral.
A ce titre, la date limite des déclarations de candidature est fixée au samedi 19 Décembre 2015 à 18 heures.
L’ouverture de la Campagne se fera le Mercredi 13 Janvier 2015 à 00 heure et la clôture de la Campagne le Vendredi 22 Janvier 2016 à 24 heures.
Le Collège électoral est convoqué le Samedi 23 Janvier 2016.
Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’accréditation de Son Excellence Monsieur Eli BEN-TURA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la République Gabonaise, avec résidence à Jérusalem en Israël.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
Dans le cadre des réformes de l’Etat qui visent à rendre plus performants les structures administratives, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place au sein de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, des équipes-projets sur l’évaluation des agents et service public et sur la simplification des procédures administratives, en vue de réfléchir sur les points suivants :
les critères et les modalités d’évaluation de l’agent et du service public ;
la création d’un corps d’évaluateurs de l’Etat ;
la simplification des procédures des actes de gestion administrative ;
la dématérialisation des actes administratifs.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Conseiller du Président de la République : M. Kaï LARSEN.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES
Président du Conseil de Surveillance : M. Yves Fernand MANFOUMBI.
Directeur Général : Mme Emmanuelle MATTEI.
Directeur Général Adjoint 1 : M. Landry Patrick OYAYA.
Directeur Général Adjoint 2 : Mme Patricia Danielle MANON.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Conseiller du Président : Docteur Brice Edgard PONGA.