Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution No 1/61 du 21 février 1961 ;
Vu le décret No 39/PR du 21 janvier 1964 portant dissolution de l'Assemblée Nationale de la République Gabonaise ;
Vu la décision No 11/PR du 27 février 1964 relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret-loi No 24/PM du 30 décembre 1960 portant institution d'un Code Electoral et les textes modificatifs subséquents ;
Le Conseil des Ministres entendu-
D E C R E T E
Article premier. - Le Collège Electoral est convoqué le dimanche 12 avril en vue de procéder à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures, il sera clos à dix-huit heures.
Art. 3. - Le dépouillement des résultats suivra immédiatement le scrutin.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte le 29 mars 1964 à zéro heure ; elle sera close le 11 avril à 24 heures.
Art. 5. - Les déclarations de candidature devront être déposées pendant les heures ouvrables au Chef-lieu de la Région en quadruple exemplaire pour enregistrement et affichage entre le 24 mars à 8 heures et le 28 mars à 18 heures.
Art. 6. - Le cautionnement prévu à l'article 9 de la décision No 11/PR du 27 février 1964 est fixé à 25.000 francs par candidat. Il devra être versé au plus tard dans les 24 heures du dépôt de la liste des candidats, faute de quoi la liste ne sera pas enregistrée conformément aux dispositions de l'article 9 de la décision No 11/PR du 27 février 1964.
Art. 7. - Le présent décret sera publié selon la procédure d'urgence.
Libreville, le 27 février 1964.
Léon MBA.
P. le Président de la République,
le Vice-Président du Gouvernement,
P.-M. YEMBIT.