Journal Officiel
Le Président de la République, Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution ;
Vu les décrets n°2265/PR du 12 novembre 1975 et 2269/PR du 13 novembre 1975, fixant la composition du Gouvernement ;
Vu la loi n°14/75 du 18 décembre 1975, autorisant le Président de la République à légiférer par voie d'ordonnance pendant la période d'intersession de l'Assemblée nationale ;
La Cour suprême consultée ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 janvier 1976 ;
ORDONNE :
Article premier. - Il est créé un Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CENAREST).
Article 2.- Placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Recherche scientifique, le Centre national de la Recherche scientifique et technologique est un établissement public, à vocation scientifiquè et technogique, doté de la personnalité civile et l'autonomie financière.
Le Centre national de la Recherche scientifique et technologique (CENAREST) à son siège à Libreville.
Article 3. - Le CENAREST a pour mission :
- l'élaboration de la connaissance et l'avancement de la science ;
- le transfert et l'adaptation des technologies pour leur application au développement social et économique du Gabon ;
- l'exécution des plans nationaux de recherche élaborés d'un commun accord par les départements concernés et arrêtés en conséquence par le Conseil national de la Recherche scientifique
- la formation à tous les niveaux des chercheurs gabonais.
Article 4. - L'organisation et les statuts du Centre national de la Recherche scientifique et technologique seront précisés par des textes ultérieurs.
Article 5. - La présente ordonnance sera exédutée comme loi de l'Etat et publiée selon la procédure d'urgence.
Fait à Libreville, le 22 janvier 1976
Albert Bernard BONGO
Par le Président de la République, Chel du Gouvernement,
Le Premier Ministre
Léon MEBIAME
Le Ministre de la Recherche scientifique,
chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature
François OWONO NGUEMA