Communiqué final du Conseil des Ministres du Jeudi 28 avril 2016
Jeudi, le 28 avril 2016, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour sa participation active, le 22 Avril 2016, aux Etats Unis, à la cérémonie de signature de l’Accord adopté à Paris, le 12 Décembre dernier, lors de la 21ème Conférence des Parties.
Le Président de la République a, à cette occasion, rappelé que le paraphe de cet Accord s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du Gabon sur la question de la lutte mondiale contre les Changements Climatiques et a, par ailleurs, décliné les initiatives prises par notre pays pour la préservation de l’environnement.
Par la suite, le Président de la République, Chef de l’Etat, dans sa quête constante de l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes et pour permettre à toutes les gabonaises et à tous les gabonais de participer à la lutte contre l’insalubrité, a décidé de ce que désormais, la « Journée Citoyenne » aura lieu tous les premiers (1er) Samedis du mois pour compter du Samedi 07 Mai 2016.
Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, conformément à son engagement en faveur de toutes les couches de la population et particulièrement les jeunes, a pris part ce jour, 28 Avril 2016, à la célébration de la Fête Nationale de la Jeunesse.
Occasion pour le Chef de l’Etat de réaffirmer sa détermination à permettre à chaque jeune qui en a la volonté, de trouver sa place dans notre société. C’est tout le sens donné au Programme pour l’Egalité des Chances engagé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Ainsi, malgré les difficultés, l’Etat continuera à assumer pleinement ses missions pour apporter à chaque jeune une éducation, une formation et un métier. Pour ce faire, le Chef de l’Etat invite chaque jeune à prendre ses responsabilités en s’impliquant davantage dans la construction de son avenir.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le projet de loi portant suppression de l’Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT) et du Fonds d’Entretien Routier de Deuxième Génération (FER II) a été approuvé par le Conseil des Ministres.
L’adoption de cette loi vient ainsi combler un vide juridique dans l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA DECENTRALISATION, DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets relatifs au calendrier des élections partielles d’un sénateur au Sénat et des députés à l’Assemblée Nationale. Il s’agit :
- du projet de décret fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature ;
- du projet de décret portant ouverture des campagnes électorales et convocation des collèges électoraux.
S’agissant de la date limite des déclarations de candidature, elle est fixée au mardi 10 Mai 2016 à 18 heures.
A ce titre, l’ouverture de la Campagne est fixée comme suit :
- pour l’élection d’un sénateur au Sénat, le mercredi 15 Juin 2016 à 00 heure ;
- pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le mercredi 08 Juin 2016 à 00 heure.
La clôture de la Campagne aura lieu le vendredi 17 Juin 2016 à 24 heures.
Les Collèges électoraux sont convoqués le samedi 18 Juin 2016.
Le scrutin sera ouvert à 07 heures et clos à 18 heures.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en République Gabonaise.
La révision de la réglementation devenue nécessaire, permettra l’harmonisation et l’intégration des drones dans le système national de l’aviation civile.
Aussi, le projet de décret détermine t-il, non seulement les enjeux opérationnels, techniques mais circonscrit également les questions juridiques liées à l’utilisation de ce type d’aéronefs.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de décret portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration, en abrégé « ENA ».
L’Ecole Nationale d’Administration est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Aussi, la réorganisation dont il est question dans le présent décret permettra d’arrimer l’Ecole Nationale d’Administration aux évolutions aussi bien de l’administration gabonaise que des systèmes de formation, notamment le système LMD adopté par notre pays et actuellement appliqué au sein de nos universités.
Pour son fonctionnement, l’ENA comprend, outre le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES DE LA FORET ET DE LA MER
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo, du Moabi et de l’Ozigo.
Ce projet de décret qui autorise l’exploitation, la transformation et l’exportation des essences cidessus mentionnées, vise l’augmentation de la productivité dans les concessions forestières et la diversification de la gamme des produits ouvrés, en vue de rendre les entreprises du secteur forêt-bois plus compétitives.
Par ailleurs, il est dorénavant fait obligation aux opérateurs économiques de n’exporter les produits du Kévazingo et d’Ozigo qu’à condition qu’ils soient issus de la troisième transformation.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Marante HARWOOD, en qualité de Consul Honoraire de la Grande Bretagne à Libreville.
En outre, le Conseil des Ministres a-t-il pris acte de ce que, dans le cadre du renforcement de la coopération entre la République Populaire de Chine et la République Gabonaise, les détenteurs de passeports diplomatiques ou de Services sont désormais exemptés de visa ; et ce, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord, entré en vigueur le 05 février 2016.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation d’un séminaire de formation des professionnels des médias publics et privés sur toute l’étendue du territoire national.
Ceci, dans le cadre d’appui au processus électoral par le renforcement de la liberté de la presse et de la sécurité des Journalistes.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Conseiller Politique : M. Florent MBA SIMA.
- Chargés de Mission du Président de la République :
- Mme Reine BIVIGOU, en remplacement de M. BOUTOUNDOU Joël ;
- M. Jean Pierre OTEMBO, en remplacement de M. Nicolas MOUNDZIEGOU MAYILA.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE
- Directeur Général : Mme Irène EYONAU épouse KENGUEL.
- Directeur Général Adjoint : Mme Virginie NTOUTOUM.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
- Directeur Général : Mme Nadine Olga ANOUO ABIALA épouse EMBINGA.
- Directeur Général Adjoint : M. Noël SAMA.
DIRECTION GENERALE DU BIEN ÊTRE
- Directeur Général : M. Jean Félix MOUBOUYI MIDOKO.
- Directeur Général Adjoint : Mme Pamela BARRE KOUMBA épouse NGOUABITH.
DIRECTION GENERALE DE LA FAMILLE
- Directeur Général : Mme Agnès GNANGUI épouse NGOGUENDONG.
- Directeur Général Adjoint : M. Etienne NKOMA.
DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DE LA FEMME ET DU GENRE
- Directeur Général : Mme Brigitte BIKAHMENDOME.
- Directeur Général Adjoint : Mme Paule LISSENGUET YAPA
DIRECTION GENERALE DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN
- Directeur Général : Mme Micheline OTOUNGA.
- Directeur Général Adjoint : M. Jean Daniel EDOU OBAME.
DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE L’ACTION SOCIALE
- Directeur Général : Mme Ghislaine Camille BENGA NDONG.
- Directeur Général Adjoint : M. Hugues MBADINGA.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MERE-ENFANT JEANNE EBORI
- Directeur Général : M. Jean Rémy OSSIBADJOUO.
- Directeur Général Adjoint 1 : Dr Pélagie OBONE NZE.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE (CHUL)
- Directeur Général Adjoint 2 : Dr Wenceslas YABA.
INSTITUT D’EPIDEMIOLOGIE ET DE LUTTE CONTRE LES ENDEMIES SANITAIRES (IELE)
- Directeur : Dr Grégoire BIYOGHE OBAME.
INSTITUT D’HYGIENE PUBLIQUE ET D’ASSAINISSEMENT
- Directeur : M. Valère EDZANG ZO’O.
ECOLE NATIONALE POUR ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS (ENEDA)
- Directeur : M. Jean Sylvestre NZONG MOMBO.
SERVICE D’AIDE MEDICALE ET D’URGENCE (SAMU)
- Directeur : Dr Jean Luc KAINE. CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE
- Directeur : Mme Armelle MBOUROU, confirmée.
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
- Directeurs Régionaux de Santé :
- Libreville / Owendo : M. Antoine NDZENGUE, confirmé ;
- Région Ouest : Mme Félicité MBENG.
HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DE MELEN
- Directeur : Dr Vincent BOUSSOUGOU
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
- Directeur Régional de Santé : M. Franklin NTSAGAMBA NGOUOMI.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL AMISSA BONGO DE FRANCEVILLE
- Président du Conseil d’Administration : M. Jules KAMI.
PROVINCE DU MOYEN OGOOUE
- Directeur Régional de Santé : Dr Julien MEYONG.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GEORGES RAWIRI DU MOYEN-OGOOUE
- Président du Conseil d’Administration : M. Romain OMANDA.
PROVINCE DE LA NYANGA
- Directeur Régional de Santé : M. Thierry Noël MAMBOUNDOU.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TCHIBANGA
- Directeur Général : M. Paul Timothée MBOUMBA.
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
- Directeur Régional de Santé : Dr Aimé Pamphile BEKALE ELLOGUET.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
- Directeur Régional de Santé : M. Anasthase KEBA MOUKOUMI.
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
- Directeur Régional de Santé : Dr Clé OVONO EDZO.
PROVINCE DU WOLEU NTEM
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’OYEM
OFFICE PHARMACEUTIQUE NATIONAL
- Président du Conseil d’Administration : M. Edouard ONDIMBA.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE ET DE L’INSERTION DES JEUNES
AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MEMBRE DU COLLEGE REPRESENTANT LES POUVOIRS PUBLICS
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
- M. Blanchard ONANGA DJILA.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
- Mme Amélie Félicité BANGA EBOUMI.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
- Mme Yolande MEVIANE.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- M. Franck ONDO METOGO.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MM.
- Aristide MANFOUMBI ;
- Lucien EPIMI GUIA.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
- M. Jean Baptiste OBAME NTOUTOUME.
AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON
- M. Hubert MVE ESSONO. MAIRIE DE LIBREVILLE
- M. Joseph MOUDZIEGOU. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU KOMO MONDAH
- M. Jean Baptiste OBAME
MEMBRE DU COLLEGE REPRESENTANT LES OPERATEURS ECONOMIQUES
CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON
- M. Alain REMPANOT
CONFEDERATION PATRONALE GABONAISE
Mme Jacqueline BIGNOUMBA.
MM.
Jean Médard MADAMA ;
Régis LOUSSOU KIKI.
Jean Sylvain NDONG ;
Lucien OGUENDHA ;
Roland ABA’A.
CONFEDERATION NATIONALE DU PATRONAT GABONAIS
- M. Claude AKOULOU.
SYNDICAT NATIONAL DES PETITS METIERS
- M. Alfred BOLA BOLA.
MEMBRE DU COLLEGE REPRESENTANT LES PARTENAIRES SOCIAUX
COSYGA
- M. Philippe DJOULA.
USAP
- M. Fridolin MVE MESSA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DU CONGO
- Conseiller chargé de l’Emi-Immigration, Chef d’Antenne DGDI :Lieutenant-Colonel Vincent de Paul KATOUA SOUMANGA.
- Deuxième Conseiller : Lieutenant Moran Kuthy NDZALOUYA.
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- Conseiller chargé de l’Emi-Immigration, Chef d’Antenne DGDI : Capitaine François d’Assises BOUKA ESSONO.
- Deuxième Conseiller : Lieutenant Martin NDAMBA.
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Conseiller chargé de l’Emi-Immigration, Chef d’Antenne DGDI : Capitaine Paterne ONTSAGHA MICKOTO.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CABINET DU MINISTRE :
- Directeur de Cabinet : Mme Estelle NKALE BOUGHA OBOUNA épouse GNANGA, en remplacement de M. Mick MOUBEBA LONDO.
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES MEDICALES DE FRANCEVILLE (CIRMF)
- Président du Conseil d’Administration du CIRMF : Pr Jean Raymond NZEZE,Médecin, Général de Corps d’Armée.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE RESSOURCES HYDRAULIQUES
DIRECTION GENERALE DE LA SETEG
- Directeur Général : M. Olivier MOUCKOKO, en remplacement de Mme Françoise NGOMO, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE
DIRECTION GENERALE DE LA DETTE
- Directeur Général Adjoint : M. Fernand NGOUSSI
SOCIETE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Président du Conseil d’Administration : Mme Pauline AWA DZETE en remplacement de M. François BANGA EBOUMI.
MINISTERE DES TRANSPORTS
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES
- Directeur Général Adjoint 1 : Mme Pierrette OYANE ZUE.
- Directeur Général Adjoint 2 : M. Martin NDONG NDOUTOUMOU.
AGENCE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRE (ARTF)
- Secrétaire Exécutif : M. Dieudonné YEMBI, en remplacement de M. Martin NGOUA OBAME, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
- Secrétaire Exécutif Adjoint : M. Anatole KABOUNOU ONKONY, en remplacement de M. Augustin MASSOSSO BENGA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
- Conseillers :
MM :
Justin NDOUDANGOYE, en remplacement de Mr. Michel KALA DANA admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Jean Marc ELLA SIMA, en remplacement de Mme Layola NTSAME NGUEMA, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE ROUTIERE (DGSR)
- Directeur Général Adjoint 1 : M. Corine BITOUOLI.
- Directeur Général Adjoint 2 : M. Guy Patrick EKOME NZENG.
MINISTERE DES MINES ET DE L’INDUSTRIE
ECOLE DES MINES ET DE LA METALLURGIE DE MOANDA (E3MG)
- Président du Conseil d’Administration : M. Jean Valentin LEYAMA.
DIRECTION GENERALE
- Directeur Général de l’Ecole des Mines de Moanda : M. Etienne MVOULA.
SOCIETE GABON MINING
- Directeur Général Adjoint : M. Joseph MAKITA NGADI.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS CABINET DU MINISTRE
- Chargés d’Etudes :
Mmes :
Murielle Bétina MOUYEYE BOUESSE, confirmée ;
Doris Elvire MATAMBA, confirmée ;
Ornella Charline Isabella MACHAKA ONGUENET ;
MM. :
Michel DAMAS ALAFOU ;
Ted Stéphane ADIMINGA KOUNA.
MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
- Conseiller chargé de la Conservation du Patrimoine Culturel : M. Jean Bosco NGUEMA NDOUTOUMOU.
- Conseiller chargée de la Promotion et des Evénements Culturels : Mme Perpétue Amélie Charlotte NDONG.
- Chargés d’Etudes :
Mmes :
Elda ZALEBE ELLA ;
Joséphine ITOUMBA ;
MM. :
Jean Romain NZAOU ;
Joël OLLOMO ASSOUMOU.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
SOCIETE DE PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES
- Administrateur : M. Jean Bernard AMANI ONANGA, en remplacement de M. Justin BOLA BOLA.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DES EQUIPEMENTS
- Directeur Général : M. Dieudonné WAYI, en remplacement de M. Simplice MOUANGO BOUNGUENDZA.
Je vous remercie.
FIN