Journal Officiel
Le Président de la République, Chef de l'Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique ;
Vu la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°001/2005 du 4 février 2006 portant Statut Général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°18/2010 du 27 juillet 2010 portant ratification de l'ordonnance n°007/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise ;
Vu le décret n°000438/PR/MFPRAME/MEFBP du 18 mai 2006 fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité de fonction allouée pour l'exercice de certains emplois au sein des forces de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°637/PR/MDN du 20 août 2010 portant réorganisation de la Direction Générale du Génie Militaire ;
Vu le décret n°0330/PR/MDN du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Défense Nationale ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°00412/PR/PM du 09 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Le présent décret porte réorganisation de la Direction Générale du Génie Militaire.
Article 2 : La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition des attributions et de l'organisation de la Direction Générale du Génie Militaire, en abrégé DGGM.
Article 3 : La Direction Générale du Génie Militaire est un service commun aux Forces de Défense.
Titre Ier : Des attributions
Article 4 : La Direction Générale du Génie Militaire est un Organe de commandement, de conception, de planification, de gestion et de contrôle. Elle est à la fois une Arme et un Service. Comme Arme, elle est notamment chargée :
-d'appuyer la mobilité des Forces ;
-de participer à la contre-mobilité ;
-d'aider le déploiement des Forces ;
-de participer aux opérations civilo-militaires ;
-de participer aux opérations de secours aux populations.
Comme Service, elle est notamment chargée :
-d'effectuer des études ;
-de planifier, réaliser ou faire réaliser des travaux d'infrastructures au profit des Forces de Défense, de l'Etat et des collectivités locales ;
-de conserver et gérer le patrimoine immobilier et le domaine militaire ;
-de contrôler les prestations concédées par l'Etat et les collectivités locales aux entreprises ;
-d'apporter l'expertise nécessaire aux Forces de Défense en matière d'infrastructure et des Travaux publics ;
-d'appuyer l'Etat dans l'amélioration des moyens de subsistance des Forces de Défense d'une part et des collectivités locales d'autre part;
-d'aider à la réinsertion des personnels des Forces de Défense ;
-de conduire les opérations minières confiées à la Défense Nationale, notamment à l'évaluation, à l'exploitation, au contrôle et à la sécurisation des substances, des sites miniers et de toutes les activités minières.
Titre II : De l'organisation
Article 5 : La Direction Générale du Génie Militaire est placée sous l'autorité du Ministre de la Défense Nationale et sous le commandement d'un Officier Général ou d'un Officier Supérieur du Génie Militaire du grade de lieutenant-colonel au moins, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les diplômés de l'enseignement militaire supérieur du second degré.
Il porte le titre de Directeur Général du Génie Militaire, en abrégé DGGM.
Article 6 : Le Directeur Général du Génie Militaire est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints, nommés par décret du Président de la République, parmi les officiers supérieurs diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Ils sont respectivement chargés des infrastructures et des opérations du génie, des affaires administratives, du personnel et de la logistique.
Ils prennent part à l'élaboration des décisions de commandement, d'administration, de gestion du service et veillent à l'exécution de celles-ci.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, son intérim est assuré par le Directeur Général Adjoint chargé des infrastructures et des opérations du génie.
Le Directeur Général du Génie Militaire est également assisté de deux conseillers, nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, parmi les officiers généraux ou supérieurs du Génie Militaire, diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Article 7 : Le Directeur Général du Génie Militaire dispose de deux inspecteurs techniques, nommés par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, parmi les officiers supérieurs du Génie Militaire, diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Les inspecteurs techniques sont notamment chargés des Services Techniques et des Services Administratifs et Financiers.
Article 8 : Le Génie Militaire comprend :
-les services d'appui ;
-le cabinet du Directeur Général ;
-les Directions ;
-le Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire ;
-les Bataillons ;
-les Formations rattachées du Génie Militaire.
Chapitre Ier : Des services d'appui
Article 9 : Les services d'appui comprennent :
-le Service Courriers et Archives ;
-le Service Communication et Relations publiques ;
-le Service général ;
-la Direction du Service de Santé du Génie Militaire.
Les attributions des services cités ci-dessus sont fixées par le Directeur Général.
Chapitre II : Du cabinet du Directeur Général
Article 10 : Le Cabinet du Directeur Général du Génie Militaire comprend :
-le Secrétariat Particulier ;
-les Secrétariats Particuliers des Directeurs Généraux Adjoints.
Article 11 : Le Cabinet est placé sous l'autorité d'un officier supérieur diplômé de l'enseignement militaire supérieur, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale parmi les officiers supérieurs du Génie Militaire.
Il porte le titre de Directeur de Cabinet.
Le Directeur de Cabinet est assisté d’un Secrétaire de Coordination, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers du Génie Militaire.
Chapitre III : Des Directions
Article 12 : Les Directions comprennent :
-la Direction Centrale des Personnels et de l'Organisation ;
-la Direction du Budget et des Finances ;
-la Direction de la Logistique et du Matériel ;
-la Direction des Etudes ;
-la Direction de l'Infrastructure ;
-la Direction des Opérations ;
-la Direction des Systèmes d'Information et des Communications.
Section 1 : De la Direction Centrale des Personnels et de l'Organisation
Article 13 : La Direction Centrale des Personnels et de l'Organisation est notamment chargée :
-d'évaluer les besoins en personnels ;
-de recruter les personnels ;
-de suivre la gestion informatisée des personnels et la situation réelle des effectifs du Génie Militaire ;
-de piloter et rendre compte de l'activité de la direction ;
-d'assurer l'administration et la gestion des personnels civils et militaires ;
-de mener les études sur l'organisation des services ;
-d'élaborer tout projet de textes ;
-de préparer et exécuter les plans de recrutement et de formation des personnels ;
-de programmer les stages, suivre et administrer les stagiaires ;
-d'harmoniser le système d'homologation et d'équivalence des diplômes en liaison avec les structures de formation locales et étrangères ;
-d'aider à la réinsertion des personnels militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;
-de suivre l'évolution de la condition sociale des personnels.
Article 14 : La Direction Centrale des Personnels et de l'Organisation comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service du Personnel et de la Chancellerie ;
-le Service de l'Organisation et de la Reconversion ;
-le Service de la Programmation et des Stages ;
-le Service de la Gestion des Personnels ;
-le Service Social.
Article 15 : La Direction Centrale des Personnels et de l'Organisation est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers d'administration diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 2 : De la Direction du Budget et des Finances
Article 16 : La Direction du Budget et des Finances est notamment chargée :
-de préparer et exécuter le budget du Génie Militaire ;
-de gérer les ressources financières ;
-de réaliser les études administratives et financières ;
-d'assurer les opérations de trésorerie ;
-de centraliser et établir les marchés et conventions passées par le Génie Militaire et les organismes fournisseurs ;
-d'assurer la vérification des comptes et la surveillance des unités ;
-d'assurer l'alimentation, l'hébergement, l'habillement, le couchage et le campement des personnels.
Article 17 : La Direction du Budget et des Finances comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Administratif et Financier ;
-le Service Restauration;
-le Service Trésorerie ;
-le Service Habillement ;
-le Service Billetterie et Solde ;
-le Service Budget et Comptabilité.
Article 18 : La Direction du Budget et des Finances est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les commissaires ou les officiers d'administration, diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 3 : De la Direction de la Logistique et du Matériel
Article 19 : La Direction de la Logistique et du Matériel est notamment chargée :
-d'établir les règles et les conditions d'emploi des matériels ;
-de gérer et suivre l'utilisation des matériels ;
-de pourvoir les unités en matériels techniques ;
-de gérer les approvisionnements et stocks ;
-de gérer et assurer la maintenance des matériels, suivre les moyens roulants ;
-de contrôler et assurer la régularité administrative des moyens ;
-d'organiser et gérer les missions de logistique opérationnelle ;
-de gérer les essences.
Article 20 : La Direction de la Logistique et du Matériel comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Technique et Logistique ;
-le Service Gestion et Maintenance des moyens ;
-le Service Approvisionnement et gestion des stocks ;
-le Service Transports et contentieux.
Article 21 : La Direction de la Logistique et du Matériel est placée sous l'autorité d'un officier supérieur logisticien ou matériel du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 4 : De la Direction des Etudes
Article 22 : La Direction des Etudes est notamment chargée :
-de mener les études d'ingénierie et d'architecture ;
-de mener les études topographique et cartographique ;
-de mener les études de laboratoire et géotechnique.
Article 23 : La Direction des Etudes comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Ingénierie et Programmation ;
-le Service Architecture ;
-le Service topographie et cartographie ;
-le Service laboratoire d'essais et d'études géotechniques.
Article 24 : La Direction des Etudes est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers spécialistes du Génie, ingénieurs diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 5 : De la Direction de l'Infrastructure
Article 25 : La Direction de l'Infrastructure est notamment chargée :
-de gérer le domaine militaire ;
-de définir et exprimer les besoins en travaux ;
-d'assurer la conservation du patrimoine immobilier des Forces de Défense ;
-de suivre, contrôler, et réaliser les travaux d'aménagement de l'infrastructure ;
-d'établir les prévisions budgétaires relatives à l'infrastructure.
Article 26 : La Direction de l'Infrastructure comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Infrastructure ;
-le Service Patrimoine ;
-le Service Logement et casernement.
Article 27 : La Direction de l'Infrastructure est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers spécialistes du Génie, ingénieurs ou architectes diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 6 : De la Direction des Opérations
Article 28 : La Direction des Opérations est notamment chargée :
-d'élaborer les plans d'emploi et de mise en œuvre des missions du Génie ;
-d'assurer l'exécution des travaux et activités du Génie ;
-de concevoir, programmer, et suivre les exercices et les manœuvres des unités du Génie ;
-de traiter des questions relatives aux infrastructures nécessaires à l'instruction et à l'entrainement en collaboration avec les autres directions ;
-de concevoir et contrôler les activités sportives, ludiques et opérationnelles des unités ;
-de veiller au respect des traditions de l'histoire et du cérémonial militaire ainsi qu'à l'organisation des prestations des unités aux cérémonies civiles ;
-d'organiser les cérémonies militaires ;
-de planifier et contrôler la préparation du Génie à la participation aux opérations extérieures.
Article 29 : La Direction des Opérations comprend :
-le secrétariat ;
-le Service Opérations ;
-le Service Plans ;
-le Service sport et loisirs ;
-le Service emploi.
Article 30 : La Direction des Opérations est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers du Génie Militaire diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 7 : De la Direction des Systèmes d'Information et des Communications
Article 31 : La Direction des Systèmes d'Information et des Communications est notamment chargée :
-de concevoir et élaborer l'architecture des communications transmissions ;
-de préparer les ordres techniques pour les transmissions et la sécurité des communications ;
-de gérer le matériel des transmissions et de l'audiovisuel ;
-d'assurer la maintenance des matériels de transmissions et informatiques ;
-d'assurer la sécurité de l'information ;
-d'établir les stratégies des réseaux ;
-de concevoir et élaborer les programmes informatiques ;
-d'assurer les transmissions et la couverture informatique.
Article 32 : La Direction des Systèmes d'Information et des Communications comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Transmissions et Audiovisuel ;
-le Service Programmation Informatique ;
-le Service Maintenance Informatique et Transmissions.
Article 33 : La Direction des Systèmes d'Information et des Communications est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, ingénieur des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers du Génie Militaire diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Chapitre IV : Du Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire
Article 34 : Le Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire est l'organe d'instruction et de formation du Génie Militaire. Il est notamment chargé d'assurer la formation, la spécialisation et le perfectionnement des personnels du Génie Militaire.
Article 35 : Le Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire comprend :
-le Commandement du Centre d'Instruction et de Formation ;
-la Direction des Etudes ;
-la Compagnie de Soutien.
Article 36 : Le Commandement du Centre d'Instruction et de Formation comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Administratif et Financier ;
-le Service des Sports et Loisirs ;
-le Service des Personnels et de la Chancellerie ;
-le Service du Matériel et des Infrastructures ;
-le Service Instruction ;
-le Service Formation ;
-l’Infirmerie.
Article 37 : Le Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire est placé sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, parmi les officiers diplômés de l'Enseignement Militaire Supérieur.
Il porte le titre de Commandant du Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire.
Le Commandant du Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire est secondé par un officier, nommé dans les mêmes formes et conditions. Il porte le titre de Directeur des Etudes du Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire.
Article 38 : L'organisation détaillée et le fonctionnement du Centre d'Instruction et de Formation du Génie Militaire sont fixés par des textes particuliers.
Chapitre V : Des bataillons
Article 39 : Les bataillons comprennent :
-le Bataillon des Travaux du Génie Militaire ;
-le Bataillon de Combat du Génie Militaire ;
-le Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières.
Section 1 : Du Bataillon des Travaux du Génie Militaire
Article 40 : Le Bataillon des Travaux du Génie Militaire est notamment chargé :
-d'entretenir le patrimoine et les infrastructures des Forces de Défense ;
-d'assurer les grands travaux d'infrastructure au profit des Forces de Défense, de l'Etat et des collectivités locales ;
-de participer à la défense du territoire national ;
-de gérer les personnels et les matériels.
Article 41 : Le Bataillon des Travaux du Génie comprend :
-le Commandement ;
-les Compagnies.
Article 42 : Le Commandement du Bataillon des Travaux du Génie comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service des Opérations ;
-le Service Travaux ;
-le Service Sport ;
-le Service Administratif et Financier ;
-le Service du Personnel et de la Chancellerie ;
-le Service d'instruction ;
-le Service Général ;
-le Service de la Logistique et du Matériel.
Article 43 : Le Bataillon des Travaux du Génie Militaire est placé sous l'autorité d'un Commandant de Bataillon, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers supérieurs du Génie Militaire, diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Le Commandant du Bataillon des Travaux du Génie Militaire est secondé par un officier supérieur, nommé dans les mêmes formes et conditions. Il porte le titre de Commandant en second du Bataillon des Travaux du Génie.
Le Commandant de Bataillon dispose également d'un Adjudant de Bataillon, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les sous-officiers supérieurs du Génie Militaire.
Article 44 : Les compagnies comprennent :
-les Compagnies de Commandement, des Services et de l'Instruction ;
-les Compagnies des Travaux du Bâtiment ;
-les Compagnies des Travaux Routiers ;
-les Compagnies de la Logistique ;
-les Compagnies de Productions et Environnement.
Article 45 : La Compagnie de Commandement, des Services et de l'Instruction est notamment chargée :
-d'assurer l'instruction des personnels ;
-d'assurer l'administration du Bataillon ;
-d'assurer les transmissions du Bataillon ;
-de renforcer les compagnies spécialisées.
Article 46 : La Compagnie de Commandement, des Services et de l'Instruction comprend :
-la Section de Commandement ;
-la Section de Soutien et d'Appui ;
-la Section de la Chancellerie ;
-la Section de l'Instruction.
Article 47 : La Compagnie des Travaux du Bâtiment est notamment chargée :
-d'exécuter les travaux de construction bâtiment ;
-d'assurer l'instruction des personnels ;
-d'entretenir le domaine et le patrimoine militaire.
Article 48 : La Compagnie des Travaux du Bâtiment est organisée en sections, regroupant tous les corps d'état nécessaires à la réalisation des travaux du bâtiment.
Article 49 : La Compagnie des Travaux Routiers est notamment chargée :
-de réaliser les travaux d'aménagement des sites ;
-de réaliser et entretenir les infrastructures routières ;
-de réaliser les terrains sommaires d'atterrissage ou de largage ;
-de réaliser les voiries et réseaux divers ;
-d’assurer l’instruction des personnels ;
-de transporter les produits et matériaux spéciaux ;
-de réaliser les ouvrages du génie civil.
Article 50 : La Compagnie des Travaux Routiers est organisée en section, regroupant tous les corps d'état nécessaires à la réalisation des infrastructures routières.
Article 51 : La Compagnie Logistique est notamment chargée :
-d'entretenir les moyens ;
-de garantir l'opérationnalité des engins légers et lourds ;
-de garantir l'opérationnalité des véhicules ;
-d'assurer l'instruction des personnels ;
-de gérer le magasin des pièces détachées.
Article 52 : La Compagnie Logistique est organisée en section, regroupant les personnels spécialistes de la maintenance des véhicules, engins, moyens légers et lourds du Génie Militaire.
Article 53 : La Compagnie de Productions et Environnement est notamment chargée :
-de préfabriquer des ouvrages en béton armé ou non armé ;
-de fabriquer et réparer les ouvrages en menuiserie bois ;
-de gérer et suivre les productions réalisées par l'atelier de couture ;
-d'assurer l'instruction des personnels ;
-de créer, aménager et entretenir les espaces verts au profit des Forces de Défense.
Article 54 : La Compagnie de Productions et Environnement comprend :
-la Section de Commandement ;
-la Section des Espaces verts ;
-la Section de Production.
Article 55 : Les Compagnies prévues à l'article 44 du présent décret sont placées chacune, sous l'autorité d'un officier subalterne du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale. Ils sont secondés par des Commandants de Compagnies Adjoints nommés dans les mêmes conditions.
Section 2 : Du Bataillon de Combat du Génie Militaire
Article 56 : Le Bataillon de combat du Génie Militaire est notamment chargé :
-d'assurer l'appui à la mobilité ;
-d'assurer l'appui à la contre-mobilité ;
-d'aider au déploiement des unités combattantes ;
-d'assurer l'entretien de l'armement et des munitions ;
-d'entrainer le personnel et les sportifs aux compétitions ;
-d'assurer l'instruction des personnels.
Article 57 : Le Bataillon de Combat du Génie comprend :
-le Commandement ;
-les Compagnies.
Article 58 : Le Commandant du Bataillon de Combat du Génie Militaire comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service des Opérations ;
-le Service Administratif et Financier ;
-le Service du Personnel et de la Chancellerie ;
-le Service Instruction ;
-le Service Général ;
-le Service de la Logistique et du Matériel.
Article 59 : Le Bataillon de Combat du Génie Militaire est placé sous l'autorité d'un Commandant de Bataillon nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers supérieurs de l'Arme du Génie diplômés de l'Enseignement Militaire Supérieur.
Le Commandant du Bataillon de Combat du Génie est secondé dans l'exercice de ses missions par un officier supérieur nommé dans les mêmes formes et conditions. Il porte le titre de Commandant de Bataillon en second.
Le Commandant de Bataillon dispose également d'un Adjudant de Bataillon, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les sous-officiers supérieurs du Génie Militaire.
Article 60 : Les compagnies du Bataillon de Combat du Génie Militaire comprennent :
-la Compagnie de Commandement, d'Appui et des Services ;
-la Compagnie d'Appui à la Mobilité ;
-la Compagnie d'Appui à la Contre-Mobilité ;
-la Compagnie d'Aide au Déploiement ;
-la Compagnie des Travaux de Maintenance.
Article 61 : La Compagnie de Commandement d'Appui et de Services est notamment chargée :
-d'exécuter les missions de commandement et les Services du Bataillon ;
-d'assurer l'instruction des personnels ;
-d'apporter un soutien aux autres compagnies en cas de nécessité.
Article 62 : La Compagnie de Commandement d'Appui et de Services comprend :
-la Section de Commandement ;
-la Section de Soutien et d'Appui ;
-la Section de la Chancellerie ;
-la Section de l'Instruction.
Article 63 : La Compagnie d'Appui à la Mobilité est notamment chargée :
-de faciliter ou d'appuyer la progression et les mouvements des unités amies ;
-d'assurer l'instruction des personnels.
Article 64 : La Compagnie d'Appui à la Mobilité comprend :
-la Section Commandement ;
-la Section Franchissement ;
-la Section d'Ouverture d'Itinéraire ;
-la Section de Rétablissement d'Itinéraire.
Article 65 : La Compagnie d'Appui à la Contre-Mobilité est notamment chargée :
-de freiner, entraver ou canaliser la progression et les mouvements des unités ennemies ;
-d'assurer l'instruction des personnels.
Articles 66 : La Compagnie d'Appui à la Contre-Mobilité comprend :
-la Section Commandement ;
-la Section Destruction ;
-la Section Obstruction ;
-la Section Déminage.
Article 67 : La Compagnie d'Aide au Déploiement est notamment chargée de :
-couvrir l'ensemble des actions menées par toutes les composantes d'une force interarmes pour lui permettre de préparer et assurer son acheminement et son installation initiale ;
-prendre tous les dispositifs adaptés aux circonstances, notamment aux menaces, en vue de préserver sa capacité opérationnelle ;
-assurer son désengagement et son repli rapatriement dans les meilleures conditions ;
-instruire les personnels.
Article 68 : La Compagnie d'Aide au Déploiement comprend :
-la Section Commandement ;
-la Section Production d'Eau et Energie ;
-la Section Infrastructure Opérationnelle ;
-la Section Organisation et Valorisation du Terrain.
Article 69 : La Compagnie des Travaux de Maintenance est notamment chargée :
-d'assurer la maintenance des équipements et matériel ;
-de garantir l'opérationnalité des moyens du bataillon ;
-de gérer le magasin des pièces détachées.
Article 70 : La Compagnie des Travaux de Maintenance est organisée en section regroupant les personnels spécialistes de la maintenance des véhicules, moyens légers, lourds et engins de combats du Génie.
Article 71 : Les Compagnies prévues à l'article 60 du présent décret sont placées chacune, sous l'autorité d'un officier subalterne du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers du Génie Militaire.
Section 3 : Du Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières
Article 72 : Le Bataillon du Génie Agricole et des Opérations minières est notamment chargé :
-d'assurer la fourniture des produits agricoles aux Forces de Défense ;
-de gérer les terres affectées au domaine agricole de la Défense Nationale ;
-de former les personnels dans les spécialités agricoles ;
-d'assurer l'élaboration, la transformation et le conditionnement des produits d'origine agricole ;
-d'assurer l'exploitation et la sécurisation des concessions agricoles ;
-d'assurer la continuité des productions ;
-de gérer les stocks des produits agricoles ;
-de conduire les opérations minières.
Article 73 : Le Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières comprend :
-le Commandement ;
-les Compagnies.
Article 74 : Le Commandement du Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Opérations Instruction et Sport ;
-le Service Administratif et Financier ;
-le Service du Personnel et de la Chancellerie ;
-le Service Général ;
-le Service de la Logistique et du Matériel.
Article 75 : Le Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières est placé sous l'autorité d'un Commandant de Bataillon nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers supérieurs de l'Arme du Génie, titulaires du diplôme d'ingénieur agronome et diplômés de l'Enseignement Militaire Supérieur.
Le Commandant du Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières est secondé dans l'exercice de ses fonctions par un officier supérieur nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, parmi les officiers supérieurs du Génie Militaire spécialisés du secteur minier. Il porte le titre de Commandant de Bataillon en second.
Le Commandant de Bataillon dispose également d'un Adjudant de Bataillon, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les sous-officiers supérieurs du Génie Militaire.
Article 76 : Le Bataillon du Génie Agricole et des Opérations Minières comprend :
-la Compagnie de Commandement, d'Appui et des Services miniers ;
-la Compagnie Logistique Agricole ;
-la Compagnie des Travaux Agricoles ;
-la Compagnie de gestion de stocks et de conditionnement.
Article 77 : La Compagnie de Commandement d'Appui et de Services Miniers est notamment chargée :
-d'exécuter les missions de commandement et les Services du Bataillon ;
-de conduire les opérations minières ;
-d'apporter un soutien aux autres compagnies en cas de nécessité.
Article 78 : La Compagnie Logistique Agricole est notamment chargée :
-d'assurer la maintenance des équipements et matériels ;
-de garantir l'opérationnalité des moyens du Bataillon ;
-de la mise en condition des sols ;
-d'acheminer les produits agricoles.
Article 79 : La Compagnie des Travaux Agricoles est notamment chargée :
-de développer des techniques d'élevages ;
-de préparer les sols ;
-de semer et récolter ;
-d'exécuter des travaux d'horticulture.
Article 80 : La Compagnie de Gestion de Stocks et de Conditionnement est notamment chargée :
-de collecter les récoltes ;
-d'assurer le conditionnement et la conservation des stocks des produits agricoles ;
-d'entretenir les espaces de stockage ;
-de gérer les stocks des produits agricoles ;
-d'approvisionner en produits agricoles les unités et services des Forces de Défense.
Article 81 : Les Compagnies prévues à article 74 du présent décret sont placées chacune, sous l'autorité d'un officier subalterne du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers du Génie Militaire spécialisés dans le domaine agricole et minier. Ils sont secondés par des Commandants de Compagnies Adjoints nommés dans les mêmes formes et conditions.
Chapitre V : Des Formations rattachées du Génie Militaire
Article 82 : Les formations rattachées du Génie Militaire dépendent du Directeur Général. Elles comprennent :
-les Directions Régionales du Génie Militaire ;
-les Directions du Génie Militaire des Forces.
Section 1 : Des Directions Régionales du Génie Militaire
Article 83 : Les Directions Régionales représentent le Génie Militaire au niveau de chaque commandement territorial des Forces de Défense.
Les Directions Régionales du Génie Militaire sont notamment chargées :
-de coordonner et contrôler les activités relevant du Génie Militaire de la région ;
-d'assurer la relation entre le Génie Militaire et les autorités militaires et civiles de la région ;
-d'administrer les personnels ;
-de gérer le domaine immobilier des Forces de Défense de la région ;
-de suivre la gestion des matériels et la gestion financière des unités du Génie Militaire de la région.
Article 84 : Le Génie Militaire compte quatre Directions Régionales :
-la Direction Régionale Sud-Est du Génie Militaire qui couvre les provinces du Haut-Ogooué et de l'Ogooué-Lolo et son commandement est à Franceville ;
-la Direction Régionale Sud-Ouest du Génie Militaire qui couvre les provinces de la Ngounié et de la Nyanga et son commandement est à Tchibanga ;
-la Direction Régionale Nord-Est qui couvre les provinces du Woleu-Ntem et de l'Ogooué-Ivindo et son commandement est à Oyem ;
-la Direction Régionale Ouest qui couvre les provinces du Moyen-Ogooué et de l'Ogooué-Maritime et son commandement est à Port-Gentil.
L'implantation effective des Directions Régionales du Génie Militaire est consacrée par arrêté du Ministre chargé de la Défense Nationale.
Article 85 : La Direction Régionale du Génie Militaire comprend :
-le Secrétariat ;
-le Service Administratif et Financier ;
-le Service des Opérations et des Transmissions ;
-le Service Logistique et du Matériel ;
-le Service Infrastructure ;
-le Service Général ;
-les Compagnies d’Infrastructures Opérationnelles.
Article 86 : La Direction Régionale est placée sous l'autorité d'un Directeur Régional, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les officiers supérieurs du Génie Militaire, diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Section 2 : Des Directions du Génie Militaire des Forces
Article 87 : Les Directions du Génie Militaire des Forces sont chargées de conduire les travaux de casernement et d'infrastructure au profit des Forces de Défense. Elles représentent le Génie Militaire au niveau de chaque commandement des Forces de Défense. Elles dépendent pour emploi du Chef d'Etat-Major Général et des Commandants en Chef des Forces d'affectation.
Les Directions du Génie Militaire des Forces comprennent :
-la Direction du Génie Militaire de la Gendarmerie Nationale ;
-la Direction du Génie Militaire des Forces Armées Gabonaises ;
-la Direction du Génie Militaire du Service de Santé Militaire ;
-la Direction du Génie Militaire de la Garde Républicaine.
Article 88 : Chacune des Directions du Génie Militaire des Forces est placée sous l'autorité d'un officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale, parmi les diplômés de l'enseignement militaire supérieur.
Article 89 : Les moyens d'action de chaque Direction du Génie Militaire des Forces sont fournis par :
-la Force d'affectation en ce qui concerne l'infrastructure, les équipements non techniques, le logement et le véhicule de fonction ;
-la Direction Générale du Génie Militaire, en ce qui concerne les moyens spécifiques.
Article 90 : L'organisation et le fonctionnement des Directions du Génie Militaire des Forces font l'objet des textes particuliers.
Titre III : Des dispositions diverses et finales
Article 91 : Les services prévus par le présent décret sont placés, chacun, sous l'autorité d'un officier subalterne ou d'un sous-officier supérieur du Génie Militaire, nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Défense Nationale.
Article 92 : Les crédits nécessaires au fonctionnement de la DGGM sont inscrits sur une ligne spéciale du budget allouée au Ministère de la Défense Nationale.
Article 93 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 94 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°637/PR/MDN du 20 août 2010, susvisé, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 06 mai 2021
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre de la Défenses Nationale
Michaël MOUSSA ADAMO
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics
Sosthène OSSOUNGOU NDIBANGOYE
Le Ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, Porte-parole du Gouvernement
Madeleine BERRE