Le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 117/PR du 20 janvier 1975, fixant la composition du Gouvernement, et les textes modificatifs subséquents ;
La Cour suprême consultée ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
O R D O N N E :
I) Dispositions générales
Article premier. - Il est créé un Musée national des Arts et Traditions du Gabon, établissement public à caractère artistique, culturel et scientifique. Il a son siège à Libreville.
Article 2. - Le Musée national des Arts et Traditions du Gabon a pour mission fondamentale :
- la collecte et la préservation des arts et métiers, de la culture et des traditions nationales,
- leur développement,
- et la recherche scientifique en ce qui concerne leur connaissance, leur préservation et leur diffusion.
Il tient à la disposition de tous les secteurs publics de l'Education et de la Culture les richesses artistiques et culturelles pour la formation des hommes, et leur communique le résultat de ses recherches.
Article 3. - Le Musée national des Arts et Traditions comprend un Laboratoire des sciences de l'homme, de la société et de l'environnement, un Conservatoire des arts et traditions, un Centre de diffusion et de vulgarisation de la culture traditionnelle nationale.
Article 4. - Le Musée national des Arts et Traditions du Gabon est doté de la personnalitéN juridique et de l'autonomie financière.
Article 5. - Il dispose pour l’accomplissement de sa mission des équipements, personnels et crédits qui lui sont affectés par l'Etat.
Il peut recevoir des ressources provenant notamment des dons, legs.
Article 5. - En application de l'ordonnance n° 58/71 créant et organisant le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Musée national des Arts et Traditions détermine son plan de recherche et son programme d'activité, dans le cadre des crédits dont il dispose.
Article 6. - Le Musée national des Arts et Traditions est administré par un Conseil d'administration dont la composition et les attributions sont fixées par ses statuts.
Article 7. - Le Musée national des Arts et Traditions est géré par un Administrateur nommé en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Recherche scientifique, et du ministre chargé de la Culture et des Arts. L'Administrateur est assisté d'un Conservateur du Musée et d'un Chef du Centre de la diffusion et de la vulgarisation de la culture traditionnelle, également nommés en Conseil des Ministres.
II) Franchises
Article 8. - Les biens du Musée national des Arts et Traditions : objets d'art, écrits, documents audio-visuels et archives, sont propriétés d'Etat et protégés en quelqu'endroit qu'ils se trouvent.
Les émissions audio-visuelles, les publications ou toute autre étude et reproduction concernant ces biens, s'effectuent sous le contrôle de l'Etat et avec son accord.
Article 9. - Les chercheurs du Musée national des Arts et Traditions et les chercheurs en mission près du Musée jouissent d'une entière liberté de parole, et d'une pleine indépendance dans l'exercice de leurs activités de recherche. Ils bénéficient à cet effet d'une immunité de juridiction en ce qui concerne les paroles, les écrits, émanant d'eux dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 10. - L'immunité de juridiction dont jouissent les chercheurs du Musée leur est accordée à condition que leurs programmes de recherche soient effectués avec objectivité et tolérance et dans le respect des institutions et de la personnalité gabonaise.
Article 11. - Sont exonérés de tous droits et taxes de douanes, les objets et matériels à caractère éducatif, scientifique et culturel, qu'importe pour son usage personnel le Musée national des Arts et Traditions, y compris les publications.
Les objets et matériels ainsi importés en franchise ne peuvent être ni vendus ni cédés à titre gracieux sans l'accord préalable du ministre de l'Economie et des Finances.
Article 12. - La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l'Etat.
Libreville, le 8 mars 1975.
Albert-Bernard BONGO.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Education nationale et de la Recherche scientifique,
Martin BONGO.
Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Paul MOUKAMBI.
Le Secrétaire d'Etat à la Culture et aux Arts, Recteur de l'Université nationale,
François OWONO-NGUEMA.