Le Ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle ;
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l'Education Nationale, Chargé de la Formation Civique ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°03/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°08/2001 du 12 février 2001 portant orientation générale de la Formation Professionnelle ;
Vu la loi n°01/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°21/2011 du 11 février 2012 portant orientation générale de l'éducation, de la formation et de la recherche ;
Vu l'ordonnance n°0014/PR/MEFPTFP du 14 août 2020 portant réorganisation de l'Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels ;
Vu le décret n°0308/PR/MFPRS du 24 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Vu le décret n°1376/PR/MTEPS du 20 novembre 2011 portant attributions et organisation du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale ;
Vu le décret n°0405/PR/MENESTFPRS du 12 mars 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et Technique, de la Formation Professionnelle et de la Recherche Scientifique chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret n°853/PR/MENESTFPRSCJS du 24 octobre 2013 portant statuts de l'Agence Nationale de Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels ;
Vu le décret n°000354/PR/MEFPTFP du 16 septembre 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement des établissements publics de formation et d'enseignement professionnels ;
Vu le décret n°00424/PR/MEFPTFP du 24 décembre 2020 portant création et organisation du Centre d'Enseignement Professionnel aux Métiers du Transport et de la Logistique MOHAMED VI ;
Vu le décret n°425/PR/MEFPTFP du 24 décembre 2020 portant création et organisation du Centre de Formation et d'Enseignement Professionnels aux Métiers du Bois, du Bâtiment et des Travaux Publics ;
Vu le décret n°00426/PR/MEFPTFP du 24 décembre 2020 portant création et organisation de l'Ecole Multisectorielle de Formation et d'Enseignement Professionnels ;
Vu le décret n°00427/PR/MEPTTFP du 24 décembre 2020 portant création et organisation du Centre de Formation et d'Enseignement Professionnels aux Métiers des Technologies de l'Information et de la
Communication ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°00412/PR/PM du 09 décembre 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E N T :
Article 1er : Le présent arrêté porte création, attributions, composition et organisation d'un groupe de travail interministériel sur les stratégies d'opérationnalisation des nouveaux centres de formation et d'enseignement professionnels, dans la perspective du Plan d'Accélération de la Transformation (PAT).
De la création
Article 2 : Il est créé un Groupe de Travail Interministériel chargé d'élaborer une stratégie d'opérationnalisation des nouveaux centres de formation et d'enseignement professionnels, ci-après dénommé « Groupe de Travail Interministériel », en abrégé « GTI ».
Des attributions
Article 3 : Placé sous l'autorité conjointe des Ministres de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique, le Groupe de Travail Interministériel a pour mission de réfléchir sur les stratégies d'opérationnalisation des nouveaux centres de formation et d'enseignement professionnels entre les Ministères en charge de la Formation Professionnelle et en charge de l'Enseignement Supérieur.
A ce titre, il est notamment chargé de :
-proposer des mécanismes de mutualisation des formateurs et des enseignants ;
-définir la stratégie d'ouverture des niveaux secondaire et supérieur d'enseignement technique et professionnel ;
-définir les contenus pédagogiques ou curricula en adéquation avec les besoins réels du marché de l'emploi ;
-garantir l'opérationnalisation et l'ouverture des niveaux secondaire et supérieur de l'enseignement technique et professionnel ;
-proposer les plans de recrutement et de formation des formateurs et personnels enseignants destinés à délivrer les enseignements dans les centres ;
-proposer des filières professionnelles sous-régionales.
Article 4 : Le groupe de travail interministériel est consulté sur toutes autres questions se rapportant à son objet.
Article 5 : La méthodologie de travail est définie à travers les termes de référence des activités proposées.
De la composition
Article 6 : Le Groupe de travail interministériel est composé ainsi qu'il suit :
Président : Habiba ISSA ép. YANGA, Secrétaire Général du Ministère de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle ;
Vice-président : Théodore KOUMBA, Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique ;
Membres :
William JOHNSON AWANDJO, Conseiller Technique du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique ;
Nadine ANGUILE, Directeur Général de l'Agence Nationale de Formation et d'Enseignement Professionnels ;
Jean Blaise ALLOGHO, Directeur Général de la Programmation des Investissements et des Equipements ;
Joachim ONDJILA OGNELE, Directeur Général des Examens et Concours ;
Frédéric OTHA MVOULA, Directeur du Baccalauréat Technologique et Professionnel ;
Julia Mireille ASSOGBA, Directeur Central des Affaires Juridiques du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique ;
Carmélita ETENOT OZOUMET ép. NKALKSE MOMBO, Directeur Central des Affaires Juridiques du Ministère de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle ;
Emma BOUKANDOU ép. ESSAMEDOU, Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines du Ministère de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle ;
Ben Landry BIYENDZI, Directeur Central Adjoint des Ressources Humaines du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique ;
Pétronille MINKUE, Directeur d'Académie Provinciale de l'Estuaire ;
Privat MOUSSODJI, Directeur de la Zone Académique de l'Estuaire.
De l'organisation
Article 7 : Le Groupe de Travail Interministériel se réunit aussi souvent que l'intérêt l'exige, à la demande du Président ou des Ministres.
A l'issue de ces rencontres, un rapport est rédigé et soumis aux ministres pour validation.
Article 8 : Le Groupe de Travail Interministériel peut faite appel à toutes personnes utiles à l'accomplissement de ses missions.
Article 9 : Les Directeurs Centraux des Affaires Juridiques sont désignés comme rapporteurs à chaque séance de travail.
Article 10 : Les Directeurs Centraux des Ressources Humaines assurent le secrétariat des travaux.
Article 11 : Les frais inhérents aux travaux du Groupe de Travail Interministériel sont pris en charges par le budget de l'Etat.
Article 12 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 21 avril 2021
Le Ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle
Madeleine E. BERRE
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Transfert de Technologies, de l'Education Nationale chargé de l’Education Civique
Pr. Patrick MOUGUIAMA-DAOUDA