Journal Officiel
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°001/2005 portant Statut Général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°380/PR/PM du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;
Vu le décret n°00589/PR/MMFPRA/MFEBP-CP du 11 juin 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de fonction allouée pour l'exercice de certains emplois de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°652/PR/MAECF du 21 mai 2003 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie ;
Vu le décret n°0456/PR/MAECIFNIR du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l'Intégration Régionale ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°000412/PR/P1 du 09 décembre 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté porte création, attributions et fonctionnement du Comité National pour l'Organisation et le Suivi de la Participation du Gabon à la Conférence du Forum sur la Coopération Sino-Africaine.
Chapitre Ier : De la création et des missions
Article 2 : Il est créé et placé sous l'Autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité National pour l'Organisation et le Suivi de la Participation du Gabon à la Conférence du Forum sur la Coopération Sino-Africaine, dénommé « le Comité National Dakar 2021 ».
Article 3 : Le Comité National Dakar 2021 un Comité Interministériel. Il a pour mission d'organiser, de coordonner et de suivre la participation du Gabon aux travaux de la Conférence du Forum sur la Coopération Sino-Africaine.
A ce titre, il est notamment chargé :
-de faire le bilan de la dernière participation du Gabon ;
-de préparer et valider les termes de référence des travaux préparatoires à la Conférence ;
-d'identifier et définir les projets prioritaires pour le Gabon au regard des huit initiatives majeures annoncées à Beijing ;
-de préparer avec les ministères techniques et transmettre aux autorités chinoises, les dossiers techniques relatifs aux projets prioritaires identifiés par le Gabon ;
-de proposer toute mesure permettant une participation efficiente du Gabon à la Conférence ;
-de faire le rapport des réunions et de l'avancée des dossiers ;
-d'assurer un dialogue permanent entre les administrations et tous les acteurs concernés par la mise en œuvre des projets identifiés ;
-d'organiser, coordonner et s'assurer de la participation du Gabon ;
-de mettre en œuvre et suivre les conclusions et recommandations ainsi que les projets arrêtés lors du Forum.
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
Article 4 : Le Comité National comprend :
-le Bureau ;
-le Comité d'Experts ;
-le Secrétariat.
Article 5 : Le Bureau est l'organe de décision, de délibération et d'orientation du Comité National.
A ce titre, il est chargé de coordonner et de valider les travaux présentés par le Comité Technique et d'en rapporter les conclusions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Article 6 : Le Bureau est composé ainsi qu'il suit :
-le Ministre des Affaires Etrangères, Président ;
-le Ministre chargé de l'Economie, premier vice- Président ;
-le Ministre chargé de la Promotion des Investissements, vice-président ;
-le Ministre du Budget et des Comptes Publics, membre ;
-le Ministre chargé du Commerce, membre.
Le Secrétaire Général des Affaires Etrangères ou son représentant en est Rapporteur et assure le secrétariat.
Article 7 : Le Comité d'Experts est l'organe d'élaboration et de conception technique. Il est chargé de la mise en œuvre des missions du Comité National Dakar 2021.
Article 8 : Le Comité d'Experts est composé comme suit :
-le Secrétaire Général des Affaires Etrangères, Coordonnateur Général ;
-un représentant du Pôle Diplomatie de la Présidence de la République, membre ;
-un représentant du Pôle Diplomatie de la Primature, membre ;
-un représentant du Ministère chargé de l'Energie, membre ;
-un représentant du Ministère des Affaires Etrangères, membre ;
-un représentant du Ministère en charge de la Promotion des Investissements, membre ;
-un représentant du Ministère en charge de l'Economie, membre ;
-un représentant du Ministère en charge de l'Enseignement, membre ;
-un représentant du Ministère en charge du Budget, membre ;
-un représentant du Ministère en charge de l'Agriculture, membre ;
-un représentant du Ministère en charge de la Santé, membre ;
-un représentant du Ministère en charge des Transports, membre ;
-un représentant du Ministère en charge du Commerce, membre ;
-un représentant du Ministère chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat, membre ;
-un représentant du Ministère en charge du Pétrole, du Gaz, des Hydrocarbures et des Mines, membre ;
-un représentant du Ministère en charge des Eaux et Forêts, membre ;
-un représentant du Ministère en charge des Travaux Publics, membre ;
-un représentant de l'Agence Nationale de la des Investissements, membre ;
-un représentant du Chambre de Commerce, membre.
Les membres du Comité d'Experts sont désignés par les responsables des administrations et des organismes dont Ils relèvent.
Le Comité d'Experts peut Inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire pour l'accomplissement de sa mission.
Article 9 : Le Secrétariat est notamment chargé :
-de mobiliser toutes les ressources liées à l'organisation des travaux ;
-de préparer et transmettre les invitations aux travaux, ainsi que l’ordre du jour des réunions ;
-de rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des travaux du Bureau et du Comité d'Experts ;
-de préparer la documentation nécessaire lors des réunions ;
-de préparer le rapport d'activités ou tout autre rapport.
Article 10 : Le Secrétariat est assuré par les Directions Générales de la Coopération Internationale et des Affaires Asiatiques du Ministères des Affaires Etrangères.
Article 11 : Le Comité d'Experts se réunit une fois par mois, ou en tant que de besoin, sur convocation du Coordinateur Général.
Article 12 : Les décisions du Comité National, Dakar 2021 sont prises par consensus.
Article 13 : Les travaux du Comité National sont sanctionnés par des procès-verbaux.
Article 14 : A la fin de la 8emeConférence du Forum sur la Coopération Sino-Africaine, le Coordinateur Général du Bureau dresse, à l'attention du président du Bureau, un rapport général de la participation du Gabon.
Le président du Bureau est tenu ensuite de faire au Premier Ministre, Chef du Gouvernement le rapport général de la participation du Gabon à la Conférence du Forum sur la Coopération Sino-Africaine.
Article 15 : La qualité de membre du Comité National, Dakar 2021 est gratuite.
Article 16 : Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité National Dakar 2021 sont prises en charge par le budget de l'Etat.
Article 17 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 16 juin 2021
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre des Affaires Etrangères
Pacôme MOUBELET BOUBEYA
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics
Sosthène OSSOUNGOU NDIBANGOYE
Le Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration du Climat des Affaires
Carmen NDAOT