Journal Officiel
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;
Vu le décret n°00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°00412/PR/PM du 9 décembre 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Chapitre Ier : De la création et des missions
Article 1er : Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement de la Task-force optimisation des recettes.
Article 2 : Il est créée et placée sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Task-force optimisation des recettes, ci-après désignée, « Task-force ».
Article 3 : La Task-force a pour mission d'optimiser la collecte des recettes de l'Etat et de ses démembrements.
A ce titre, elle est notamment chargée :
-de définir et clarifier les objectifs à atteindre pour optimiser la collecte des recettes de l'Etat et de ses démembrements ;
-d'arrêter la méthode de travail pour la mobilisation et l'optimisation des recettes de l'Etat et de ses démembrements ;
-de rechercher et évaluer toute mesure nécessaire à la mobilisation et à l'optimisation de la collecte des recettes de l'Etat et de ses démembrements ;
-de soumettre au Comité d'Orientation Stratégique du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation, les arbitrages nécessaires à la réalisation des objectifs ;
-d'accompagner les administrations et institutions compétentes dans la mise en œuvre des arbitrages validés par le Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation ;
-d'établir une grille d'évaluation de la performance de l'ensemble des unités opérationnelles en charge de la collecte des recettes publiques ;
-de produire des rapports d'activités destinés aux ministres concernés, au Premier Ministre et au Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 4 : La Task-force comprend :
-un Chef de projet ;
-un Secrétariat ;
-des membres.
Article 5 : La Task-force se réunit sur convocation du Chef de projet.
Article 6 : Le Chef de Projet est nommé par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre-chef de file du projet, parmi les agents publics de la première catégorie ou les experts reconnus dans leurs domaines, tous, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix ans.
Article 7 : Le Ministre-Chef de file est le Ministre chargé de l'Economie.
Article 8 : Le Chef de projet est chargé de veiller, sur la base des orientations du Plan d'Accélération de la Transformation 2021-2023, à la mise en œuvre des actions nécessaires à l'exécution de la mission de la Task-force.
A ce titre, il est notamment chargé :
-de coordonner les activités à mener pour la réalisation de la mission de la Task-force ;
-de superviser les acteurs publics et privés intervenants dans la réalisation de la mission de la Task-force ;
-de veiller à l'atteinte des résultats attendus ainsi qu'au respect des échéances.
Article 9 : Le Secrétariat est assuré conjointement par la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.
Il est notamment chargé :
-d'assurer le suivi des décisions de la Task-force ;
-de préparer les réunions de la Task-force ;
-d'adresser les convocations et le projet d'ordre du jour aux membres de la Task-force ;
-de préparer tout dossier à soumettre à la Task-force ;
-de rédiger les comptes rendus et les rapports des réunions de la Task-force ;
-de conserver les archives de la Task-force.
Article 10 : Les Membres sont des responsables d'administrations publiques ainsi que des experts indépendants dont l'intervention est nécessaire à la réalisation des missions de la Task-force.
Sont notamment membres :
-le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
-le Directeur Général des Impôts ;
-le Directeur Général des Hydrocarbures ;
-le Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects ;
-le Directeur Général de l'Economie et de la Politique Fiscale ;
-le Directeur Général de la Statistique ;
-le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques ;
-un représentant du Coordinateur Général des Affaires Présidentielles ;
-un représentant du Ministre de l'Economie et de la Relance ;
-un représentant du Ministre du Budget ;
-un représentant de l'Autorité Nationale de Vérification et d'Audit.
Ils sont convoqués par le Chef de projet, en tant que de besoin. Le Chef de projet peut adjoindre, en cas de nécessité, toute personne dont l'intérêt, l'expérience et la compétence sont appréciables pour l'accomplissement de la mission de la Task-force.
Article 11 : La Task-force est tenue de produire un rapport bi-hebdomadaire sur l'état d'avancement de ses activités au Chef de Cellule concerné du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation.
Elle rend également compte à la Plénière du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation, une fois par mois, ainsi qu'aux ministres concernés.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 12 : Les fonctions de membre de la Task-force sont gratuites.
Toutefois, il peut être alloué aux intéressés des compensations financières en contrepartie des sujétions liées à l'accomplissement de leurs missions, dans les conditions et selon des modalités fixées par les textes en vigueur.
Article 13 : Les dépenses liées au fonctionnement de la Task-force sont prises en charge par le budget de l'Etat.
Article 14 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 08 février 2021
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA