Journal Officiel
Le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;
Vu le décret n°00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°00412/PR/PM du 9 décembre 2020 ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Chapitre 1er : De la création et des missions
Article 1er : Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement de la Task-force structuration des investissements en infrastructures numériques.
Article 2 : Il est créée et placée sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Task-force structuration des investissements dans les infrastructures numériques, ci-après désignée, « Task-force ».
Article 3 : La Task-force a pour mission d'accélérer la structuration et la mobilisation d'investissements pour la réalisation d'infrastructures numériques.
A ce titre, elle est notamment chargée :
-de définir et clarifier les objectifs à atteindre en matière de nouvelles infrastructures numériques à construire et les modalités de leur financement, en privilégiant l'investissement privé et les partenariats publics privés ;
-de définir et clarifier les modalités techniques, financières et juridiques d'accélération de la mobilisation des investissements définis comme prioritaires par le Plan d'Accélération de la Transformation 2021-2023, en matière d'infrastructures numérique ;
-d'arrêter la méthode de travail et les actions prioritaires à engager pour accélérer la structuration et la mobilisation d'investissements privés et en partenariats publics privés en matière d'infrastructures numériques ;
-de soumettre au Comité d'Orientation Stratégique du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation, les arbitrages nécessaires à la réalisation des objectifs ;
-d'accompagner les administrations et institutions compétentes dans la mise en œuvre des arbitrages actés par le Comité d'Orientation Stratégique du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation ;
-de mobiliser les ressources nécessaires à l'accélération de la mobilisation des investissements prioritaires en infrastructures numériques ;
-de produire des rapports d'activités destinés aux ministres concernés, au Premier Ministre et au Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation.
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
Article 4 : La Task-force comprend :
-un Chef de projet ;
-un Secrétariat ;
-des membres.
Article 5 : La Task-force se réunit sur convocation du Chef de projet.
Article 6 : Le Chef de Projet est nommé par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre-chef de file du projet, parmi les agents publics de la première catégorie ou les experts reconnus dans leurs domaines, tous, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix ans.
Article 7 : Le Ministre-Chef de file est le Ministre chargé de l'Economie numérique.
Article 8 : Le Chef de projet est chargé de veiller, sur la base des orientations du Plan d'Accélération de la Transformation 2021-2023, à la mise en œuvre des action nécessaires à l'exécution de la mission de la Task-force.
A ce titre, il est notamment chargé :
-de coordonner les activités à mener pour la réalisation de la mission de la Task-force ;
-de superviser les acteurs publics et privés intervenants dans la réalisation de la mission de la Task-force ;
-de veiller à l'atteinte des résultats attendus ainsi qu'au respect des échéances.
Article 9 : Le Secrétariat est assuré par le Fonds Gabonais d'Investissement Stratégique.
Il est notamment chargé :
-d'assurer le suivi des décisions de la Task-force ;
-de préparer les réunions de la Task-force ;
-d'adresser les convocations et le projet d'ordre du jour aux membres de la Task-force ;
-de préparer tout dossier à soumettre à la Task-force ;
-de rédiger les comptes rendus et les rapports des réunions de la Task-force ;
-de conserver les archives de la Task-force.
Article 10 : Les membres sont des responsables d'administrations publiques, des opérateurs privés ainsi que des experts indépendants dont l'intervention est nécessaire à la réalisation des missions de la Task-force.
Sont notamment membres :
-le Directeur Général de l'Economie Numérique ;
-le Directeur Général de la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques ;
-le Président du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ;
-le Directeur Général de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ;
- un représentant de la Coordination Générale des Affaires Présidentielles ;
-un représentant du Ministre chargé de l'Economie ;
-un représentant du Ministre chargé du Budget ;
-un représentant de la Direction Générale de la Dette ;
-un représentant de Gabon Télécom ;
-un représentant de Airtel Gabon.
Ils sont convoqués par le Chef de projet, en tant que de besoin. Le Chef de projet peut adjoindre, en cas de nécessité, toute personne dont l'intérêt, l'expérience et la compétence sont appréciables pour l'accomplissement de la mission de la Task-force.
Article 11 : La Task-force est tenue de produire un rapport bi-hebdomadaire sur l'état d'avancement de ses activités au Chef de Cellule concerné du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation.
Elle rend également compte à la Plénière du Conseil National du Plan d'Accélération de la Transformation, une fois par mois, ainsi qu'aux ministres concernés.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 12 : Les fonctions de membre de la Task-force sont gratuites.
Toutefois, il peut être alloué aux intéressés des compensations financières en contrepartie des sujétions liées à l’accomplissement de leurs missions, dans les conditions et selon des modalités fixées par les textes en vigueur.
Article 13 : Les dépenses liées au fonctionnement de la Task-force sont prises en charge par le budget de l'Etat.
Article 14 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 08 février 2021
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA