Journal Officiel
Le Ministre des Transports ;
Vu la Constitution ;
Vu le règlement n°8/12-UDEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande ;
Vu l'Acte n°3/98-UDEAC-648-CE- 33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC ;
Vu la Résolution A 484 (III) du 13 novembre 1981 de l'Organisation Maritime Internationale sur la Formation, les Qualifications et les Dispositions Techniques pour les Pilotes Maritimes autres que les Pilotes Hauturiers ;
Vu la loi n°10/63 du 12 janvier 1963 portant Code de la Marine Marchande Gabonaise ;
Vu l'ordonnance n°41/74/PR du 30 mars 1974 portant création et statuts de l'Office des Ports et Rades du Gabon, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°1807/PR/MMM du 13 novembre 1985 portant organisation et attributions du Ministère de la Marine Marchande ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, modifié par le décret n°00412/PR/PM du 09 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°513/MTMM/DGMM du 22 octobre 1999 portant création du Brevet de Pilote Maritime ;
Vu l'arrêté n°514/MTMM/DGMM du 22 octobre 1999 portant organisation générale du pilotage et fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes gabonaises ;
Vu l'arrêté n°0480/MT du 26 septembre 2016 portant délimitation des zones de pilotage et fixant les conditions de leur exploitation ;
Considérant les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 644 du Règlement n°8/12-UDEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande, a pour objet de commissionner le personnel chargé du pilotage maritime au Gabon.
Article 2 : Les pilotes maritimes désignés ci-dessous sont commissionnés par l'Etat Gabonais et sont inscrits sur un rôle d'équipage collectif conformément aux textes en vigueur relatifs aux Gens de mer, il s'agit notamment de :
-BINDZA Judicaël ;
-SAINT-DENIS Jean Patrice.
Article 3 : Dans l'exercice de sa fonction, le pilote maritime doit revêtir son uniforme, être en possession de son Commissionnement et porter son badge d'identification.
Article 4 : Le Directeur Général de la Marine Marchande est chargé de l'application du présent Arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 5 octobre 2021
Le Ministre des Transports
Brice-Constant PAILLAT