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JOURNAL OFFICIEL N°154 TER DU 15 MARS 2022

Décret N° 0088/PR/MI du 11/03/2022 portant suppression des mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19


Le Président de la République,

Chef de l'Etat ;

 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique ;

Vu la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, ensemble les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;

 Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Le Conseil d'Etat consulté ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

 D E C R E T E :

Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 suscitée, porte suppression des mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19.

Article 2 : Il est mis fin aux mesures de confinement relatives à la Pandémie du COVID-19.

Article 3 : Le présent décret, qui abroge le décret n°0081/PR/MI du 23 mars 2020 en toutes ses dispositions, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

 Fait à Libreville, le 11 mars 2022

 

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat

Ali BONGO ONDIMBA

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA

 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur

Lambert-Noël MATHA

 

Le Ministre de la Défense Nationale

Félicité ONGOUORI NGOUBILI

 

Le Ministre de la Santé et des Affaires Sociales

Guy Patrick OBIANG NDONG

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