Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef de l'Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la défense nationale et de la sécurité publique ;
Vu la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0081/PR/MI du 23 mars 2020 fixant les mesures de confinement relatives à la pandémie de la COVID-19 ;
Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 suscitée, porte levée du couvre-feu sur l'étendue du territoire national.
Article 2 : Il est mis fin à la mesure instituant le couvre feu sur toute l'étendue du territoire national.
Article 3 : Le présent décret, qui abroge le décret n°000218/PR du 2 juillet 2020 en toutes ses dispositions, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 11 mars 2022
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur
Lambert-Noël MATHA
Le Ministre de la Défense Nationale
Félicité ONGOUORI NGOUBILI