Journal Officiel

Décret N° 0005/PR du 30/01/2023 portant promulgation de la loi n°025/2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2023

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L’ETAT ;

 

Vu la Constitution, notamment en son article 17, alinéa 1er ;

D E C R E T E :

Article 1er : Est promulguée la loi n°025/2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat de l’année 2023.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Libreville, le 30 janvier 2023

 

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat

Ali BONGO ONDIMBA