La Commission ad hoc chargée de l'examen des dossiers de candidature au poste de président du Centre Gabonais des Elections (CGE) a, dans les conditions prévues aux articles 12b et 12c de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions commune à toutes les élections politiques, modifiée par l'ordonnance n°00004/PR/2018 du 26 janvier 2018, tenu sa session d'examen des dossiers des candidatures.
AU VU DES TEXTES SUIVANTS :
-la Constitution ;
-la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon ;
-l'ordonnance n°00004/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant la loi n°07/96 du 12 mars 1996.
AU VU DES PIECES FOURNIES AUX DOSSIERS DES CANDIDATURES RECUES
Après l'examen par la Commission ad hoc de chaque dossier de candidature soumis conformément aux dispositions de la loi ;
Après avoir entendu le rapporteur,
La Commission ah doc s'est fondée sur les critères suivants :
1. Sur la forme :
Une fiche dûment remplie par le candidat et comportant les informations ci-après : nom, prénom, adresse, date de naissance, profession ou fonction du candidat et accompagnée des pièces suivantes : une copie légalisée d'acte de naissance, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, une demande motivée et un curriculum vitae.
2. Sur le fond :
Justifier de la qualité de haut cadre de la Nation reconnu pour ses compétences, sa probité, son intégrité intellectuelle, morale, sa neutralité et son impartialité.
La session d'examen des dossiers s'étant fondée sur des critères objectifs préalablement définis par la loi et rappelés ci-dessus et suivant la règle de l'égalité de traitement de tous les candidats à la fonction postulée.
LA COMMISSION AD HOC DECIDE :
Article 1er : Après examen, les candidats suivants dont les dossiers ont été jugés conformes aux dispositions de la loi sont déclarés éligibles à l'élection au poste de Président du Centre Gabonais des Elections.
Il s'agit de Messieurs :
-Aristide MAMFOUMBI ;
-Jean Clair ZUE OBAME ;
-Euloge NZAMBI ;
-Alain Christian IYANGUI ;
-Michel BONDA ;
-Clément SIMA OBAME ;
-Jacques ROGOULA DAYA ;
-Apollinaire ONDO MVE ;
-Wenceslas MAMBOUNDOU.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal Officielle de la République Gabonaise dans les conditions prévues par la loi en vigueur.
Décidé par la Commission ah doc, chargée de l'examen des dossiers de candidatures au poste de Président du Centre Gabonais des Elections dans sa séance du 09 février 2023 où siégeaient Messieurs :
-Eloi NZONDO
-Victor MISSANDA
-Alain BOUKA MANGANDA
-Jean François ELLA BITEGHE
-Théophile MAKITA NIEMBO.
Le Président de la Commission Ad Hoc
Théophile MAKITA NIEMBO.