Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef de l'Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux ;
Vu la loi n°02/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise ;
Vu la loi n°007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République Gabonaise ;
Vu le décret n°611/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du Parc National des Monts de Cristal ;
Vu le décret n°692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche ;
Vu le décret n°0001032/PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées ;
Vu le décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d'abattage des espèces animales ;
Vu le décret n°00122/PR/MTEH du 21 avril 2020 portant déclaration d'utilité publique ;
Vu le décret n°00182/PR/MEFMEPCPAT du 12 juillet 2021, portant réorganisation de la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
Vu le décret n°000227/PR du 16 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 juillet 2020 fixant de la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Le présent décret, pris en application des articles 78 de la loi n°007/2014 du 01 août 2014 et 73 de la loi n°016/2001 du 31 décembre 2001 susvisées, porte création du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung, ci-après désigné « Sanctuaire ».
Article 2 : Est classé en tant que sanctuaire d'espèces animales et végétales, et en vue d'assurer leur préservation, une zone d'une superficie de 1917,5 hectares, située au Nord du village d'Andok Foula et à proximité du Parc National des Monts de Cristal, dans le département du Komo, province de l'Estuaire, figurant aux cartes ci-annexées.
Article 3 : La délimitation du « Sanctuaire » s'appuie sur les points dont les coordonnées sont produites en annexe dans les systèmes de projection WGS84 avec ellipsoïde GRS80 et Gabon Transverse Mercator (GTM) conformément au décret n°00155/PR/MU du 17 juin 2021 portant sur la réglementation des travaux cartographiques.
Cette délimitation est établie comme suit (coordonnées X ; Y en projection GTM) :
-depuis le point n°35 (1356634,513 ; 554404,714) sur la rivière Begnoung la limite longe la rivière Engagaoto à une distance de 100 mètres depuis l'axe de cette rivière, jusqu'au point n°36 (1356286,509 ; 5544591,707).
-depuis le point n°36 jusqu'au point n°41 (1355015,862 ; 5545871,019), la limite suit la ligne de crête ;
-depuis le point n°41 jusqu'au point n°73 (1357271,775 ; 5551420,205), la limite suit la ligne de crête également.
-depuis le point n°73 jusqu'au point n°5 (1360749,801 ; 5547396,389), la limite suit celle du PNMC secteur Mbé ;
-la limite relie ensuite directement le point n°5 au point n°6 (1360648,298 ; 5546894,571) ;
-elle suit la ligne de crête du point n°6 au point n°17 (1359123,559 ; 5546339,397) ;
-elle descend vers la vallée de la Begnoung du point n°17 au point n°19 (1358245,106 ; 5546745,525) ;
-elle longe le bas du relief du point n°19 au point n°28 (1358202,323 ; 5544836,553) ;
-elle relie ensuite le point n°28 au point n°31 (1357366,974 ; 5544278,147) à travers la vallée ;
-elle longe enfin à une distance de 100m au sud le dernier affluent rive gauche de la Begnoung depuis le point n°31 pour revenir au point n°35.
Article 4 : La gestion du « Sanctuaire » est confiée à un Comité de Suivi.
Le Comité de Suivi est composé à minima des représentants suivants :
-un représentant de la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
-un représentant de la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées ;
-un représentant de la Direction Générale des Forêts ;
-un représentant de la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatique ;
-un représentant de la Direction Générale de l’Energie ;
-un représentant de la Préfecture du Département du Komo-Kango ;
-un représentant du Conseil départemental du Komo-Kango ;
-un représentant de la Brigade de Gendarmerie de Kango ;
-deux représentants de la population d'Andok Foula vivant à Libreville ;
-quatre représentants de la population vivant à Andok Foula dont le Chef de village, un représentant des sages, -un représentant des femmes, un représentant des jeunes ;
-un représentant du maître d'ouvrage délégué, pendant la phase de construction du barrage, de Kinguélé-Aval, et un représentant du Concessionnaire, pendant la phase d'exploitation du barrage, sur la durée de sa concession.
Le Comité de Suivi peut convier aux réunions toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire et dont l'avis est consultatif.
Article 5 : Le Comité de suivi du sanctuaire est présidé par la Direction Générale de l'Environnement et de la Protection de la Nature et co-présidé selon la phase d'exécution du projet, par le maitre d'ouvrage délégué ou le concessionnaire.
Le Comité de suivi se réunit dès que nécessaire, et au minimum une fois par an. Les décisions du Comité de suivi sont arrêtées par consensus.
Article 6 : Le comité de suivi assure la mise en œuvre du Plan de Gestion.
Article 7 : La gestion du « Sanctuaire » s'effectue conformément à un Plan de Gestion.
Le Plan de Gestion a pour objectif, l'opérationnalisation de la stratégie de compensation du projet hydroélectrique de Kinguélé-Aval. Son élaboration, son évaluation et ses modifications se font conformément aux exigences des textes règlementaires en vigueur.
Le Plan de Gestion comporte :
-un état des connaissances de la biodiversité au sein du « Sanctuaire » ;
-un état des usages observés sur la zone, notamment dans le cadre de l'exercice des droits coutumiers par la population d'Andok Foula ;
-un rapport des activités de gestion menées au sein du « Sanctuaire » ;
-une synthèse des résultats d'évaluation(s) au regard de la mise en œuvre de la stratégie de compensation du projet hydroélectrique de Kinguélé-Aval ;
-la stratégie de gestion à long terme adoptée, et le programme d'actions déclinant cette stratégie sur la durée de mise en œuvre du Plan de Gestion ;
-les modalités de suivi et de gestion adaptative de ce programme d'actions ;
-les modalités de monitoring de cet écosystème.
Article 8 : Le Plan de Gestion est évalué tous les cinq ans au regard de la mise en œuvre de la stratégie de compensation du projet hydroélectrique de Kinguélé-Aval. Le Comité de Suivi est informé du résultat de ces évaluations et des recommandations associées.
Lorsque cela est nécessaire, le Plan de Gestion est modifié, à défaut, il est reconduit à l'identique.
Article 9 : Sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent décret et conformément à l'article 80 de la loi n°007/2014 du 01 août 2014 susvisée, toute activité pouvant mener à la dégradation, à la modification de l'aspect initial du paysage, de la structure de la faune ou de la flore, ou de l'équilibre écologique est interdite au sein du Sanctuaire.
Cela inclut notamment les activités économiques suivantes, qu'elles soient artisanales ou industrielles : activités de chasse, de pêche et de cueillette non scientifique, d'exploitation forestière, d'agriculture, d'agroforesterie et d'aquaculture, d'exploration et d'exploitation minière dont l'orpaillage artisanal, d'exploration et d'exploitation de carrières, d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures, et de production d'énergie.
Article 10 : Sont autorisées au sein du Sanctuaire, sous réserve de leur compatibilité avec le Plan de gestion prévu par l'article 6 du présent décret, les activités de recherche scientifique, de conservation de la nature et de développement de l’écotourisme.
Article 11 : L'accès au Sanctuaire est réglementé conformément à l'article 73 de la loi n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, une autorisation d'accès est requise auprès de l'autorité nationale en charge des Aires Protégées, pour l'exercice des Aires règlementées mentionnées à l'article 10 ci-dessus.
Cette autorisation d'accès est acquise de plein droit pour les membres du Comité de Suivi ainsi que pour leurs représentants dûment mandatés.
Article 12 : En application de l'article 11 ci-dessus les habitants du village Andok 'Foula bénéficient au sein du « Sanctuaire » d'un accès libre et permanent et du maintien de leurs droits d'usage coutumiers.
L'exercice de ces droits d'usage coutumiers est organisé dans le cadre concerté du Plan de Gestion quinquennal requis au titre de l'article 8 du présent décret, notamment en matière de localisation et d'intensité des activités.
Article 13 : Pendant la durée de sa concession, le Concessionnaire du projet hydroélectrique de Kinguélé-Aval finance et met en œuvre le programme d'actions et le suivi prévus au Plan de Gestion prévu par l'article 6 du présent décret. A cet effet, il peut faire appel aux partenaires ou prestataires de son choix, sous réserve de l'avis de l'administration en charge de la gestion des aires protégées.
Au terme de la durée de la concession, la gestion du Sanctuaire sera à la charge technique et financière de l'autorité nationale en charge des Aires Protégées.
Article 14 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 15 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 30 décembre 2022
Par le Président de République,
Chef de l'Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA
Le Ministre des Eaux, des Forêts, de la Mer, de l'Environnement charge du Plan Climat et du Plan d'Affectation des Terres
Lee J.T White
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur
Lambert Noël MATHA
Le Ministre de la Défense Nationale
Félicité ONGOUORI NGOUBILI
Le Ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires
Michel MENGA M’ESSONE
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l’Homme et de l’Egalité des Genres
Erlyne Antonela NDEMBET DAMAS
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics
Edith EKIRI MOUNOMBI épouse OYOUOMI
Annexe
Tableau des coordonnées des points de délimitation du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung
|
N° du point |
Coordonnées en projection WGS84 avec ellipsoïde GRS80 (EPSG : 4326) |
Coordonnées en Gabon Transverse Mercator (GTM ; EPSG : 5523) |
Coordonnées géographiques en Degrés Minutes Secondes (DMS) |
|||
|
X (WGS84) |
Y (WGS84) |
X (GTM) |
Y (GTM) |
X (DMS) |
Y (DMS) |
|
|
1 |
10,23365815 |
0,433536023 |
1359080,315 |
5547930,551 |
10°14′1.169″ |
0°26′0.730″ |
|
2 |
10,23502607 |
0,434964939 |
1359232,589 |
5548088,502 |
10°14′6.094″ |
0°26′5.874″ |
|
3 |
10,24689885 |
0,434807035 |
1360554,013 |
5548070,824 |
10°14′48.836″ |
0°26′5.305″ |
|
4 |
10,24847319 |
0,432170927 |
1360729,187 |
5547779,356 |
10°14′54.503″ |
0°25′55.815″ |
|
5 |
10,24865897 |
0,428706967 |
1360749,801 |
5547396,389 |
10°14′55.172″ |
0°25′43.345″ |
|
6 |
10,24774772 |
0,424167808 |
1360648,298 |
5546894,571 |
10°14′51.892″ |
0°25′27.004″ |
|
7 |
10,24640894 |
0,422834589 |
1360499,27 |
5546747,199 |
10°14′47.072″ |
0°25′22.205″ |
|
8 |
10,24470104 |
0,423037296 |
1360309,187 |
5546769,64 |
10°14′40.924″ |
0°25′22.934″ |
|
9 |
10,24133514 |
0,424757687 |
1359934,596 |
5546959,902 |
10°14′28.806″ |
0°25′29.128″ |
|
10 |
10,24053121 |
0,423897802 |
1359845,105 |
5546864,85 |
10°14′25.912″ |
0°25′26.032″ |
|
11 |
10,24088226 |
0,42167209 |
1359884,136 |
5546618,776 |
10°14′27.176″ |
0°25′18.020″ |
|
12 |
10,24083179 |
0,42015459 |
1359878,492 |
5546451,007 |
10°14′26.994″ |
0°25′12.557″ |
|
13 |
10,23940326 |
0,418798041 |
1359719,473 |
5546301,056 |
10°14′21.852″ |
0°25′7.673″ |
|
14 |
10,23679006 |
0,417397538 |
1359428,601 |
5546146,267 |
10°14′12.444″ |
0°25′2.631″ |
|
15 |
10,23607727 |
0,41784186 |
1359349,276 |
5546195,403 |
10°14′9.878″ |
0°25′4.231″ |
|
16 |
10,23506895 |
0,419373009 |
1359237,079 |
5546364,701 |
10°14′6.248″ |
0°25′9.743″ |
|
17 |
10,23404904 |
0,419143966 |
1359123,559 |
5546339,397 |
10°14′2.577″ |
0°25′8.918″ |
|
18 |
10,22995869 |
0,420422069 |
1358668,328 |
5546480,774 |
10°13′47.851″ |
0°25′13.519″ |
|
19 |
10,22615575 |
0,422816128 |
1358245,106 |
5546745,525 |
10°13′34.161″ |
0°25′22.138″ |
|
20 |
10,2252046 |
0,422756399 |
1358139,242 |
5546738,939 |
10°13′30.737″ |
0°25′21.923″ |
|
21 |
10,22306616 |
0,419711751 |
1357901,179 |
5546402,368 |
10°13′23.038″ |
0°25′10.962″ |
|
22 |
10,22193795 |
0,417540167 |
1357775,57 |
5546162,303 |
10°13′18.977″ |
0°25′3.145″ |
|
23 |
10,22193468 |
0,415576537 |
1357775,171 |
5545945,209 |
10°13′18.965″ |
0°24′56.076″ |
|
24 |
10,22145088 |
0,412873895 |
1357721,276 |
5545646,419 |
10°13′17.223″ |
0°24′46.346″ |
|
25 |
10,22275582 |
0,411563491 |
1357866,493 |
5545501,521 |
10°13′21.921″ |
0°24′41.629″ |
|
26 |
10,22293045 |
0,408343089 |
1357885,872 |
5545145,477 |
10°13′22.550″ |
0°24′30.035″ |
|
27 |
10,22408101 |
0,406837786 |
1358013,903 |
5544979,034 |
10°13′26.692″ |
0°24′24.616″ |
|
28 |
10,22577411 |
0,405549306 |
1358202,323 |
5544836,553 |
10°13′32.787″ |
0°24′19.978″ |
|
29 |
10,22461668 |
0,404367995 |
1358073,48 |
5544705,97 |
10°13′28.620″ |
0°24′15.725″ |
|
30 |
10,22245306 |
0,399765926 |
1357832,59 |
5544197,214 |
10°13′20.831″ |
0°23′59.157″ |
|
31 |
10,21826952 |
0,400497318 |
1357366,974 |
5544278,147 |
10°13′5.770″ |
0°24′1.790″ |
|
32 |
10,21712582 |
0,401018134 |
1357239,688 |
5544335,748 |
10°13′1.653″ |
0°24′3.665″ |
|
33 |
10,21451651 |
0,400411587 |
1356949,26 |
5544268,734 |
10°12′52.259″ |
0°24′1.482″ |
|
34 |
10,21316075 |
0,400297366 |
1356798,362 |
5544256,13 |
10°12′47.379″ |
0°24′1.071″ |
|
35 |
10,21168841 |
0,40164108 |
1356634,513 |
5544404,714 |
10°12′42.078″ |
0°24′5.908″ |
|
36 |
10,20856145 |
0,403331929 |
1356286,509 |
5544591,707 |
10°12′30.821″ |
0°24′11.995″ |
|
37 |
10,20352862 |
0,405883906 |
1355726,397 |
5544873,939 |
10°12′12.703″ |
0°24′21.182″ |
|
38 |
10,20297345 |
0,4071421 |
1355664,628 |
5545013,053 |
10°12′10.704″ |
0°24′25.712″ |
|
39 |
10,20189819 |
0,411196277 |
1355545,023 |
5545461,297 |
10°12′6.833″ |
0°24′40.307″ |
|
40 |
10,1997115 |
0,412279966 |
1355301,662 |
5545581,148 |
10°11′58.961″ |
0°24′44.208″ |
|
41 |
10,19714326 |
0,414901417 |
1355015,862 |
5545871,019 |
10°11′49.716″ |
0°24′53.645″ |
|
42 |
10,19774661 |
0,416777053 |
1355083,05 |
5546078,376 |
10°11′51.888″ |
0°25′0.397″ |
|
43 |
10,19638002 |
0,418751857 |
1354930,984 |
5546296,733 |
10°11′46.968″ |
0°25′7.507″ |
|
44 |
10,19536961 |
0,419051141 |
1354818,529 |
5546329,841 |
10°11′43.331″ |
0°25′8.584″ |
|
45 |
10,19412185 |
0,420128541 |
1354679,672 |
5546448,98 |
10°11′38.839″ |
0°25′12.463″ |
|
46 |
10,19477591 |
0,421624266 |
1354752,498 |
5546614,334 |
10°11′41.193″ |
0°25′17.847″ |
|
47 |
10,19487994 |
0,422679388 |
1354764,096 |
5546730,985 |
10°11′41.568″ |
0°25′21.646″ |
|
48 |
10,19391914 |
0,424790445 |
1354657,196 |
5546964,399 |
10°11′38.109″ |
0°25′29.246″ |
|
49 |
10,19430143 |
0,428146565 |
1354699,809 |
5547335,442 |
10°11′39.485″ |
0°25′41.328″ |
|
50 |
10,19370738 |
0,430181134 |
1354633,729 |
5547560,393 |
10°11′37.347″ |
0°25′48.652″ |
|
51 |
10,19382663 |
0,432036042 |
1354647,037 |
5547765,467 |
10°11′37.776″ |
0°25′55.330″ |
|
52 |
10,19489687 |
0,436224402 |
1354766,236 |
5548228,508 |
10°11′41.629″ |
0°26′10.408″ |
|
53 |
10,19566986 |
0,437420975 |
1354852,293 |
5548360,785 |
10°11′44.412″ |
0°26′14.716″ |
|
54 |
10,19757166 |
0,438677336 |
1355063,988 |
5548499,65 |
10°11′51.258″ |
0°26′19.238″ |
|
55 |
10,19852278 |
0,439634539 |
1355169,868 |
5548605,458 |
10°11′54.682″ |
0°26′22.684″ |
|
56 |
10,20095965 |
0,441010388 |
1355441,119 |
5548757,523 |
10°12′3.455″ |
0°26′27.637″ |
|
57 |
10,2024461 |
0,44412164 |
1355606,621 |
5549101,47 |
10°12′8.806″ |
0°26′38.838″ |
|
58 |
10,20220884 |
0,447113413 |
1355580,273 |
5549432,241 |
10°12′7.952″ |
0°26′49.608″ |
|
59 |
10,20220881 |
0,448070859 |
1355580,289 |
5549538,095 |
10°12′7.952″ |
0°26′53.055″ |
|
60 |
10,20268481 |
0,450105159 |
1355633,308 |
5549762,995 |
10°12′9.665″ |
0°27′0.379″ |
|
61 |
10,20268477 |
0,451481492 |
1355633,33 |
5549915,161 |
10°12′9.665″ |
0°27′5.333″ |
|
62 |
10,20018964 |
0,455909767 |
1355355,709 |
5550404,795 |
10°12′0.683″ |
0°27′21.275″ |
|
63 |
10,20161593 |
0,455969317 |
1355514,457 |
5550411,35 |
10°12′5.817″ |
0°27′21.490″ |
|
64 |
10,20476559 |
0,454592636 |
1355864,987 |
5550259,083 |
10°12′17.156″ |
0°27′16.533″ |
|
65 |
10,20559748 |
0,454951504 |
1355957,584 |
5550298,742 |
10°12′20.151″ |
0°27′17.825″ |
|
66 |
10,20642982 |
0,45692595 |
1356050,263 |
5550517,018 |
10°12′23.147″ |
0°27′24.933″ |
|
67 |
10,20767832 |
0,45818222 |
1356189,246 |
5550655,884 |
10°12′27.642″ |
0°27′29.456″ |
|
68 |
10,20937228 |
0,460918219 |
1356377,837 |
5550958,337 |
10°12′33.740″ |
0°27′39.306″ |
|
69 |
10,21183917 |
0,462310317 |
1356652,43 |
5551112,196 |
10°12′42.621″ |
0°27′44.317″ |
|
70 |
10,21516737 |
0,46266875 |
1357022,864 |
5551151,756 |
10°12′54.603″ |
0°27′45.608″ |
|
71 |
10,21576214 |
0,464523559 |
1357089,098 |
5551356,808 |
10°12′56.744″ |
0°27′52.285″ |
|
72 |
10,21665351 |
0,465420965 |
1357188,326 |
5551456,006 |
10°12′59.953″ |
0°27′55.515″ |
|
73 |
10,21740334 |
0,465097286 |
1357271,775 |
5551420,205 |
10°13′2.652″ |
0°27′54.350″ |
|
74 |
10,21699505 |
0,46343095 |
1357226,299 |
5551235,987 |
10°13′1.182″ |
0°27′48.351″ |
|
75 |
10,21675967 |
0,451877487 |
1357199,873 |
5549958,663 |
10°13′0.335″ |
0°27′6.759″ |
|
76 |
10,21619092 |
0,449146006 |
1357136,518 |
5549656,687 |
10°12′58.287″ |
0°26′56.926″ |
|
77 |
10,21630498 |
0,447776987 |
1357149,187 |
5549505,329 |
10°12′58.698″ |
0°26′51.997″ |
|
78 |
10,21778713 |
0,443328014 |
1357314,064 |
5549013,431 |
10°13′4.034″ |
0°26′35.981″ |
|
79 |
10,21710311 |
0,440020006 |
1357237,869 |
5548647,717 |
10°13′1.571″ |
0°26′24.072″ |
|
80 |
10,2167611 |
0,435341947 |
1357199,716 |
5548130,527 |
10°13′0.340″ |
0°26′7.231″ |
|
81 |
10,21584823 |
0,434201036 |
1357098,091 |
5548004,407 |
10°12′57.054″ |
0°26′3.124″ |
|
82 |
10,21685905 |
0,429729984 |
1357210,511 |
5547510,077 |
10°13′0.693″ |
0°25′47.028″ |
|
83 |
10,22082593 |
0,43272504 |
1357652,081 |
5547841,13 |
10°13′14.973″ |
0°25′57.810″ |
|
84 |
10,22246388 |
0,432714915 |
1357834,384 |
5547839,98 |
10°13′20.870″ |
0°25′57.774″ |
|
85 |
10,223046 |
0,433706993 |
1357899,192 |
5547949,651 |
10°13′22.966″ |
0°26′1.345″ |
|
86 |
10,22404719 |
0,433691995 |
1358010,624 |
5547947,974 |
10°13′26.570″ |
0°26′1.291″ |
|
87 |
10,22653401 |
0,434104052 |
1358287,414 |
5547993,484 |
10°13′35.522″ |
0°26′2.775″ |
|
88 |
10,22818105 |
0,435248093 |
1358470,749 |
5548119,935 |
10°13′41.452″ |
0°26′6.893″ |
|
89 |
10,23006316 |
0,434381977 |
1358680,211 |
5548024,144 |
10°13′48.227″ |
0°26′3.775″ |
|
90 |
10,23103002 |
0,434382 |
1358787,822 |
5548024,129 |
10°13′51.708″ |
0°26′3.775″ |
Cartes du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung