Journal Officiel
Le Président de la République,
Chef de l’Etat ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°1325/PR/MFPRAME du 2 octobre 1991 portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de ministère, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°000378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des inspections générales des services des ministères ;
Vu le décret n°0025/PR/MBCPFP du 16 janvier 2013 portant création, attributions et organisation d'une Direction Centrale des Ressources Humaines dans les ministères ;
Vu le décret n°0028/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création, attributions et organisation d'une Direction Centrale des Systèmes d'Information dans les ministères ;
Vu le décret n°0018/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes dans les ministères ;
Vu le décret n°0027/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création, attributions et organisation d'une Direction Centrale de la Communication dans les ministères ;
Vu le décret n°0029/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Juridiques dans les ministères ;
Vu le décret n°0017/PR/MJGSDHRIC du 16 janvier 2013 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Archives et de la Documentation dans les ministères ;
Vu le décret n°0001/PR du 09 janvier 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0003/PR /PM du 09 janvier 2023 fixant la composition du Gouvernement de la République ;
Le Conseil d’Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires.
Chapitre Ier : Des attributions
Article 2 : Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires, met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Infrastructures de transport, d’équipements collectifs, de bâtiments et édifices publics et de drainage des eaux pluviales en zones urbaines.
A ce titre, il est notamment chargé :
-d’étudier, réaliser, contrôler et entretenir toutes les infrastructures de transport, notamment les routes, ports, aéroports et voies ferrées, ainsi que les équipements et édifices publics et les ouvrages de drainage des eaux pluviales dont l’Etat ou une collectivité locale est le maître d’ouvrage ;
-d’assurer pour le compte de l’Etat, la maîtrise d’ouvrage pour tous études et travaux d’infrastructures, de bâtiments et édifices publics et d’équipements collectifs.
-d’élaborer, diffuser et suivre l’application des textes régissant les activités du bâtiment et des travaux publics sur le territoire national.
Article 3 : Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires peut, dans les conditions et modalités fixées par les textes en vigueur, se substituer aux collectivités locales pour l’entretien des routes communales, ouvrages et installations de drainage des eaux pluviales.
Chapitre II : De l’organisation
Article 4 : Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires comprend :
-le Cabinet du Ministre ;
-l’Inspection Générale des Services ;
-le Secrétariat Général ;
-les directions générales ;
-les organismes et établissements sous tutelle.
Section 1 : Du Cabinet du Ministre
Article 5 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cabinet du Ministre sont fixés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 2 : De l’Inspection Générale des Services
Article 6 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services sont fixés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 3 : Du Secrétariat Général
Article 7 : Les attributions du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Article 8 : Le Secrétariat Général comprend :
-la Direction Centrale des Affaires Financières ;
-la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
-la Direction Centrale de la Communication ;
-la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
-la Direction Centrale des Systèmes d’Information ;
-la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
-la Direction Centrale de la Statistique et des Etudes ;
-le Service Central du Courrier.
Article 9 : Les attributions et l’organisation des directions centrales citées ci-dessus sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Le Service Central du Courrier est notamment chargé de gérer le courrier « arrivée et départ ».
Section 4 : Des Directions Générales
Article 10 : Les attributions et l’organisation des directions générales du ministère sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 5 : Des organismes et établissements sous tutelle
Article 11 : Le Ministère exerce, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et les organismes créés dans les domaines de sa compétence.
Chapitre III : Des dispositions finales
Article 12 : Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Article 13 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 7 mars 2023
Par le Président de la République,
Chef de l’Etat
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Alain Claude BILIE-BY-NZE
Le Ministre des Travaux Publics, de l’Equipement et des
Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires
Toussaint NKOUMA EMANE
Le Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique et du Travail
Madeleine E. BERRE
Le Ministre du Budget et des Comptes Publics
Edith EKIRI MOUNOMBI épouse OYOUOMI