Journal Officiel

Décret N° 168/PR du 12/07/2023 portant promulgation de la loi n°027/2023 portant règlementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT ;

Vu la Constitution, notamment en son article 17, alinéa 1er ;

D E C R E T E :

Article 1er : Est promulguée la loi n°027/2023 portant règlementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 12 juillet 2023

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat

Ali BONGO ONDIMBA