Journal Officiel
L'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP), en sa séance plénière du 06 septembre 2023, composée de Joël Dominique LEDAGA, Président, Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU, Mesmin MONDJO EPENIT, Steve SINGAULT NDINGA, Margueritte LEYOUA ANGA épse LEKOGO,Marthe Denise AGANO ONGOTHA épse APLOGAN,Arsène LESSY MOUKANDJA, Jean Raymond ZASSI MIKALA et Désiré OSSAGA MADJOUE. Tous,Commissaires Permanents.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatis subséquents ;
Vu la loi n°025/2023 du 12 juillet 2023 portant modification de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel ;
Vu la délibération n°001/2018 du 16 juillet 2018 portant règlement intérieur de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel,déclarée conforme à la Constitution par décision n°255bis/CC du 13 décembre 2018 ;
Vu le décret n°00029/PR/MRICAAI du 18 mars 2020 portant réorganisation du Secrétariat Général de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 12 juillet 2023 portant nomination et renouvellement des membres de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée ;
Vu le procès-verbal du 06 septembre 2023 relatif à l'élection des membres du Bureau de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée ;
Vu les nécessitées de services ;
D E L I B E R E :
Article 1er : Prise en application de l'article 17 de la loi n°025/2023 du 12 juillet 2023, portant modification de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, la présente délibération porte élection des membres du Bureau par leurs pairs, outre le président.
Article 2 : Les membres du Bureau élus de l’APDPVP se déclinent ainsi qu'il suit :
Article 3 : Monsieur Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU,Commissaire Permanent de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée, est élu Vice-Président.
Article 4 : Monsieur Mesmin MONDJO EPENIT,Commissaire Permanent de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée, est élu Questeur.
Article 5 : Monsieur Steve SINGAULT NDINGA,Commissaire Permanent de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée, est élu Rapporteur.
Article 6 : Madame Margueritte LEYOUA ANGA épse LEKOGO, Commissaire Permanent de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée, est élu Rapporteur Adjoint.
Article 7 : Le Bureau de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée se compose de la manière suivante :
-Président : Monsieur Joël Dominique LEDAGA ;
-Vice-président : Monsieur Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU ;
-Questeur : Monsieur Mesmin MONDJO EPENIT ;
-Rapporteur : Monsieur Steve SINGAULT NDINGA ;
-Rapporteur-Adjoint : Madame Margueritte LEYOUA ANGA épse LEKOGO.
Article 8 : La présente délibération qui prend effet à compter de ce jour mercredi 06 septembre 2023 sera publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise et exécutée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 06 septembre 2023
Le Président
Joël Dominique LEDAGA