Journal Officiel

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JOURNAL OFFICIEL N°230 BIS DU 9 OCTOBRE 2023

Décret N° 0018/PT/PR du 06/10/2023 portant nomination des membres de l’Assemblée Nationale de la Transition


LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L’ETAT ;

 

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Constitution ;

D E C R E T E :

Article 1er : Les personnes dont les noms figurent en annexe du présent décret sont nommées membres l’Assemblée Nationale de la Transition.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 06 octobre 2023

Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat

Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

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