Journal Officiel
Le Ministre des Comptes Publics ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi n°3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise ;
Vu la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre financier ;
Vu la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget ;
Vu la loi organique n°021/12014 du 30 janvier 2015 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu la loi n°021/2014 du 30 janvier 2015 relative à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu la loi n°020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0653/PR/MBCPFPRE du 13 avril 2011 relatif au régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ;
Vu le décret n°0094/PR/MBCP du 08 février 2016 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n°0041Bis/PR/MCP du 02 novembre 2023 fixant les règles applicables au Plan Comptable de l'Etat;
Vu le décret n°0042 Bis/PR/MCP 02 novembre 2023 portant nomenclature budgétaire de l'État ;
Vu le décret n°039 Bis/PR/MCP du 02 novembre 2023 relatif à la comptabilité des matières ;
Vu le décret n°0405/PR/MBCPFPRE du 26 septembre 2012 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses publiques ;
Vu le décret n°327/PR/MBCPFP du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°000332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable ;
Vu le décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts ;
Vu le décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
Vu le décret n°0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n°00387/PR/MER du 13 octobre 2020 ;
Vu le décret n°177/PR/MFPMSPRE du 9 juillet 2018 réglementant la fonction de directeur général des services centraux, des services publics personnalisés et de secrétaires exécutifs des autorités administratives indépendantes;
Vu le décret n°0007/PT du 7 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT/PM du 8 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, modifié par le décret n°00011/PT/PM du 09 septembre 2023 ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des articles 53 et 54 du décret n°0041Bis/PR/MCP du 02 novembre 2023 fixant les règles applicables au Plan Comptable de l'Etat a pour objet la présentation du plan comptable des établissements publics administratifs.
Article 2 : La comptabilité générale a pour objet la connaissance exacte et sincère de son patrimoine et des opérations qu’il effectue, en fonction des droits et obligations qui lui sont reconnus.
Cette comptabilité retrace toutes les opérations ayant un impact sur la situation patrimoniale de l’entité publique.
Article 3 : Les comptes du plan comptable sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui : comprennent :
-cinq (05) classes de comptes de bilan, numérotées de 1 à 5 ;
-deux (02) classes de comptes de gestion, numérotées 6 et 7 ;
-une (01) classe de comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.
Article 4 : La codification des comptes du plan comptable est fondée sur le principe de la décimalisation.
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par un numéro et un intitulé.
La codification de base des comptes d’imputation retenue dans le présent arrêté, est limitée à six (06) chiffres :
-les comptes principaux à deux (02) chiffres ;
-les comptes divisionnaires à trois (03) chiffres ;
-les comptes d’imputation de base à six (6) chiffres.
Par ailleurs, pour des besoins de suivi et/ou de contrôle, des comptes auxiliaires peuvent être adossés à l’utilisation des comptes d’imputation. A cet effet, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique définit par décision le plan des comptes auxiliaires.
Article 5 : Les documents comptables dont la tenue est obligatoire sont :
-le livre-journal, dans lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations de l’exercice ;
-le grand livre, constitué par l’ensemble des comptes ;
-la balance générale des comptes de la collectivité locale, situation récapitulative faisant apparaître, pour chaque compte le cumul depuis l’ouverture de l’exercice, des mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée ;
-le livre d’inventaire, constitué du bilan, du compte de résultat et du résumé des flux de gestion internes.
En fonction des besoins et de l’organisation administrative, des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenus afin de faciliter l’établissement du livre-journal et du grand livre. Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont centralisées au moins chaque décade dans le journal ou le grand livre.
Article 6 : Les documents comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Toute correction d’erreurs s’effectue exclusivement par l’inscription en négatif des éléments erronés ; l’enregistrement exact est ensuite opéré.
Article 7 : La balance générale des comptes est un état comptable établi obligatoirement à la fin de chaque mois et en fin d’exercice.
Elle doit faire apparaître, pour chaque compte :
-le solde débiteur ou créditeur au début de l’exercice ;
-le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs d’avant la période ;
-le solde débiteur ou créditeur à la date considérée.
Elle est établie à partir du dernier niveau de déclinaison des comptes ouverts dans la nomenclature des comptes du plan comptable.
Article 8 : Les états financiers comprennent le bilan ou tableau de situation nette, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et l’état annexé. Ils forment un tout indissociable.
Article 9 : Le bilan ou le tableau de situation nette présente l’actif et le passif de l’Etat. Il fait apparaître de façon distincte :
-à l’actif : l’actif immobilisé, l’actif circulant hors trésorerie, la trésorerie et les comptes de régularisation d’actif ;
-au passif : les dettes financières, les dettes non financières (hors trésorerie), les provisions pour risques et charges, la trésorerie et les comptes de régularisation de passif.
Article 10 : Le compte de résultat de l’exercice fait apparaître les produits et les charges.
Article 11 : Le tableau des flux de trésorerie fait apparaître les entrées et les sorties de trésorerie qui sont classées en trois catégories : les flux de trésorerie liés à l’activité, les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.
Ce tableau permet de présenter les besoins de financement de la collectivité locale.
Le classement des agrégats de trésorerie permet de calculer trois soldes significatifs : l’excédent de trésorerie définitif, l’excédent de trésorerie après investissement et la variation de trésorerie de l’exercice.
Article 12 : L’excédent de trésorerie définitif est le solde des liquidités dégagé par les opérations budgétaires et de trésorerie au cours d’une période donnée.
Article 13 : L’excédent de trésorerie après investissement correspond à la différence entre l’excédent de trésorerie définitif et les dépenses d’investissement imputées en classe 2 du bilan.
Article 14 : La variation de trésorerie de l’exercice est égale à la différence entre le solde des comptes de disponibilité de la classe 5 au début de l’exercice et le solde de ces mêmes comptes à la fin de l’exercice.
Article 15 : L’état annexé contient l’ensemble des informations utiles à la compréhension et à l’utilisation des états financiers de l’Etat. Il comprend notamment l’explicitation et le chiffrage des engagements hors bilan.
Toute opération particulière ou modification des normes comptables entre deux exercices doit être décrite et justifiée dans l’état annexé.
Article 16 : Le plan de comptes annexé au présent arrêté peut être modifié suivant les modalités ci-après :
-les comptes divisionnaires et imputables de base ne peuvent être créés ou leurs intitulés modifiés par décision du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
-les classes de comptes et les comptes principaux sont créés, exclusivement par arrêté du Ministre chargé des Comptes Publics.
Article 17 : Le plan comptable des établissements publics administratifs est applicable à compter du 1er janvier 2025.
Article 18 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°03/MEF/MI portant nomenclature budgétaire et comptable des collectivités locales du 11 mars 2020.
Fait à Libreville, le 07 décembre 2023
Le Ministre des Comptes Publics
Charles M’BA
ANNEXE RELATIVE AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES
CLASSE 1 – COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES
10 COMPTES D’INTÉGRATION OU DE CONTREPARTIE
11 REPORT À NOUVEAU
12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 TITRES PUBLICS A PLUS D'UN AN
15 EMPRUNTS « PROJETS »
16 DONS EN CAPITAL
17 AUTRES DETTES A LONG ET MOYEN TERME
18 DETTES AVALISEES
19 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
1 |
COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES |
1 |
NON |
|
10 |
COMPTES D’INTÉGRATION OU DE CONTREPARTIE |
2 |
NON |
|
108 |
COMPTES D’INTÉGRATION DES PASSIFS |
3 |
NON |
|
109 |
FONDS ET DOTATIONS |
3 |
NON |
|
11 |
REPORT À NOUVEAU |
2 |
NON |
|
111 |
REPORT DE L’EXERCICE REPORTÉ |
3 |
NON |
|
12 |
RÉSULTAT DE L’EXERCICE |
2 |
NON |
|
121 |
RESULTAT DE L’EXERCICE REPORTÉ |
3 |
NON |
|
13 |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |
2 |
NON |
|
14 |
TITRES PUBLICS A PLUS D'UN AN |
2 |
NON |
|
141 |
OBLIGATIONS DU TRESOR |
3 |
NON |
|
144 |
INTERETS COURUS ET NON ECHUS SUR TITRES A PLUS D'UN AN |
3 |
NON |
|
145 |
BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN |
3 |
NON |
|
149 |
PRIMES DE REMBOURSEMENT DES TITRES PUBLICS A PLUS D'UN AN |
3 |
NON |
|
15 |
EMPRUNTS « PROJETS » |
2 |
NON |
|
151 |
EMPRUNTS PROJETS MULTILATÉRAUX |
3 |
NON |
|
152 |
EMPRUNTS PROJETS DES GOUVERNEMENTS AFFILIÉS AU CLUB DE PARIS |
3 |
NON |
|
153 |
EMPRUNTS PROJETS DES GOUVERNEMENTS NON AFFILIÉS AU CLUB DE PARIS |
3 |
NON |
|
154 |
EMPRUNTS PROJETS-INTERETS COURUS ET NON ECHUS (ICNE) |
3 |
NON |
|
16 |
DONS EN CAPITAL |
2 |
NON |
|
161 |
DONS EN CAPITAL BAILLEURS INTERIEURS |
3 |
NON |
|
162 |
DONS EN CAPITAL BAILLEURS EXTERIEURS |
3 |
NON |
|
17 |
AUTRES DETTES A LONG ET MOYEN TERME |
2 |
NON |
|
171 |
AUTRES EMPRUNTS MULTILATÉRAUX |
3 |
NON |
|
172 |
AUTRES EMPRUNTS AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS AFFILIÉS AU CLUB DE PARIS |
3 |
NON |
|
173 |
AUTRES EMPRUNTS AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS NON AFFILIÉS AU CLUB DE PARIS |
3 |
NON |
|
174 |
AUTRES EMPRUNTS - INTERETS COURUS NON ECHUS |
3 |
NON |
|
175 |
AUTRES EMPRUNTS AUPRÈS DES ORGANISMES PRIVÉS EXTÉRIEURS |
3 |
NON |
|
176 |
AUTRES EMPRUNTS INTÉRIEURS – ADMINISTRATIONS PUBLIQUES |
3 |
NON |
|
177 |
AUTRES EMPRUNTS INTÉRIEURS – ORGANISMES PRIVÉS |
3 |
NON |
|
178 |
DETTES CONTRATS DE CREDIT-BAIL |
3 |
NON |
|
18 |
DETTES AVALISEES |
2 |
NON |
|
181 |
DETTES AVALISEES MULTILATERALES |
3 |
NON |
|
182 |
DETTES AVALISEES AUPRES DES GOUVERNEMENTS AFFILIES AU CLUB DE PARIS |
3 |
NON |
|
183 |
DETTES AVALISEES AUPRES DES GOUVERNEMENTS NON AFFILIES AU CLUB DE PARIS |
3 |
NON |
|
184 |
INTERETS COURUS ET NON ECHUS SUR DETTES AVALISEES |
3 |
NON |
|
185 |
DETTES AVALISEES AUPRES DES ORGANISMES PRIVES EXTERIEURS |
3 |
NON |
|
186 |
DETTES AVALISEES A L'INTERIEUR - ADMINISTRATIONS PUBLIQUES |
3 |
NON |
|
187 |
DETTES AVALISEES A L'INTERIEUR - ORGANISMES PRIVES |
3 |
NON |
|
188 |
AUTRES DETTES AVALISEES |
3 |
NON |
|
19 |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
2 |
NON |
|
191 |
PROVISIONS POUR RISUES D'EXPLOITATION LIES AU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE |
3 |
NON |
|
192 |
PROVISIONS POUR RISQUES D’INVESTISSEMENT LIÉS AU PARTENARIAT PUBLIC – PRIVÉ |
3 |
NON |
|
193 |
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
3 |
NON |
CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS
CLASSE 2 –COMPTES D'IMMOBILISATIONS
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS NON PRODUITES
23 IMMEUBLES ET OUVRAGES
24 MOBILIER ET MATERIEL
25 BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
26 PARTICIPATIONS FINANCIERES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS
29 DÉPRÉCIATION
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
2 |
COMPTES D’IMMOBILISATIONS |
1 |
NON |
|
21 |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
2 |
NON |
|
211 |
FRAIS DE RECHERCHES ET DE DÉVELOPPEMENT |
3 |
NON |
|
212 |
BREVETS, MARQUES DE FABRIQUE, DROITS D’AUTEUR |
3 |
NON |
|
213 |
CONCEPTIONS DE SYSTÈMES D’ORGANISATION |
3 |
NON |
|
214 |
DROIT D’EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE |
3 |
NON |
|
215 |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEE |
3 |
NON |
|
219 |
AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS |
3 |
NON |
|
22 |
IMMOBILISATIONS NON PRODUITES |
2 |
NON |
|
221 |
TERRAINS |
3 |
NON |
|
222 |
SOUS-SOLS, GISEMENTS ET CARRIÈRES |
3 |
NON |
|
223 |
PLANTATION ET FORÊTS |
3 |
NON |
|
224 |
PLANS D’EAU |
3 |
NON |
|
228 |
IMMOBILISATIONS NON PRODUITES MISES EN CONCESSION |
3 |
NON |
|
23 |
IMMEUBLES ET OUVRAGES |
2 |
NON |
|
231 |
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS À USAGE DE BUREAU |
3 |
NON |
|
232 |
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS À USAGE DE LOGEMENT |
3 |
NON |
|
233 |
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS À USAGE TECHNIQUE |
3 |
NON |
|
234 |
OUVRAGES |
3 |
NON |
|
235 |
INFRASTRUCTURES |
3 |
NON |
|
236 |
RÉSEAUX INFORMATIQUES |
3 |
NON |
|
238 |
IMMEUBLES ET OUVRAGES MIS EN CONCESSION |
3 |
NON |
|
239 |
AUTRES IMMEUBLES ET OUVRAGES |
3 |
NON |
|
24 |
MOBILIER ET MATERIEL |
2 |
NON |
|
241 |
MOBILIER ET MATÉRIEL DE BUREAU ET DE LOGEMENT |
3 |
NON |
|
242 |
MATÉRIELS INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION |
3 |
NON |
|
243 |
MATÉRIEL DE TRANSPORT DE SERVICE ET DE FONCTION |
3 |
NON |
|
244 |
MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES |
3 |
NON |
|
245 |
MATERIELS DE TRANSPORT EN COMMUN ET DE MARCHANDISES |
3 |
NON |
|
246 |
OBJETS DE VALEUR, COLLECETIONS ET ŒUVRES D'ART |
3 |
NON |
|
247 |
STOCKS STRATEGIQUES OU D'URGENCE |
3 |
NON |
|
248 |
IMMOBILISATIONS EN COURS, AVANCES ET ACOMPTES |
3 |
NON |
|
249 |
CHEPTELS |
3 |
NON |
|
25 |
BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE |
2 |
NON |
|
251 |
BÂTIMENTS DES FORCES DE DDEFENSE ET DE SECURITE |
3 |
NON |
|
252 |
OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE |
3 |
NON |
|
253 |
MOBILIER, MATERIEL ET EQUIPEMENT DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE |
3 |
NON |
|
26 |
PARTICIPATIONS FINANCIERES |
2 |
NON |
|
261 |
PRISES DE PARTICIPATIONS DANS LES ENTITES A L'INTERIEUR |
3 |
NON |
|
262 |
PRISES DE PARTICIPATIONS DANS DES ENTITES A L'EXTERIEUR |
3 |
NON |
|
264 |
CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS |
3 |
NON |
|
27 |
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
2 |
NON |
|
271 |
PRETS ET AVANCES |
3 |
NON |
|
272 |
CAUTIONNEMENT ET DEPOTS VERSES |
3 |
NON |
|
273 |
OBLIGATIONS |
3 |
NON |
|
274 |
OR ET METAUX PRECIEUX |
3 |
NON |
|
279 |
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
3 |
NON |
|
28 |
AMORTISSEMENTS |
2 |
NON |
|
281 |
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3 |
NON |
|
282 |
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS NON PRODUITES |
3 |
NON |
|
283 |
AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES |
3 |
NON |
|
284 |
AMORTISSEMENTS DU MOBILIER ET MATERIEL |
3 |
NON |
|
285 |
AMORTISSEMENTS DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES |
3 |
NON |
|
29 |
DÉPRÉCIATION |
2 |
NON |
|
291 |
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3 |
NON |
|
292 |
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS NON PRODUITES |
3 |
NON |
|
293 |
DÉPRÉCIATION DES IMMEUBLES |
3 |
NON |
|
294 |
DÉPRÉCIATION DU MOBILIER ET MATERIEL |
3 |
NON |
|
295 |
DÉPRÉCIATION DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES |
3 |
NON |
|
296 |
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
3 |
NON |
CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS, EN-COURS ET COMPTES INTERNES
CLASSE 3 –COMPTES DE STOCKS, EN-COURS ET COMPTES INTERNES
31 STOCKS DE MARCHANDISES
32 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES
33 STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
34 STOCK DE PRODUITS ET SERVICES EN COURS
35 STOCKS DE PRODUITS FINIS
36 SERVICES NON PERSONNALISÉS
38 DÉPRÉCIATION DES STOCKS
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
3 |
COMPTES DE STOCKS DES EN DES COURS ET COMPTES INTERNES |
1 |
NON |
|
31 |
STOCKS DE MARCHANDISES |
2 |
NON |
|
32 |
STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES |
2 |
NON |
|
322 |
MATIÈRES ÉNERGÉTIQUES (PÉTROLE, GAZ, CHARBON…) |
3 |
NON |
|
323 |
MATIÈRES MÉTALLIQUES ( FER, OR, ARGENT, PLATINE, ALUMINIUM …) |
3 |
NON |
|
324 |
MATIÈRES MINÉRALES (DIAMANTS, SABLE, GRAVIER, PIERRE…) |
3 |
NON |
|
325 |
MATIÈRES VÉGÉTALES (CÉRÉALES, BOIS, CAOUTCHOUC, COTON,) |
3 |
NON |
|
33 |
STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS |
2 |
NON |
|
331 |
STOCKS DE MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES DE FONCTIONNEMMENT COURANT |
3 |
NON |
|
332 |
STOCKS DE MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES DE FONCTIONNEMENT COURANT DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE |
3 |
NON |
|
333 |
STOCKS DE PIECES DE RECHANGE |
3 |
NON |
|
339 |
AUTRES APPROVISIONNEMENTS |
3 |
NON |
|
34 |
STOCK DE PRODUITS ET SERVICES EN COURS |
2 |
NON |
|
341 |
STOCK DE PRODUITS EN COURS |
3 |
NON |
|
342 |
STOCK DE SERVICES EN COURS |
3 |
NON |
|
35 |
STOCKS DE PRODUITS FINIS |
2 |
NON |
|
351 |
STOCK DE TERRAINS AMENAGES ET DE BIENS IMMOBILIERS FINISDES DESTINES A ETRE REVENDUS |
3 |
NON |
|
352 |
AUTRES STOCKS DE PRODUITS FINIS |
3 |
NON |
|
36 |
SERVICES NON PERSONNALISÉS |
2 |
NON |
|
361 |
COMPTE AU TRÉSOR DES RÉGISSEURS D’AVANCES |
3 |
NON |
|
362 |
AVANCES AUX RÉGIES |
3 |
NON |
|
38 |
DÉPRÉCIATION DES STOCKS |
2 |
NON |
|
381 |
DÉPRÉCIATION DES MARCHANDISES |
3 |
NON |
|
382 |
DÉPRÉCIATION DES MATIÈRES PREMIÈRES |
3 |
NON |
|
383 |
DÉPRÉCIATION DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS |
3 |
NON |
|
384 |
DÉPRÉCIATION DES STOCKS PRODUITS ET SERVICES EN COURS |
3 |
NON |
|
385 |
DÉPRÉCIATION DES STOCKS DE PRODUITS FINIS |
3 |
NON |
CLASSE 4 –COMPTES DE TIERS
|
40 |
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS |
|
41 |
CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS |
|
42 |
PERSONNEL |
|
43 |
ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES |
|
46 |
DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS |
|
47 |
COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTE |
|
48 |
COMPTES DE RÉGULARISATION |
|
49 |
DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS |
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
4 |
COMPTE DE TIERS |
1 |
NON |
|
40 |
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS |
2 |
NON |
|
401 |
FOURNISSEURS – DETTES EN COMPTES |
3 |
NON |
|
402 |
FOURNISSEURS D’INVESTISSEMENTS |
3 |
NON |
|
403 |
FOURNISSEURS – DETTES EN COMPTES – EFFETS À PAYER |
3 |
NON |
|
404 |
PRISES DE PARTICIPATIONS, PRÊTS ET AVANCES À VERSER |
3 |
NON |
|
406 |
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS A VERSER |
3 |
NON |
|
408 |
FOURNISSEURS – DETTES EN COMPTES –TITRES NON PARVENUS |
3 |
NON |
|
409 |
FOURNISSEURS – DÉBITEURS |
3 |
NON |
|
41 |
CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES |
2 |
NON |
|
411 |
CLIENTS |
3 |
NON |
|
412 |
REDEVABLES |
3 |
NON |
|
413 |
REDEVABLES RECETTES NON FISCALES |
3 |
NON |
|
414 |
REDEVABLES, CRÉANCES SUR LES CESSIONS D’ACTIFS |
3 |
NON |
|
415 |
REDEVABLES, CRÉANCES LIÉES AUX AUTRES RECETTES |
3 |
NON |
|
416 |
CLIENTS, REDEVABLES, EFFETS À RECEVOIR |
3 |
NON |
|
417 |
CREANCES DOUTEUSES |
3 |
NON |
|
418 |
CLIENTS, PRODUITS À RECEVOIR |
3 |
NON |
|
419 |
CLIENTS ET AUTRES TIERS CRÉDITEURS |
3 |
NON |
|
42 |
REMUNERATION DU PERSONNEL |
2 |
NON |
|
421 |
PERSONNEL, REMUNERATIONS DUES |
3 |
NON |
|
423 |
OPPOSITIONS ET SAISIES ARRETS |
3 |
NON |
|
428 |
PERSONNEL, CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR |
3 |
NON |
|
42 |
PERSONNEL |
2 |
NON |
|
421 |
RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL |
3 |
NON |
|
423 |
OPPOSITIONS ET SAISIES ARRETS |
3 |
NON |
|
428 |
PERSONNEL CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR |
3 |
NON |
|
43 |
ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES |
2 |
NON |
|
431 |
ETAT, SECURITE SOCIALE |
3 |
NON |
|
432 |
CAISSES DE SECURITE SOCIALE |
3 |
NON |
|
436 |
AUTRES ORGANISMES RATTACHES |
3 |
NON |
|
438 |
CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR |
3 |
NON |
|
44 |
ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES |
2 |
NON |
|
46 |
DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS |
2 |
NON |
|
461 |
TIERS DEBITEURS DIVERS |
3 |
NON |
|
462 |
TIERS DEBITEURS DIVERS INCIDENTS DE PAIEMENT |
3 |
NON |
|
463 |
VIREMENTS NON EFFECTUES |
3 |
NON |
|
466 |
TIERS CREDITEURS DIVERS |
3 |
NON |
|
467 |
OPPOSITIONS |
3 |
NON |
|
47 |
COMPTES TRANSITOIRES ET D’ATTENTE |
2 |
NON |
|
470 |
IMPUTATION PROVISOIRE DE DEPENSES À REGULARISER CHEZ LES COMPTABLES DU TRESOR |
3 |
NON |
|
475 |
IMPUTATION PROVISOIRE DES RECETTES A IMPUTER |
3 |
NON |
|
48 |
COMPTES DE RÉGULARISATION |
2 |
NON |
|
481 |
CHARGES ET PRODUITS À IMPUTER AUX EXERCICES SUIVANTS |
3 |
NON |
|
482 |
ÉCARTS DE CONVERSION - ACTIF |
3 |
NON |
|
483 |
DÉPENSES RÉGLÉES DANS LA GESTION SUIVANTE |
3 |
NON |
|
485 |
PRODUITS À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES |
3 |
NON |
|
486 |
PRODUITS CONSTATES POUR LE COMPTE DE LA GESTION SUIVANTE |
3 |
NON |
|
487 |
ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF |
3 |
NON |
|
49 |
DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS |
2 |
NON |
|
491 |
DÉPRÉCIATION DES COMPTES CLIENTS ET REDEVABLES |
3 |
NON |
|
493 |
RISQUES PROVISIONNÉS |
3 |
NON |
CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE
CLASSE 5 –COMPTES DE TRESORERIE
50 TITRES DE PLACEMENT
51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
53 CAISSE
55 MONNAIE ELECTRONIQUE
58 MOUVEMENTS INTERNES DE FONDS
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
5 |
COMPTES DE TRESORERIE |
1 |
NON |
|
50 |
TITRES DE PLACEMENT |
2 |
NON |
|
501 |
TITRES DE PLACEMENT A L'INTERIEUR |
3 |
NON |
|
502 |
TITRES DE PLACEMENT A L'EXTERIEUR |
3 |
NON |
|
51 |
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES |
2 |
NON |
|
511 |
EFFETS A RECEVOIR ET ENGAGEMENTS CAUTIONNES |
3 |
NON |
|
512 |
COMPTES BANCAIRES |
3 |
NON |
|
515 |
COMPTES DANS LES BANQUES COMMERCIALES |
3 |
NON |
|
519 |
PAIEMENTS BANCAIRES EN COURS D’EXECUTION |
3 |
NON |
|
53 |
CAISSE |
2 |
NON |
|
55 |
MONNAIE ELECTRONIQUE |
2 |
NON |
|
58 |
MOUVEMENTS INTERNES DE FONDS |
2 |
NON |
|
585 |
MOUVEMENTS INTERNES |
3 |
NON |
|
59 |
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS |
2 |
NON |
CLASSE 6 –COMPTES DE CHARGES
60 ACHATS DE BIENS
61 ACHATS DE SERVICES
62 CHARGES SPECIFIQUES
63 SUBVENTIONS
64 TRANSFERTS
65 CHARGES EXCEPTIONNELLES
66 CHARGES DE PERSONNEL
67 CHARGES FINANCIERES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
6 |
COMPTES DE CHARGES |
1 |
NON |
|
60 |
ACHATS DE BIENS |
2 |
NON |
|
601 |
ACHATS DE MATIERES MATERIELS ET DE FOURNITURES |
6 |
OUI |
|
603 |
VARIATIONS DES STOCKS |
3 |
NON |
|
605 |
EAUDES ÉLECTRICITÉ DES GAZ ET AUTRES SOURCES D’ÉNERGIE |
3 |
NON |
|
606 |
MATÉRIELS ET FOURNITURES SPÉCIFIQUES |
3 |
NON |
|
609 |
AUTRES ACHATS DE BIENS |
3 |
NON |
|
61 |
ACHATS DE SERVICES |
2 |
NON |
|
611 |
FRAIS DE MISSION ET DE TRANSPORT |
3 |
NON |
|
612 |
LOYERS ACTIFS PRODUITS |
3 |
NON |
|
613 |
REDEVANCES HONORAIRES ET AUTRES SERVICES EXTERIEURS |
3 |
NON |
|
614 |
ENTRETIEN ET MAINTENANCE |
3 |
NON |
|
615 |
ASSURANCES |
3 |
NON |
|
616 |
FRAIS BANCAIRES ET COMMISSIONS |
3 |
NON |
|
617 |
FRAIS RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATIONS |
3 |
NON |
|
619 |
AUTRES ACHATS DE SERVICES |
3 |
NON |
|
62 |
CHARGES SPECIFIQUES |
2 |
NON |
|
621 |
CHARGES SPECIFIQUES DU SECTEUR SANTE, FAMILLE ET AFFAIRES SOCIALES |
3 |
NON |
|
622 |
CHARGES SPECIFIQUES DU SECTEUR PROTECTION SOCIALE |
3 |
NON |
|
623 |
CHARGES SPECIFIQUES DU SECTEUR EDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
3 |
NON |
|
624 |
CHARGES SPECIFIQUES DU SECTEUR INFRASTRUCTURES, ENERGIE, EAU, URBANISME LOGEMENTS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
3 |
NON |
|
625 |
CHARGES SPECIFIQUES DU SECTEUR ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, FORETS, PECHE ET AGRICULTURE |
3 |
NON |
|
628 |
CHARGES SPECIFIQUES AUTRES SECTEURS |
3 |
NON |
|
63 |
SUBVENTIONS |
2 |
NON |
|
631 |
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES |
3 |
NON |
|
632 |
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES PRIVEES |
3 |
NON |
|
64 |
TRANSFERTS |
2 |
NON |
|
641 |
TRANSFERTS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX |
3 |
NON |
|
642 |
TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES |
3 |
NON |
|
644 |
TRANSFERTS AUX INSTITUTIONS À BUT NON LUCRATIF |
3 |
NON |
|
645 |
TRANSFERTS AUX MÉNAGES |
3 |
NON |
|
646 |
TRANSFERTS AUX AUTORITÉS SUPRANATIONALES ET CONTRIBUTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES |
3 |
NON |
|
647 |
TRANSFERTS À D’AUTRES BUDGETS PUBLICS |
3 |
NON |
|
648 |
PRESTATIONS SOCIALES |
3 |
NON |
|
649 |
AUTRES TRANSFERTS |
3 |
NON |
|
65 |
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
2 |
NON |
|
651 |
ANNULATIONS REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR |
3 |
NON |
|
652 |
CONDAMNATIONS ET TRANSACTIONS |
3 |
NON |
|
654 |
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES OU MISES AU REBUT |
3 |
NON |
|
655 |
LOYER – ACTIFS NON PRODUITS |
3 |
NON |
|
656 |
VALEURS DES GARANTIES |
3 |
NON |
|
658 |
DEPENSES ACCIDENTELLES ET IMPREVUES |
3 |
NON |
|
659 |
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELES |
3 |
NON |
|
66 |
CHARGES DE PERSONNEL |
2 |
NON |
|
661 |
REMUNERATIONS DU PERSONNEL |
3 |
NON |
|
663 |
PRIMES ET INDEMNITES |
3 |
NON |
|
664 |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES |
3 |
NON |
|
67 |
CHARGES FINANCIERES |
2 |
NON |
|
671 |
INTERETS ET FRAIS FINANCIERS SUR LA DETTE |
3 |
NON |
|
673 |
INTERETS DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES(DONT PPP) |
3 |
NON |
|
676 |
PERTES DE CHANGE |
3 |
NON |
|
677 |
PERTES SUR LES CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENTS |
3 |
NON |
|
679 |
AUTRES CHARGES FINANCIERES |
3 |
NON |
|
68 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS |
2 |
NON |
|
681 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBOLISATIONS INCORPORELLES |
3 |
NON |
|
682 |
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NON PRODUITES |
3 |
NON |
|
683 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES |
3 |
NON |
|
684 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DU MATERIEL ET MOBILIER |
3 |
NON |
|
685 |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES EQUIPEMENTS MILITAIRES |
3 |
NON |
|
69 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS |
2 |
NON |
|
691 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS |
3 |
NON |
|
692 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS |
3 |
NON |
|
693 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT |
3 |
NON |
|
694 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PLACEMENT |
3 |
NON |
|
695 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES DES COMPTES FOURNISSEURS |
3 |
NON |
|
696 |
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
3 |
NON |
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
CLASSE 7 –COMPTES DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS ET SERVICES
71 PRODUITS DES RECETTES PROPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
72 RECETTES AFFECTEES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
73 TRANSFERTS RECUS D'AUTRES BUDGETS PUBLICS
74 DONS ET LEGS ET FONDS DE CONCOURS
75 PRODUITS EXCEPTIONNELS
76 PRODUCTION IMMOBILISEE
77 PRODUITS FINANCIERS
78 TRANSFERTS DE CHARGES
79 REPRISES SUR PROVISIONS
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
7 |
COMPTES DE PRODUITS |
1 |
NON |
|
70 |
VENTES DE PRODUITS ET SERVICES |
2 |
NON |
|
701 |
VENTES DE PRODUITS |
3 |
NON |
|
702 |
VENTES DE SERVICES |
3 |
NON |
|
703 |
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS |
3 |
NON |
|
708 |
PRODUITS ACCESSOIRES |
3 |
NON |
|
71 |
PRODUITS DES RECETTES PROPRES DE L’EPN |
2 |
NON |
|
711 |
PRODUITS DES DROITS |
3 |
NON |
|
712 |
PRODUITS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
3 |
NON |
|
713 |
PRODUITS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS-LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS |
3 |
NON |
|
714 |
PRODUITS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS-SECTEUR SPORTS, LOISIRS ET CULTURE |
3 |
NON |
|
715 |
PRODUITS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS-SECTEUR SANTE |
3 |
NON |
|
716 |
PRODUITS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS-SECTEUR EDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR |
3 |
NON |
|
717 |
PRODUITS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS-SECTEUR PROTECTION SOCIALE |
3 |
NON |
|
718 |
AUTRES RECETTES |
3 |
NON |
|
72 |
RECETTES AFFECTEES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX |
2 |
NON |
|
73 |
TRANSFERTS RECUS D'AUTRES BUDGETS PUBLICS |
2 |
NON |
|
731 |
TRANSFERTS REÇUS DE LA PART DE L'ETAT |
3 |
NON |
|
738 |
TRANSFERTS REÇUS DES AUTRES ORGANISMES |
3 |
NON |
|
74 |
DONS ET LEGS ET FONDS DE CONCOURS |
2 |
NON |
|
741 |
DONS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES |
3 |
NON |
|
742 |
DONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ÉTRANGÈRES |
3 |
NON |
|
744 |
DONS INTÉRIEURS REÇUS D’AUTRES BUDGETS PUBLICS |
3 |
NON |
|
75 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
2 |
NON |
|
751 |
ANNULATIONS DE PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS ET REMISES ET ANNULATIONS DE DETTES |
3 |
NON |
|
752 |
RESTITUTIONS AU TRESOR DE SOMMES INDUMENT PAYEES |
3 |
NON |
|
754 |
PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS |
3 |
NON |
|
759 |
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS |
3 |
NON |
|
76 |
PRODUCTION IMMOBILISEE |
2 |
NON |
|
761 |
PRODUCTION IMMOBILISEE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3 |
NON |
|
762 |
PRODUCTION IMMOBILISEE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3 |
NON |
|
77 |
PRODUITS FINANCIERS |
2 |
NON |
|
771 |
INTERETS DES PRETS ET AVANCES |
3 |
NON |
|
772 |
INTERETS SUR LES DEPOTS A TERME |
3 |
NON |
|
773 |
PRODUITS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES |
3 |
NON |
|
774 |
INTERETS ET REVENUS DES TITRES DE PLACEMENT |
3 |
NON |
|
776 |
GAINS DE CHANGE |
3 |
NON |
|
777 |
GAINS SUR CESSIONS DES TITRES DE PLACEMENT |
3 |
NON |
|
78 |
TRANSFERTS DE CHARGES |
2 |
NON |
|
781 |
TRANSFERT DE CHARGES SUR ACHATS DE BIENS |
3 |
NON |
|
782 |
TRANSFERT DE CHARGES SUR ACHATS DE SERVICES |
3 |
NON |
|
783 |
TRANSFERT DE CHARGES SUR REMBOURSEMENTS DE RECETTES ENCAISSEES |
3 |
NON |
|
784 |
TRANSFERT DE CHARGES DE SUBVENTIONS |
3 |
NON |
|
785 |
TRANSFERT DE CHARGES DE TRANSFERTS |
3 |
NON |
|
786 |
TRANSFERT DE CHARGES DE PERSONNEL |
3 |
NON |
|
787 |
TRANSFERT DE CHARGES FINANCIERES |
3 |
NON |
|
789 |
AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES |
3 |
NON |
|
79 |
REPRISES SUR PROVISIONS |
2 |
NON |
|
791 |
REPRISES SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS |
3 |
NON |
|
792 |
REPRISES SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS |
3 |
NON |
|
793 |
REPRISES SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT |
3 |
NON |
|
794 |
REPRISES SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PLACEMENT |
3 |
NON |
|
795 |
REPRISES SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FOURNISSEURS |
3 |
NON |
|
796 |
REPRISES SUR PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES |
3 |
NON |
CLASSE 8 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
CLASSE 8 –ENGAGEMENTS HORS BILAN ET VALEURS INACTIVES
80 ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT
81 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT
|
COMPTE |
LIBELLE |
Caractères |
Imputable |
|
8 |
ENGAGEMENTS HORS BILAN |
1 |
NON |
|
80 |
ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L’ETAT |
2 |
NON |
|
801 |
ENGAGEMENTS OBTENUS PAR L’ÉTAT |
3 |
NON |
|
805 |
ENGAGEMENTS ACCORDÉS PAR L’ÉTAT |
3 |
NON |
|
81 |
CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L’ETAT |
2 |
NON |
|
811 |
CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS OBTENUS PAR L’ÉTAT |
3 |
NON |
|
815 |
CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS ACCORDÉS PAR L’ÉTAT |
3 |
NON |