Journal Officiel
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition
Vu la Charte de la Transition, révisée par la loi n°001/2023 du 06 octobre 2023 ;
Vu la loi n°003/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise ;
Vu la loi n°21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l'éducation, de la formation et de la Recherche ;
Vu la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l'exécution du budget, ensembles les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°668/PR du 28 avril 2011 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon, modifié par le décret n°708/PR/MENESTFPRSCJS du 22 juillet 2013 ;
Vu le décret n°0405/PR/MENESETFPCJS du 12 mars 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseig-nement Supérieur, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret n°0077/PR/MECNFC du 11 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle ;
Vu le décret n°003/PR/MESRSTTENFC du 11 janvier 2021 portant réorganisation de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon ;
Vu le décret n°00148/PR/MESRSTTENFC du 07 juin 2021 fixant les régimes de bourse d'études en République Gabonaise ;
Vu le décret n°380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;
Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT/PM du 8 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, modifié par le décret n°00011/PT/PM du 11 septembre 2023 ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté porte ouverture de la bourse d'études aux élèves de l'Enseignement secondaire.
Article 2 : Bénéficie d'une bourse d'études dans l'enseignement secondaire, l'élève inscrit dans un établissement général, technique ou professionnel, public ou reconnu d'utilité public, selon les critères prévus à l'article 3 ci-dessous.
Article 3 : L'allocation d'études est versée à l'élève remplissant les critères ci-après :
-être de nationalité gabonaise ;
-être admis, orienté ou transféré officiellement dans un établissement d'enseignement secondaire du Gabon ;
-être assidu et avoir une bonne conduite ;
-avoir obtenu une moyenne trimestrielle supérieure ou égale à 12/20 au premier cycle et de 11/20 au second cycle.
Article 4 : Le montant de l'allocation d'études versé aux élèves est fixé à 24 000 francs suivant les modalités réglementaires. Cette allocation est versée chaque trimestre.
Article 5 : Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les mesures de toute nature nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa signature sera publié, communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 08 janvier 2024
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
de la Transition
Raymond NDONG SIMA
Le Ministre de l’Education Nationale, chargé de la Formation Civique
Camélia NTOUTOUME LECLERQ
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique
Pr Hervé NDOUME ESSINGONE
Le Ministre des Comptes Publics
Charles M’BA