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JOURNAL OFFICIEL N°2 DU 8 JANVIER 2024

Arrêté N° 000319/MAEISRGE du 29/12/2023 portant désignation des membres du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON


Le Ministre des Affaires Etrangères, chargé de l'Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l'Etranger ;

           

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°3/2001 du 26 janvier 2001 autorisant la ratification de l'Acte constitutif de l'Union Africaine ;

Vu le Mémorandum d'entente du 21 octobre 2011 sur les missions d'évaluation entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

Vu le décret n°652/PR/MAECF du 21 mai 2003 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie ;

Vu le décret n°000235/PR/MCDIN du 26 juillet 2006 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale pour le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs dénommée Gabon MAEP 2006 ;

Vu le décret n°0916/PR/MRPICIRNDH du 29 décembre 2010, modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°000235/PR/MCDIN du 26 juillet 2006 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale pour le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs dénommée Gabon MAEP 2006 ;

Vu le décret n°00009/PT/PM du 08 septembre 2023 fixant la composition du Gouvernement de la Transition, modifié par le décret n°00011/PT/PM du 09 septembre 2023 ;

Vu les lettres de désignation des Conseillers présentés par les structures intéressées ;

A R R E T E :

Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 9 nouveau du décret n°0916/PR/MRPICIRNDH du 29 décembre 2010 susvisé, porte désignation des membres du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON.

Article 2 : Les membres du Conseil visés à l'article premier ci-dessus prennent l'appellation de « Conseillers ».

Au sens du présent arrêté, on entend par « Conseillers », tout gabonais des deux sexes, âgé de 21 ans au moins et dûment mandaté par l'Administration centrale, le Parlement, les Institutions Constitutionnelles, le secteur privé, la société civile et les Confessions religieuses pour siéger au Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON.

Article 3 : La liste des Conseillers tient lieu de Collège électoral pour l'élection du Président en Assemblée Générale du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON.

Elle est composée ainsi qu'il suit :

 

I/ ADMINISTRATIONS

 

ADMINISTRATIONS

1

Présidence de la République

2

Primature

3

Ministère de la Réforme des Institutions

4

Ministère de l'Intérieur

5

Ministère des Affaires Etrangères, chargé de l'Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l'Etranger

6

Ministère de la justice, Garde des Sceaux

7

Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

8

Ministère de la Défense Nationale

9

 

Ministère de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique

10

 

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique

11

Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage

12

 

Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités

13

Ministère des Travaux Publics

14

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre

15

Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts

16

Ministère des Eaux et Forêts, chargé de la Préservation de l'Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune

17

Ministère du Pétrole

18

Ministère des Mines

19

Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

20

Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer

21

Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques

22

Ministère du Commerce, des PME-PMI, chargé des Activités Rémunératrices de Revenus

23

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

24

Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information, de la Communication

25

Ministère des Comptes Publics

26

Ministère de l'Economie et des Participations

II/ PARLEMENT

 

PARLEMENT

27

SENAT

28

ASSEMBLEE NATIONALE

III/ INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

 

INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

29

Cour Constitutionnelle

30

Conseil d'Etat

31

Cour des Comptes

32

Conseil Economique, Social et Environnemental

33

Commission Nationale des Droits de l'Homme

34

Conseil National de la Démocratie

35

Commission Nationale de la Lutte Contre l'Enrichissement Illicite

36

Haute Autorité de la Communication

37

Médiateur de la République

38

Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel

 

IV/ ACTEURS NON ETATIQUES ET SYNDICATS DU SECTEUR PRIVE

 

ACTEURS NON ETATIQUES ET SYNDICATS DU SECTEUR PRIVE

39

Chambre de Commerce

40

Réseau Gabonais des Acteurs non étatiques (REGANE)

41

Confédération Syndicale Gabonaise (COSYGA)

42

ONEP

V/ ASSOCIATIONS, ONG ET UNIVERSITAIRES

 

ASSOCIATIONS, ONG ET UNIVERSITAIRES

43

Eglise Catholique

44

Conseil Supérieur des Affaires Islamiques du GABON

45

Eglise Evangélique du Gabon

46

Eglise de l'Alliance Chrétienne et Missionnaire du GABON

47

Association Nationale des Tradipraticiens du GABON

48

ONG MALACHIE

49

ONG CRI DE FEMME

50

Association Gabonaise des consommateurs

51

Association Femme Gabonaise pour le Développement

52

PACJA GABON

53

Coordination National du Réseau Panafricain des Jeunes pour la Culture de la Paix

54

AFRIYAN

55

Association Ami de la Nature et de l'Ecotourisme

56

AGNOR NLAM

57

ONG GRACE LAND

58

Association Agir pour le Genre

59

Observatoire des Droits de la Femme

60

RGDD+

61

Association FAMILLE ET DEVELOPPEMENT

62

Association BENYA MAME YE BIKONDOM

63

Organisation des Personnes vivants avec un Handicap-OPH

64

FENATAG

65

Conseil National de l'Ordre des Médecins

66

Action Sociale pour le Développement Durable ASDD

67

Association des Cadres Chrétiens de Libreville

68

Conseil National de la Jeunesse

69

Brainforest

70

SOS Prisonnier

71

Amicale des Femmes handicapées du GABON

Article 4 : Les responsables des deux Chambres du Parlement, des Institutions Constitutionnelles et des Autorités Administratives Indépendantes désignent les

Conseillers dûment habilités à les représenter au sein du Conseil National de Gouvernance du MAEP.

Les Conseillers issus de l'Administration centrale sont désignés par les Secrétariats Généraux des Ministères.

Article 5 : Les Conseillers désignés sont membres de droit du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON dès réception par le Secrétaire Permanent du MAEP-GABON, de la notification de leurs entités respectives. Ils prennent part aux travaux du Conseil en Assemblée Plénière et en Groupes d'Ateliers convoqués par le Président du Conseil National de Gouvernance.

Article 6 : En cas d'empêchement temporaire ou définitif d'un Conseiller, celui-ci est remplacé dans les formes prévues par les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret.

Article 7 : Des textes réglementai es déterminent, en tant que de besoins, les dispositions de toute nature nécessaire à l'application du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n°883/MAE portant désignation des membres de la Commission Nationale du MAEP GABON prend effet à compter de sa date de signature.

Il sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

 Fait à Libreville, le 29 décembre 2023

 

Michel Régis ONANGA M. NDYAYE

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