Le Ministre des Affaires Etrangères, chargé de l'Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l'Etranger ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°3/2001 du 26 janvier 2001 autorisant la ratification de l'Acte constitutif de l'Union Africaine ;
Vu le Mémorandum d'entente du 21 octobre 2011 sur les missions d'évaluation entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP) ;
Vu le décret n°652/PR/MAECF du 21 mai 2003 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie ;
Vu le décret n°000235/PR/MCDIN du 26 juillet 2006 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale pour le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs dénommée Gabon MAEP 2006 ;
Vu le décret n°0916/PR/MRPICIRNDH du 29 décembre 2010, modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°000235/PR/MCDIN du 26 juillet 2006 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale pour le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs dénommée Gabon MAEP 2006 ;
Vu le décret n°00009/PT/PM du 08 septembre 2023 fixant la composition du Gouvernement de la Transition, modifié par le décret n°00011/PT/PM du 09 septembre 2023 ;
Vu les lettres de désignation des Conseillers présentés par les structures intéressées ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 9 nouveau du décret n°0916/PR/MRPICIRNDH du 29 décembre 2010 susvisé, porte désignation des membres du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON.
Article 2 : Les membres du Conseil visés à l'article premier ci-dessus prennent l'appellation de « Conseillers ».
Au sens du présent arrêté, on entend par « Conseillers », tout gabonais des deux sexes, âgé de 21 ans au moins et dûment mandaté par l'Administration centrale, le Parlement, les Institutions Constitutionnelles, le secteur privé, la société civile et les Confessions religieuses pour siéger au Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON.
Article 3 : La liste des Conseillers tient lieu de Collège électoral pour l'élection du Président en Assemblée Générale du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
I/ ADMINISTRATIONS
N° |
ADMINISTRATIONS |
1 |
Présidence de la République |
2 |
Primature |
3 |
Ministère de la Réforme des Institutions |
4 |
Ministère de l'Intérieur |
5 |
Ministère des Affaires Etrangères, chargé de l'Intégration Sous-Régionale et des Gabonais de l'Etranger |
6 |
Ministère de la justice, Garde des Sceaux |
7 |
Ministère de la Santé et des Affaires Sociales |
8 |
Ministère de la Défense Nationale |
9
|
Ministère de l'Education Nationale, chargé de la Formation Civique |
10
|
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique |
11 |
Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage |
12
|
Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités |
13 |
Ministère des Travaux Publics |
14 |
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre |
15 |
Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts |
16 |
Ministère des Eaux et Forêts, chargé de la Préservation de l'Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune |
17 |
Ministère du Pétrole |
18 |
Ministère des Mines |
19 |
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche |
20 |
Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer |
21 |
Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques |
22 |
Ministère du Commerce, des PME-PMI, chargé des Activités Rémunératrices de Revenus |
23 |
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat |
24 |
Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information, de la Communication |
25 |
Ministère des Comptes Publics |
26 |
Ministère de l'Economie et des Participations |
II/ PARLEMENT
N° |
PARLEMENT |
27 |
SENAT |
28 |
ASSEMBLEE NATIONALE |
III/ INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
N° |
INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES |
29 |
Cour Constitutionnelle |
30 |
Conseil d'Etat |
31 |
Cour des Comptes |
32 |
Conseil Economique, Social et Environnemental |
33 |
Commission Nationale des Droits de l'Homme |
34 |
Conseil National de la Démocratie |
35 |
Commission Nationale de la Lutte Contre l'Enrichissement Illicite |
36 |
Haute Autorité de la Communication |
37 |
Médiateur de la République |
38 |
Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel |
IV/ ACTEURS NON ETATIQUES ET SYNDICATS DU SECTEUR PRIVE
N° |
ACTEURS NON ETATIQUES ET SYNDICATS DU SECTEUR PRIVE |
39 |
Chambre de Commerce |
40 |
Réseau Gabonais des Acteurs non étatiques (REGANE) |
41 |
Confédération Syndicale Gabonaise (COSYGA) |
42 |
ONEP |
V/ ASSOCIATIONS, ONG ET UNIVERSITAIRES
N° |
ASSOCIATIONS, ONG ET UNIVERSITAIRES |
43 |
Eglise Catholique |
44 |
Conseil Supérieur des Affaires Islamiques du GABON |
45 |
Eglise Evangélique du Gabon |
46 |
Eglise de l'Alliance Chrétienne et Missionnaire du GABON |
47 |
Association Nationale des Tradipraticiens du GABON |
48 |
ONG MALACHIE |
49 |
ONG CRI DE FEMME |
50 |
Association Gabonaise des consommateurs |
51 |
Association Femme Gabonaise pour le Développement |
52 |
PACJA GABON |
53 |
Coordination National du Réseau Panafricain des Jeunes pour la Culture de la Paix |
54 |
AFRIYAN |
55 |
Association Ami de la Nature et de l'Ecotourisme |
56 |
AGNOR NLAM |
57 |
ONG GRACE LAND |
58 |
Association Agir pour le Genre |
59 |
Observatoire des Droits de la Femme |
60 |
RGDD+ |
61 |
Association FAMILLE ET DEVELOPPEMENT |
62 |
Association BENYA MAME YE BIKONDOM |
63 |
Organisation des Personnes vivants avec un Handicap-OPH |
64 |
FENATAG |
65 |
Conseil National de l'Ordre des Médecins |
66 |
Action Sociale pour le Développement Durable ASDD |
67 |
Association des Cadres Chrétiens de Libreville |
68 |
Conseil National de la Jeunesse |
69 |
Brainforest |
70 |
SOS Prisonnier |
71 |
Amicale des Femmes handicapées du GABON |
Article 4 : Les responsables des deux Chambres du Parlement, des Institutions Constitutionnelles et des Autorités Administratives Indépendantes désignent les
Conseillers dûment habilités à les représenter au sein du Conseil National de Gouvernance du MAEP.
Les Conseillers issus de l'Administration centrale sont désignés par les Secrétariats Généraux des Ministères.
Article 5 : Les Conseillers désignés sont membres de droit du Conseil National de Gouvernance du MAEP-GABON dès réception par le Secrétaire Permanent du MAEP-GABON, de la notification de leurs entités respectives. Ils prennent part aux travaux du Conseil en Assemblée Plénière et en Groupes d'Ateliers convoqués par le Président du Conseil National de Gouvernance.
Article 6 : En cas d'empêchement temporaire ou définitif d'un Conseiller, celui-ci est remplacé dans les formes prévues par les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret.
Article 7 : Des textes réglementai es déterminent, en tant que de besoins, les dispositions de toute nature nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n°883/MAE portant désignation des membres de la Commission Nationale du MAEP GABON prend effet à compter de sa date de signature.
Il sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 29 décembre 2023
Michel Régis ONANGA M. NDYAYE