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ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ||
Assemblée nationale : Les projets de loi portant modification des Codes pénal et civil adoptés ! ||

JOURNAL OFFICIEL N°28 TER
DU 23 JUILLET 2024

PARLEMENT DE LA TRANSITION

N° 002/2024 du 21/07/2024 portant suppression du Haut-Commissariat de la République
N° 006/2024 du 21/07/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°16/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise
N° 020/2024 du 21/07/2024 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83.100.000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
N° 022/2024 du 21/07/2024 autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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