Journal Officiel
L’Assemblée Nationale de la Transition et le Sénat de la Transition ont délibéré et adopté ;
Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : L’Etat Gabonais est autorisé à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros, équivalent à cinquante-quatre milliards cinq cent dix millions vingt-six mille sept cent (54 510 026 700) FCFA auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, en abrégé BIRD.
Article 2 : Le produit de l’emprunt spécifié et autorisé à l’article 1er ci-dessus est destiné au financement du projet dénommé « projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre-Série de projets 2 (HISWACA) ».
Article 3 : Le Ministre chargé de l’Economie est habilité à conclure et à signer, au nom et pour compte de l’Etat Gabonais, la convention de prêt ainsi que les autres documents y relatifs.
Article 4 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
Fait à Libreville, le 22 juillet 2024
Le Président de la Transition,
Président de la République, Chef de l’Etat ;
Le Général de Brigade,
Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition
Raymond NDONG SIMA
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Planification et de la Prospective
Alexandre BARRO CHAMBRIER
Le Ministre de l’Economie et des Participations
Mays MOUISSI