Journal Officiel
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°001/2014 du 14 juin 2015 relative à la décentralisation, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°001/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;
Vu le décret n°0066/PR/MPP du 14 février 2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective ;
Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu les nécessités de service ;
A R R E T E :
Article 1er : Le présent arrêté porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 ».
Chapitre Ier : De la création et des attributions
Article 2 : Il est créé et placé sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 », ci-après désigné « le Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 ».
Article 3 : Le Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 a pour mission d'orienter, de coordonner et de suivre les activités liées à la mise en œuvre de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 ».
A ce titre, il est notamment chargé :
-de poser le diagnostic stratégique du pays en matière de développement ;
-de réaliser un bilan diagnostic des études sectorielles prospectives ;
-de construire des scénarios sur la base de la combinaison des hypothèses à l'intérieur de chaque pilier par des cheminements cohérents, pertinents, vraisemblables et plausibles ;
-d'identifier les acteurs-clés du système de développement, leurs convergences et divergences ainsi que les questions-clés d'avenir ;
-d'inventorier les opinions et aspirations des populations sur leurs conditions de vie actuelles, ainsi que sur les principaux déterminants de l'avenir proche et lointain du pays ;
-d'effectuer des consultations avec les ministères sectoriels et l'ensemble des parties prenantes ;
-de mettre en cohérence la prospective et la planification stratégique ;
-de réaliser des missions de terrain sur toute l'étendue du territoire national ;
-de mettre en place un mécanisme institutionnel de veille stratégique ;
-de fournir des rudiments pour l'élaboration du plan national de développement et des plans stratégiques sectoriels ;
-de formuler et de faire valider par l'ensemble des parties prenantes, le rapport de l'Etude Nationale Prospective Gabon 2040-2050-2063, assorti d'un plan de suivi et d'un document de synthèse ;
-de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l'Etude Nationale Prospective « Gabon 2040-2050-2063 ».
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
Article 4 : Le Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 comprend :
-le Comité de Pilotage ;
-le Comité Technique Permanent ;
-la Cellule Nationale Prospective.
Section 1 : Du Comite de Pilotage
Article 5 : Le Comité de Pilotage est l'organe d'orientation et de décision du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063.
A ce titre, il est notamment chargé :
-de déterminer les grands axes et orientations de la réflexion prospective ;
-de valider les travaux menés par le Comité Technique Permanent ;
-d'approuver l'agenda des activités du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 ;
-de prendre toute décision nécessaire à la réalisation des missions du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063.
Article 6 : Le Comité de Pilotage comprend :
-le Premier Ministre ou son représentant, Président ;
-le Ministre chargé de la Prospective ou son représentant, Vice-président ;
-le Ministre chargé de l'Economie ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé des Comptes Publics ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de la Justice ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de la Culture ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé des Hydrocarbures ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé des Travaux Publics ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé des Mines ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé des Affaires Sociales ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de l'Industrie ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de l'Environnement ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de l'Energie et des Ressources Hydrauliques ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de la Santé ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de l'Eduction Nationale ou son représentant, membre ;
-le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieure ou son représentant, membre ;
-le représentant de la Présidence de la République, membre.
Le Comité de Pilotage peut inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.
Article 7 : Le Comité de Pilotage se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président.
Les réunions du Comité de Pilotage sont sanctionnées par un compte-rendu signé du Président et du rapporteur désigné.
Le secrétariat des réunions du Comité de Pilotage est assuré par les services du Premier Ministre et la Cellule Nationale Prospective.
Section 2 : Du Comite Technique Permanent
Article 8 : Le Comité Technique Permanent est l'organe de contrôle et de suivi du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063.
A ce titre, il est notamment chargé :
-d'exécuter les recommandations du Comité de Pilotage ;
-de proposer le canevas de rédaction du rapport de l'Etude Nationale Prospective ;
-d'identifier les outils d'analyses et de projections des indicateurs ;
-de valider les instruments d'analyses prospectives ;
-d'animer les ateliers de prospective et les ateliers de mise en débats des résultats ;
-de valider les travaux de la Cellule Nationale Prospective ;
-d'émettre tout avis sur les questions qui lui sont soumises dans le cadre des travaux menés par la Cellule Nationale Prospective ;
-de faire le plaidoyer de l'Étude Nationale Prospective et légitimer la réflexion prospective au niveau de l'opinion publique ;
-de garantir l'objectivité de la réflexion prospective ;
-d'assurer la visibilité des travaux et des actions menées dans le cadre de l'élaboration de l'Étude Nationale Prospective ;
-de proposer les thématiques devant faire l'objet d'études ;
-de suivre l'agenda des activités de la Cellule Nationale Prospective ;
-de dresser des rapports d'activités au Comité de Pilotage.
Article 9 : Le Comité Technique Permanent comprend :
-le Ministre chargé de la Prospective ou son représentant, Président ;
-le Directeur Général de la Prospective ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général de la Statistique ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire ou son représentant, membre ;
-le Commissaire au Plan ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général du Développement Rural ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général de la Ville et des Paysages Urbains ou son représentant, membre ;
-trois représentants de l'Université Omar BONGO, membres ;
-les points focaux des autres administrations concernées, membres.
Le Comité Technique Permanent peut inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.
Article 10 : Le Comité Technique Permanent se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président.
Les réunions du Comité Technique Permanent sont sanctionnées par un compte-rendu signé du Président et du rapporteur désigné.
Le secrétariat des réunions du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule Nationale Prospective.
Section 3 : De la Cellule Nationale Prospective
Article 11 : La Cellule Nationale Prospective est l'organe d'exécution technique et opérationnel du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063.
A ce titre, elle est notamment chargée :
-de proposer les grands axes et orientations de la réflexion prospective ;
-d'élaborer et de proposer l'agenda des activités et le plan de travail annuel ;
-de suivre les activités des administrations concernées par l'élaboration de l'Étude Nationale Prospective, conformément au Plan de Travail Annuel et selon les normes de qualités requises ;
-de préparer et organiser les réunions du Comité de Pilotage, du Comité Technique Permanent et rédiger les comptes rendus ;
-d'élaborer les rapports trimestriels d'activités et des notes d'alerte ;
-de collecter, traiter les données et les informations pertinentes ;
-de tenir le registre des experts et centraliser toute la documentation ;
-d'assurer le suivi de l'exécution des orientations du Comité de Pilotage et du Comité Technique Permanent ;
-de coordonner les travaux de rédaction du rapport de l'Etude Nationale Prospective et de la note de synthèse du rapport de l'ENP Gabon 2040-2050-2063 ;
-de proposer le Plan de Suivi du Cadre National Prospectif ;
-d'assurer, après validation du rapport final de l'Etude, le suivi permanent de sa mise en œuvre.
Article 12 : La Cellule Nationale Prospective comprend :
-le Directeur Général de la Prospective ou son représentant, Chef de Cellule ;
-le Conseiller du Ministre chargé de la Prospective ou son représentant, membre ;
-le Commissaire au Plan ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général de la Statistique ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général de l'Aménagement du Territoire ou son représentant, membre ;
-le Directeur Général des Collectivités Locales ou son représentant, membre.
La Cellule Nationale Prospective peut inviter à ses travaux toute personne dont l'expertise est jugée nécessaire.
Article 13 : La Cellule Nationale Prospective se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Chef de Cellule.
Les réunions de la Cellule Nationale Prospective sont sanctionnées par un compte-rendu signé du Chef de Cellule et du rapporteur désigné.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 14 : Les dépenses relatives au fonctionnement du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 sont prises en charge par le Budget de l'Etat.
Article 15 : La qualité de membre du Comité ENP Gabon 2040-2050-2063 ne donne droit à aucune rémunération.
Toutefois, les membres peuvent recevoir un intéressement financier en contrepartie des sujétions particulières liées à l'accomplissement de leur mission.
Article 16 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 17 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 25 juillet 2024
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de la Transition
Raymond NDONG SIMA