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JOURNAL OFFICIEL N°29 TER DU 6 AOûT 2024

Décret N° 0336/PR du 05/08/2024 portant promulgation de la loi n°005/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0006/PR/2024 du 26 février 2024 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de vingt milliards (20.000.000.000) FCFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC)


LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ;

Vu la Constitution, notamment en son article 17, alinéa 1er ;

D E C R E T E :

Article 1er : Est promulguée la loi n°005/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0006/PR/2024 du 26 février 2024 autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de FCFA auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 05 août 2024

Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat 

Le Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA

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