Journal Officiel
Le Président de la Transition, Président République, Chef de l'Etat ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise ;
Vu le décret n°000269/PR/MMEPRH du 03 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques ;
Vu le décret n°0458/PR/MPERH du 19 avril 2013 portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Ressources Hydrauliques ;
Vu le décret n°0884/PR/MPERH du 04 novembre 2013 portant organisation du circuit administratif de signature des contrats et conventions dans le secteur des Hydrocarbures et des actes administratifs y afférents ;
Vu le décret n°0040/PR/MRICAAI du 03 avril 2023 modifiant et complétant le décret n°00178/PR/MRICAAI du 12 juillet 2021 réglementant les procédures d'adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires ;
Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°0123/PR/MP du 21 mars 2024 portant réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures ;
Vu le Contrat d'Exploitation et de Partage de Production « AUTOUR n°G5-142 », signé le 08 mai 2024 entre l'Etat Gabonais et la société KOMO RESSOURCES GROUP (KOREG) ;
Sur rapport du Ministre du Pétrole ;
D E C R E T E :
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n°002/2019 susvisée, est approuvé et rendu exécutoire, le Contrat d'Exploitation et de Partage de Production « AUTOUR n°G5-142 », signé le 08 mai 2024 entre l'Etat Gabonais et la société KOMO RESSOURCES GROUP (KOREG).
Article 2 : Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4 : Le Ministre du Pétrole et le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent décret.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 12 août 2024
Par le Président de la Transition,
Président de la République, Chef de l'Etat
Le Général de Brigade
Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition
Raymond NDONG SIMA
Le Ministre du Pétrole
Marcel ABEKE
Le Ministre de l'Economie et des Participations
Mays MOUISSI