Journal Officiel
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu la Charte de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°3/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise ;
Vu l'ordonnance n°001/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en République Gabonaise, ratifiée par la loi n°12/95 du 16 juin 1995 ;
Vu la loi n°001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l’Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre ;
Vu le décret n°00064/PR/PM du 11 juin 2019 portant réorganisation des services du Premier Ministre ;
Vu le décret n°000252/PR/MS du 18 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Santé ;
Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er : Le présent arrêté porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination Opérationnelle de Riposte à l'Epidémie de Mpox au Gabon.
Chapitre Ier : De la création et des attributions
Article 2 : Il est créé et placé sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité de Coordination Opérationnelle de Riposte à l’Epidémie de Mpox, en abrégé « C-CORE ».
Article 3 : Le Comité de Coordination Opérationnelle de Riposte à l'épidémie de Mpox, a pour mission de coordonner la mise en œuvre du plan de préparation et de riposte contre l'épidémie du Mpox.
A ce titre, il est notamment chargé :
-d'assurer la surveillance épidémiologique aux aéroports, ports et frontières terrestres, ainsi que dans les structures sanitaires ;
-de veiller à l'isolement dans les structure médicales appropriées des personnes susceptibles d'avoir contracté la maladie ;
-d'exécuter le plan de riposte.
Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
Article 4 : Le C-CORE comprend un Comité de Pilotage et une Coordination Technique.
Section 1 : Du Comité de Pilotage
Article 5 : Le Comité de Pilotage est l'organe de pilotage stratégique et politique du C-CORE.
Il est notamment chargé :
-de donner les orientations stratégiques des différentes politiques et plans d'actions de lutte contre l'Epidémie Mpox ;
-d'approuver les évaluations des risques de l'épidémie du Mpox au niveau national ;
-d'approuver les plans d'actions, les projets et programmes du C-CORE;
-de mobiliser les ressources pour la lutte contre l'épidémie Mpox.
Article 6 : Le Comité de Pilotage est placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition.
Il comprend les membres suivants :
-le Ministre de la Santé ;
-le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité ;
-le Ministre de la Défense Nationale ;
-le Ministre des Eaux et Forêts ;
-le Ministre de l'Environnement, du Climat et du Conflit Homme-Faune ;
-le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ;
-le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation technologique ;
-le Ministre des Affaires Sociales ;
-le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer ;
-le Ministre des Affaires Etrangères ;
-le Ministre des Comptes Publics ;
-le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement de la Transition ;
-le Ministre de l'Education Nationale ;
-le Ministre de la Justice Garde des sceaux ;
-Un représentant de la Présidence de la République ;
-Un représentant de la Primature ;
-Le Représentant Résident de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
-Le Représentant Résident du Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance (UNICEF) ;
-Le Représentant Résident de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) ;
-Le Coordonnateur du Centre de Coordination Régionale de l'Afrique Centrale d'Africa CDC.
Cette composition peut être complétée ou modifiée par décision du Premier Ministre, sur proposition du Ministre de la Santé.
Le Président du Comité de Pilotage peut convier aux travaux du comité toute personne dont l’expertise est jugée utile.
Section 2 : De la Coordination Technique
Article 7 : La Coordination Technique est l'organe d'exécution du C-CORE.
Elle est notamment chargée :
-de veiller à la mise en œuvre des orientations stratégiques des différentes politiques et plans d'actions de lutte contre l'Epidémie du Mpox ;
-d'élaborer les plans d'action de riposte contre l'épidémie du Mpox ;
-d'élaborer les rapports d'activités ;
-de superviser les évaluations des risques de l'épidémie du Mpox au niveau national ;
-d'élaborer les projets de budgets et en assurer l'exécution ;
-d'élaborer les rapports financiers du C-CORE ;
-de coordonner les activités de préparation, de prévention et de riposte.
Article 8 : La Coordination Technique est présidée par le Ministre de la Santé ou son représentant.
Le Directeur général de la Promotion de la Santé est le Coordonnateur Technique.
Il est assisté du Directeur Général des Services de Santé Militaire ou son représentant.
Article 9 : La Coordination Technique comprend :
-les unités techniques nationales ;
-les unités techniques provinciales.
Sous-section 1 : Des Unités Techniques Nationales
Article 10 : Les Unités Techniques Nationales comprennent :
-l'Unité de Surveillance Epidémiologique ;
-l'Unité de Communication sur les Risques et l'Engagement Communautaire ;
-l'Unité de Prévention Contre les Infections WASH ;
-l'Unité de Prise en Charge ;
-l'Unité de Vaccination ;
-l'Unité de Laboratoire et Recherches ;
-l'Unité de Logistique et Finances.
Article 11 : L'unité de Surveillance Epidémiologique est dirigée par :
-l'Institut d'Epidémiologie et de Lutte contre les Endémies (IELE) : responsable ;
-le Service de Santé Militaire : responsable adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-le Laboratoire National de Santé Publique ;
-la Direction de l'Elevage ;
-la Direction Centrale des Statistiques et des Etudes (DCSE) ;
-la Direction Générale de la Promotion de la Santé ;
-la Direction de l'Environnement ;
-la Direction Centrale des Systèmes Informatiques (DCSI).
Article 12 : L'unité de CREC est dirigée par :
-le Service National pour l'Education et la Promotion de la Santé : responsable ;
-le Programme National de Lutte contre le Maladies Infectieuses : responsable adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-la Croix-Rouge Gabonaise ;
-la Direction de la Santé Communautaire ;
-le Point focal OMS ;
-le Point focal UNICEF ;
-la Direction Générale de la Promotion de la Santé ;
-le Service National pour l'Education et la Promotion de la Santé.
Article 13 : L'unité de PCI WASH est dirigée par :
-l'Institut d'Hygiène Publique et d'Assainissement : responsable ;
-les Services Santé Militaire : responsable adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-la Direction Générale de la Promotion de la Santé (DGPS) ;
-la Direction Générale des Etablissement et des Prestations de Santé (DGEPS) ;
-le Point focal UNICEF ;
-le Point focal AFRICA CDC ;
-le Point focal OMS.
Article 14 : L'unité de PEC est dirigée par :
-la Direction Générale des Etablissements et des Prestations de Santé : responsable ;
-l'Institut des Maladies Infectieuses Professeur Daniel GAHOMA (IMIPDG) : responsable adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-la Direction Générale de la Promotion de la Santé ;
-l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé ;
-les Services Santé Militaire (HIAOBO, HIAA) ;
-les Centres Hospitaliers Universitaires ;
-les Centres Hospitaliers Régionaux.
Article 15 : L'unité de Vaccination est dirigée par :
-le Directeur du Programme Elargi de Vaccination : responsable ;
-le Responsable du Centre International de Vaccination (CIV) : responsable adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-l'UNICEF ;
-Africa CDC ;
-l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé.
Article 16 : L'unité de Laboratoire et Recherches est dirigée par :
-le Directeur LNSP : responsable ;
-l'UMR CIRMF-SSM de l'HIAOBO : responsable Adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-le Laboratoire de Virologie USS ;
-le CERMEL ;
-le CHUL ;
-le CHUMEFJE ;
-le Point focal CDC.
Article 17 : L'unité de Logistique et Finances est dirigée par :
-le Directeur de l’OPN : responsable ;
-le DCAF : responsable adjoint.
Elle comprend les membres suivants :
-le Ministère des Comptes Publics ;
-le Ministère des Transports ;
-le Service de Santé Militaire ;
-le Ministère de l'Economie et des Participations.
Cette composition peut être complétée ou modifiée par décision du Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Santé.
Sous-section 2 : Des Unités Techniques Provinciales
Article 18 : Les Unités Techniques Provinciales sont sous la responsabilité des Gouverneurs.
Elles comprennent les membres suivants :
-les Préfets ;
-les Délégués Spéciaux ;
-les Présidents des Conseils Départementaux ;
-le Directeur de la Région Sanitaire ;
-le Directeur d'Académie Provinciale ;
-le Directeur Régional des Polices Urbaines ;
-le Commandant de Légion/Groupement Gendarmerie ;
-le Directeur du CRH ;
-les Médecins chefs des infirmeries de garnison ;
-le Chef de délégation provinciale de la CNSS ;
-les Médecins chefs des Centres Médicaux.
Article 19 : La Coordination Technique rend régulièrement compte et en temps opportun de l'exécution de ses activités au Comité de Pilotage dont elle prépare techniquement toutes les affaires soumises à son examen et à sa décision.
Article 20 : La Coordination Technique répond du bon fonctionnement des unités techniques nationales et provinciales.
Article 21 : Le Secrétariat de la Coordination Technique est assuré par la Direction Générale de la Promotion de la Santé.
Article 22 : Le C-COKE se réunit en tant que de besoin sur convocation du Premier Ministre.
Article 23 : Les dépenses de fonctionnement du C-COKE sont prises en charge par le budget de l'Etat. Il peut également bénéficier :
-des dotations budgétaires des collectivités locales ;
-des contributions des partenaires techniques et financiers ;
-d'appui financiers des partenaires au développement ;
-des dons et legs, ainsi que de toutes autres ressources qui peuvent lui être affectées.
Article 24 : Des textes réglementaires déterminent en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 25 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 24 septembre 2024
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition
Raymond NDONG SIMA