Journal Officiel

Décret N° 0458/PR du 19/12/2024 portant promulgation de la loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ;

Vu la Charte de la Transition ; Vu la Constitution ;

Vu la décision n°036/CCT du 29 novembre 2024 portant proclamation des résultats du référendum du 16 novembre 2024 ;

DECRETE :

Article 1er : Est promulguée la loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 19 décembre 2024

Par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat

Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA