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JOURNAL OFFICIEL N°80 TER DU 31 AOûT 2025

Arrêté N° 031/MISD du 30/08/2025 fixant la période de réclamations de la liste électorale


Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code Electoral en République Gabonaise ;

Vu la loi n°020/2025 du 27 juin 2025 portant répartition des sièges des Députés et des sièges des Sénateurs en République Gabonaise ;

Vu le décret n°0333/PR/MISPID du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation ;

Vu le décret n°0249/PR du 30 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ;

Vu le décret n°0283/PR/MISD du 03 juillet 2025 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection des députés et l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2025 ;

Vu le décret n°0221/PR du 05 mai 2025 portant nomination du Vice-Président du Gouvernement ;

Vu le décret n°0222/PR du 05 mai 2025 portant composition du Gouvernement de la République ;

A R R E T E :

Article 1er : Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 51 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 susvisée, fixe la période de réclamations inhérentes à la liste électorale

Article 2 : Durant cette période, toutes les réclamations doivent être portées auprès de l’autorité administrative locale à compter de la date d’affichage de la liste électorale provisoire.

Article 3 : La période de réclamations de la liste électorale d’une durée de quatre (04) jours, s’ouvre le samedi 06 septembre 2025 à huit (08) heures.

Elle est close le mardi 09 septembre 2025 à dix huit (18) heures.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 31 août 2025

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation

Hermann IMMONGAULT

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