Journal Officiel
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;
CHEF DE L'ETAT ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation ;
Vu la loi n°14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°289/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 20 mars 1974 fixant les limites des cinq arrondissements de la municipalité de Libreville ;
Vu le décret n°291/PR-MI.RA.SVPG-CAB du 20 mars 1974 fixant les limites du périmètre urbain de la ville de Libreville ;
Vu le décret n°0000688/MIDSM du 23 juin 1995 définissant les limites du 6ème arrondissement de la commune de Libreville ;
Vu le décret n°0192/PR/MISPID du 22 mai 2013 portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation ;
Vu le décret n°0140/PR du 24 février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°0141/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
Le Conseil d'Etat consulté ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
D E C R E T E :
Article 1er : Les périmètres des premier, cinquième et sixième arrondissements de la commune de Libreville sont modifiés et se présentent désormais comme suit, conformément à la carte de Libreville au 1/200-000 établie par l'Institut National de Cartographie :
Pour le premier arrondissement :
- au nord: du point A situé au carrefour Gigi, suivre l'axe de la route du Delta Postal jusqu'au carrefour du Séminaire Brothier ; de ce point, prendre la droite jusqu'à une source de l'affluent des rivières Tsini/Kogou ; de ce point, suivre le cours de cet affluent, jusqu'à son confluent avec la rivière Tsini/Kogou; de ce point, suivre le cours de la rivière Tsini/Kogou, jusqu'au point B, situé au point de confluence avec la rivière Likouboukoué ;
- à l'est : du point B, remonter le cours de la Likouboukoué jusqu'au point C, situé au lieu de rencontre de ses trois bras ; du point C, remonter le bras central de cette rivière jusqu'à sa source centrale située dans la mangrove ; suivre la mangrove jusqu'à la clôture de la Cité de la Démocratie, au point D ; suivre cette clôture dans le sens des aiguilles d'une montre, jusqu'au point E situé à l'entrée principale de la Citée de la Démocratie ;
- au sud : du point E, suivre la route jusqu'au rond point de la Démocratie, puis suivre la route menant vers la Prison Centrale, en passant par le carrefour de l'ancienne RTG jusqu'au point F, situé avant la Soveman ; du point F, suivre l'axe qui mène à Plaine-Orety jusqu'au point G, situé au carrefour de la Statue RAPONDA Walker au quartier Louis ; du point G suivre l'axe jusqu'au pont DEEMIN sur la rivière Awondo au point H ;
- à l'ouest: du point H, suivre la ligne de côte, jusqu'au point I situé au site de l'ancien Hôtel Atlantique; une droite jusqu'au point J, situé au rond point de la 1ère entrée de la Sablière ; de ce point, suivre la route du Cap-Estérias au point A du carrefour Gigi.
Il couvre une superficie de 4591,168 hectares environ.
Points de coordonnées géographiques (Système WGS 84) :
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Point |
LONGITUDE |
LATITUDE |
|
A |
9°23’50,22’’E |
0°29’32,49’’N |
|
B |
9°26’35,95’’E |
0°30’00,61’’N |
|
C |
9°27’00,75’’E |
0°28’30,52’’N |
|
D |
9°27’34,36’’E |
0°26’37,45’’N |
|
E |
9°27’25,70’’E |
0°25’35,34’’N |
|
F |
9°26’27,75’’E |
0°25’15,07’’N |
|
G |
9°26’02,00’’E |
0°24’33,26’’N |
|
H |
9°26’02,01’’E |
0°24’19,94’’N |
|
I |
9°24’23,07’’E |
0°27’27,75’’N |
|
J |
9°24’28,88’’E |
0°27’37,94’’N |
Pour le cinquième arrondissement :
- au nord: Du point A situé au pont sur un bras de la rivière Ogombié au niveau de Belle Peinture sur la Voie Express, suivre la piste non carrossable jusqu'au point B situé au carrefour du PK7 ; du point B, suivre la Nationale 1 jusqu'au point C situé au rond point du PK12 ;
- à l'est: du point C, une droite jusqu'au point D situé aux sources de la rivière Mekoumé ; de ce point une droite jusqu'au point E situé au carrefour après le passage à niveau sur l'ancienne piste Owendo-Kang ; du point E, suivre l'ancienne piste Owendo-Kango jusqu'au point F situé sur le pont du bras de la rivière Lowé qui coupe le cimetière de Mindoubé ;
- au sud: du point F, suivre le cours de ce bras, puis le cours principale de la rivière Lowé jusqu'au point G situé à son embouchure ;
- à l'ouest : du point U, suivre la ligne de côte jusqu'au point H situé à l'embouchure de la rivière Ogombié ; de ce point, remonter le cours de cette rivière jusqu'au point I situé au pont sur la voie Expresse à côté de l'échangeur d'Awendjé ; de ce point, suivre la Voie Expresse en direction du PK5 jusqu' au point A à côté des Belles-Peintures.
Il couvre une superficie de 2913,624 hectares environ.
Points de coordonnées géographiques (Système WGS 84) :
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Point |
LONGITUDE |
LATITUDE |
|
A |
9°19’21,93’’E |
0°37’05,84’’N |
|
B |
9°30’47,95’’E |
0°39’49,98’’N |
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C |
9°30’21,84’’E |
0°27’41,34’’N |
|
D |
9°24’24,00’’E |
0°27’28,00’’N |
|
E |
9°31’16,53’’E |
0°22’59,24’’N |
|
F |
9°30’38,95’’E |
0°22’37,92’’N |
|
G |
9°28’19,55’’E |
0°20’31,11’’N |
|
H |
9°27’35,51’’E |
0°22’03,83’’N |
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I |
9°28’26,80’’E |
0°23’06,82’’N |
Pour le sixième arrondissement :
- au nord: Du point A situé au confluent des rivières Akoubegué-Mekangoué-Likouboukoué ; remonter le cours de la rivière Likouboukoué, puis de son bras orienté nord-est jusqu'à la route de Bambouchine ; de ce point, suivre la route de Bambouchine jusqu'au point B situé à son premier carrefour puis, emprunter la route qui mène vers le nord jusqu'au point C situé au débarcadère de la rivière Bombié ; de ce point, suivre la rivière Bombié jusqu'au point D, situé au point de rencontre avec son bras orienté nord-sud ;
- à l'est: Du point D, remonter le bras de la rivière avec la partie orientée vers le nord, jusqu'à sa source au point E ; de ce point, une droite jusqu'au point F situé à la rivière Abondo; de ce point, remonter le cours de la rivière Abondo jusqu'au point G, situé à sa source en passant par le débarcadère de Bambouchine; du point G, une droite jusqu'au point H, situé au Rond Point du PK 12 ;
- au sud: Du point H, suivre la Nationale 1, jusqu'au point I situé au point d'intersection des axes PK6-échangeur de Nzeng-Ayong avec la voie expresse ;
- à l'ouest : du point I, une droite jusqu'au point J situé sur la route de la citée de la C.N.S.S ; de ce point, suivre cette route jusqu'au point K situé sur le pont au niveau du grand virage situé après le lieu-dit Adzebé-Sibang ; de là, une droite jusqu'au point L, situé au carrefour de la route en pavée après la pharmacie de garde ; de ce point, suivre la route en direction de la Mairie du 6ème arrondissement jusqu'au point M, situé au carrefour de la station-service ; de ce point, une droite jusqu'à la clôture de la citée de la Démocratie ; de-là, suivre cette clôture en direction du quartier Ondonguo, jusqu'au point N, situé à la source du bras central de la rivière Likouboukoué (à côté du camp des officiers de la GR) ; de ce point, suivre le cours de cette rivière jusqu'au point A.
Il couvre une superficie de 5.721,557 hectares environ.
Points de coordonnées géographiques (Système WGS 84) :
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POINT |
LONGITUDE |
LATITUDE |
|
A |
9°27’00,75’’E |
0°28’30,52’’N |
|
B |
9°30’11,11’’E |
0°27’50,69’’N |
|
C |
9°31’25,26’’E |
0°29’19,92’’N |
|
D |
9°32’12,34’’E |
0°28’54,99’’N |
|
E |
9°32’15,04’’E |
0°27’36,93’’N |
|
F |
9°32’38,55’’E |
0°26’12,84’’N |
|
G |
9°31’06,26’’E |
0°24’44,53’’N |
|
H |
9°31’20,47’’E |
0°24’00,67’’N |
|
I |
9°28’08,27’’E |
0°24’36,64’’N |
|
J |
9°28’10,00’’E |
0°24’37,66’’N |
|
K |
9°28’31,04’’E |
0°24’57,42’’N |
|
L |
9°28’29,50’’E |
0°25’12,43’’N |
|
M |
9°28’09,10’’E |
0°25’28,22’’N |
|
N |
9°27’34,92’’E |
0°26’36,78’’N |
Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 28 octobre 2013
Par le Président de la République;
Chef de l’Etat;
Ali BONGO ONDIMBA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Raymond NDONG SIMA
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de l’Immigration et de la Décentralisation
Jean François NDONGOU
Le Ministre de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire
Magloire NGAMBIA
Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA